Consentement libre et éclairé — définition ?
Consentement donné sans contrainte, en toute connaissance.
Consentement libre et éclairé — définition ?
Consentement donné sans contrainte, en pleine connaissance.
Polygamie — interdiction ?
Interdiction absolue, nullité en cas de violation.
Mariage simulé — conséquence ?
Fraude à la loi ou fausse déclaration.
Vulnérables — obligation d'informer ?
Tuteur ou curateur informé du projet de mariage.
Absence de consentement — effet ?
Nullité du mariage prévue par l’Art 146.
Polygamie — interdiction ?
Interdiction de se marier multiple, nullité absolue.
Conditions sociales — mariage ?
Respect interdictions comme la polygamie.
Consentement — rôle dans mariage ?
Base de la validité du mariage.
Test your knowledge with 8 questions on Les Fondements du Mariage Civil.
1. Qu'est-ce que le consentement matrimonial selon le droit français ?
2. Selon l'Article 146 du Code civil, qu'implique l'absence de consentement dans un mariage ?
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