Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Santé

📋 Plan du Cours

1. Dénomination et objet
2. Attributions de l’Autorité
3. Médiation et rapports annuels
4. Conseil de l’Autorité
5. Président et secrétariat général
6. Commission scientifique
7. Budget, ressources humaines et transition

📖 1. Dénomination et objet

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité de Santé : Une personne morale de droit public créée sous ce nom et dotée de l'autonomie financière.
• Autorité : Le nom donné à la Haute Autorité de Santé dans l’ensemble du texte, pour désigner son entité.

📝 Points essentiels

• L’Autorité contribue, dans son domaine, à garantir la continuité de l’action de l’État en santé.
• L’Autorité assure notamment l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base, l’évaluation de la qualité des services des établissements de santé et l’émission d’avis sur les politiques publiques santé.
• L’Autorité veille à l’évaluation de la prise en charge médicale et à l’amélioration de la qualité des services des établissements de santé, y compris via ses avis et rapports.

💡 Astuce mémo

Autonomie financière + continuité de l’action de l’État en santé (pensée “SANTE” pour l’objectif).

📖 2. Attributions de l’Autorité

🔑 Notions clés & Définitions