Flashcards: Organisation des compétences dans l'Union Européenne — 18 cards

Droit primaire — définition ?

Traités fondateurs de l’Union européenne.

Droit dérivé — rôle ?

Actes adoptés selon les traités, complétant le droit primaire.

Hiérarchie des normes — principe ?

Le droit supérieur prime sur le droit inférieur.

Ordre juridique de l’Union — organisation ?

Normes issues des traités et actes dérivés, hiérarchisées.

Nullité des actes non conformes — sanction ?

Annulation par la Cour de justice.

Traités originaires — exemples ?

TUE, TFUE, Euratom.

Traité sur le TFUE — rôle ?

Règle le fonctionnement interne de l’Union.

Traité sur l’Union — rôle ?

Établit principes fondamentaux et organisation politique.

Traité Euratom — domaine ?

Coopération dans l’énergie nucléaire.

Charte des droits — valeur ?

Valeur juridique équivalente aux traités.

Primauté du droit de l’Union — définition ?

Le droit européen prévaut sur toute norme contraire.

Article 19 TUE — pouvoir ?

Confère à la Cour d’assurer le respect du droit.

Article 263 TFUE — recours ?

Annulation d’acte si violation du droit de l’Union.

Article 218 TFUE — procédure ?

Conclure accords internationaux sous contrôle de la Cour.

Traités et accords — relation ?

Les accords doivent respecter le droit de l’Union.

Article 351 TFUE — rôle ?

Permet de combler lacunes en compétences.

Organisation des compétences — principe ?

Répartition entre compétences exclusives, partagées, d’appui.

Compétences exclusives — exemple ?

Suppression des droits de douane entre États.