Marque — définition ?
Signe distinguant origine produits/services.
Marque de produit — rôle ?
Identifier l’origine commerciale d’un produit.
Marque de service — rôle ?
Indiquer l’origine des prestations de service.
Marque verbale — exemple ?
Mots, lettres ou chiffres.
Marque figurative — exemple ?
Logo ou symbole visuel.
Marque de certification — rôle ?
Atteste conformité à normes spécifiques.
Caractère distinctif — condition ?
Permet d’identifier l’origine commerciale.
Signes exclus — exemple ?
Signes descriptifs ou techniques.
Licéité — condition ?
Compatible avec lois, ordre public, bonnes mœurs.
Disponibilité — définition ?
Pas de conflit avec droits antérieurs.
Principe de spécialité — principe ?
Droits limités aux produits/services déposés.
Conflit marque-auteur — principe ?
Protection du droit d’auteur prime sur la marque.
Test your knowledge with 12 questions on Les Bases du Droit des Marques.
1. Quelle est la fonction essentielle d’une marque dans l’activité économique ?
2. Quelle évolution a marqué la structuration moderne du droit des marques au plan international ?
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