Droit primaire : Ensemble des traités fondateurs de l’Union européenne, notamment le traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité Euratom. Ces traités constituent la base fondamentale de l’ordre juridique de l’Union.
Droit dérivé : Ensemble des actes adoptés selon les procédures prévues par les traités, fondés sur le droit primaire. Il comprend notamment les règlements, directives, décisions, recommandations et avis, qui complètent et précisent le cadre posé par le droit primaire.
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel tout acte juridique doit respecter les normes supérieures. Les actes situés à un rang inférieur doivent être conformes à ceux qui se trouvent à un rang supérieur, sous peine de nullité prononcée par la Cour de justice.
Ordre juridique de l’Union : Organisation cohérente des normes juridiques issues des traités fondateurs et des actes dérivés, structurée selon une hiérarchie où le droit primaire prime sur le droit dérivé.
1. Qu'est-ce que la structure de l’ordre juridique de l’Union européenne ?
2. Quand le traité de Lisbonne a-t-il modifié les traités constitutifs du droit primaire de l’Union européenne ?
3. Comment la primauté du droit de l’Union peut-elle être appliquée concrètement en pratique juridique ?
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs de l’Union européenne.
Droit dérivé — rôle ?
Actes adoptés selon les traités, complétant le droit primaire.
Hiérarchie des normes — principe ?
Le droit supérieur prime sur le droit inférieur.
Ordre juridique de l’Union — organisation ?
Normes issues des traités et actes dérivés, hiérarchisées.
Nullité des actes non conformes — sanction ?
Annulation par la Cour de justice.
Traités originaires — exemples ?
TUE, TFUE, Euratom.
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