Consentement libre et éclairé : principe selon lequel le mariage ne peut être valablement contracté que si le consentement des époux est donné sans contrainte, en toute connaissance de cause, conformément à l’Art 180. La théorie des vices du consentement s’applique, notamment la violence (physique ou morale) et l’erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles du conjoint, comme illustré par Berton (1962) sur l’erreur sur la personne.
Mariage simulé : situation où le consentement est exprimé mais le mariage n’a pas pour but de créer une union matrimoniale réelle, ce qui constitue une fraude à la loi ou une fausse déclaration de volonté.
Consentement des personnes vulnérables : obligation d’informer le tuteur ou le curateur du projet de mariage depuis la loi du 23 mars 2019, afin de garantir la protection des personnes incapables ou vulnérables dans leur libre adhésion à l’institution matrimoniale.
Absence de mariage sans consentement : prévue par l’Art 146 du Code civil, qui stipule qu’un mariage ne peut être contracté sans le consentement libre et éclairé des futurs époux ; l’absence de consentement entraîne la nullité du mariage.
1. Qu'est-ce que le consentement matrimonial selon le droit français ?
2. Selon l'Article 146 du Code civil, qu'implique l'absence de consentement dans un mariage ?
3. Quelle est la date précise de l'interdiction de la polygamie en France, qui entraîne la nullité absolue du mariage en cas de violation ?
Consentement libre et éclairé — définition ?
Consentement donné sans contrainte, en toute connaissance.
Consentement libre et éclairé — définition ?
Consentement donné sans contrainte, en pleine connaissance.
Polygamie — interdiction ?
Interdiction absolue, nullité en cas de violation.
Mariage simulé — conséquence ?
Fraude à la loi ou fausse déclaration.
Vulnérables — obligation d'informer ?
Tuteur ou curateur informé du projet de mariage.
Absence de consentement — effet ?
Nullité du mariage prévue par l’Art 146.
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