Organisation et décentralisation territoriale

📋 Plan du Cours

1. La continuité de l’État grâce aux administrations
2. L’efficacité de l’action administrative
3. L’administration centralisée et déconcentrée
4. Le pouvoir réglementaire du président de la République
5. La hiérarchie des normes : la loi sous la Constitution
6. Le bloc réglementaire
7. Les traités internationaux et leur adoption
8. L’administration décentralisée
9. Les principes généraux de la décentralisation
10. Le renforcement de la démocratie locale
11. L’autonomie financière des collectivités territoriales
12. Le transfert de compétences aux collectivités territoriales

📖 1. La continuité de l’État grâce aux administrations

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Processus politique par lequel l’État transfère certaines compétences aux collectivités territoriales, leur permettant d’exercer une autonomie administrative et financière pour gérer localement des services publics.
• État unitaire : Tous les citoyens sont soumis à un seul et même pouvoir.
• Continuité de l’État : Principe selon lequel l’administration assure la permanence et la représentation de l’État, garantissant qu’il n’y ait jamais de période sans pouvoir, indépendamment des alternances politiques.

📝 Points essentiels