Flashcards: Introduction aux Impôts sur le Revenu — 20 cards

Pluralité d’impositions sur le revenu

Il existe plusieurs impôts : IR, IS, contributions sociales.

Impôt sur le revenu — définition ?

Impose le revenu net des personnes physiques.

Impôt sur les sociétés — rôle ?

Taxe le résultat imposable de la société.

Opacité fiscale — signification ?

Imposition au niveau de la société, puis sur distributions.

Semi-transparence fiscale — caractéristique ?

Imposition chez les associés, même sans distribution.

Contributions sociales — financement ?

Protection sociale.

CSG — taux général ?

9,2 % depuis 2018.

CRDS — taux ?

0,5 %.

Prélèvement de solidarité — taux ?

7,5 %.

Taux global prélèvements sociaux — pour revenus d’activité ?

17,2 %.

Taux global prélèvements sociaux — pour patrimoine ?

17,2 % ou 18,6 % à partir de 2026.

Personnes imposables — définition ?

Foyer fiscal regroupant les membres du ménage.

Foyer fiscal — composition ?

Conjoint, enfants, autres personnes à charge.

Revenu imposable — caractères ?

Global, net, annuel, disponible.

Territorialité — principe ?

Imposition selon domicile fiscal et source des revenus.

Domicile fiscal en France — conséquence ?

Impose revenus mondiaux, sauf exceptions.

Revenus professionnels catégoriels — exemples ?

BIC, BNC, BA.

Bénéfices industriels et commerciaux — catégorie ?

Revenus des activités commerciales, industrielles.

Bénéfices agricoles — régime ?

Forfait ou réel selon seuils.

Plus-values — distinction LT/CT ?

LT > 2 ans, CT ≤ 2 ans.