Flashcards: Organisation et décentralisation territoriale — 9 cards

Continuité de l’État — rôle ?

Assure la permanence et la représentation de l’État

Décentralisation — définition?

Transfert de compétences aux collectivités territoriales.

Efficacité administrative — objectif ?

Optimiser l'exécution des politiques publiques

Administration centralisée — rôle?

Pouvoirs concentrés au niveau central de l'État.

Pouvoir réglementaire — qui?

Le président de la République.

Hiérarchie des normes — ordre?

Loi, puis Constitution, puis bloc réglementaire.

Traités internationaux — adoption?

Signés puis ratifiés par le gouvernement ou le Parlement.

Administration décentralisée — but?

Gérer localement des services publics.

Principe de décentralisation —?

Autonomie administrative et financière des collectivités.