Flashcards: Les Fondements de la Filiation et de l'Autorité — 24 cartões

Filiation — définition ?

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

Filiation légitime — rôle ?

Établie par la loi, souvent par mariage.

Filiation naturelle — différence ?

Résulte de la procréation hors mariage ou biologique.

Filiation adoptive — effet ?

Crée un lien de parenté juridique équivalent à la biologique.

Filiation PMA — particularité ?

Soumise à des règles spécifiques selon la loi.

Autorité parentale — rôle ?

Pouvoir et devoirs d’éduquer et protéger l’enfant.

Droits et devoirs — exemple ?

Éduquer, représenter, subvenir aux besoins.

Exercice en commun — principe ?

Exercice partagé entre les titulaires, sauf décision contraire.

Délégation autorité — mécanisme ?

Confier temporairement une partie de l’autorité à une autre.

Retrait autorité — but ?

Protéger l’intérêt de l’enfant en cas de danger.

Obligation alimentaire — définition ?

Devoir de subvenir aux besoins d’un proche en difficulté.

Effets obligation — principe ?

Responsabilité, exécution, sanctions en cas de non-respect.

Filiation par loi — mode ?

Naissance, mariage, reconnaissance légale.

Reconnaissance de filiation — acte ?

Acte volontaire pour établir ou confirmer la filiation.

Possession d’état — preuve ?

Faits sociaux montrant la reconnaissance de la filiation.

Filiation adoptive — types ?

Simple ou plénière, selon la rupture ou non avec la famille d’origine.

Filiation PMA — enjeux ?

Questions de reconnaissance et filiation avec tiers donneur.

Autorité parentale — principe ?

Exercice conjoint ou séparé, dans l’intérêt de l’enfant.

Droits et devoirs — en famille ?

Responsabilités éducatives, représentation, soutien.

Famille — définition légale ?

Liens de filiation ou d’alliance, évolution sociétale.

Exercice en commun — importance ?

Assure stabilité et cohérence dans l’éducation.

Délégation autorité — limite ?

Responsabilité conservée par le délégant.

Retrait autorité — procédure ?

Décision judiciaire ou administrative pour protéger l’enfant.

Obligation alimentaire — bénéficiaires ?

Enfants, parents, proches en difficulté.