Flashcards: Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Santé — 14 cards

Haute Autorité de Santé — dénomination ?

Personne morale de droit public, autonome financièrement.

Objectif de l’Autorité — rôle ?

Garantir la continuité de l’action de l’État en santé.

Attributions — domaine principal ?

Encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire.

Médiation — délai maximal ?

60 jours, réduit à 20 en cas d’urgence.

Rapport annuel — date limite ?

Fin mars chaque année.

Conseil de l’Autorité — composition ?

Président, 5 membres permanents, 10 membres conseillers.

Mandat des membres du conseil — durée ?

5 ans, renouvelable une seule fois.

Président — fonctions principales ?

Présider le conseil, gérer l’Autorité, représenter.

Secrétaire général — rôle ?

Coordonner les services, nommé par décret.

Commission scientifique — missions ?

Suivi des crises, études, veille scientifique.

Budget de l’Autorité — sources principales ?

Prélèvement sur cotisations, activités, dons.

Ressources humaines — modes de recrutement ?

Recrutements, détachements, mises à disposition.

Transition — éléments transférés ?

Personnels, biens, archives, droits et obligations.

Pouvoirs du conseil — décisions clés ?

Budget, rapport annuel, règlements, accréditations.