Commencement de la personnalité
Naissance vivante et viable
Fin de la personnalité juridique
Décès ou déclaration de décès
Enfant mort-né — personnalité ?
Pas de personnalité juridique
Absence — définition ?
Incertitude sur la vie ou la mort
Disparition — définition ?
Décès quasi certain sans cadavre
État des personnes — rôle ?
Individualiser et opposabiliser à tous
Actes d’état civil — exemples ?
Naissance, mariage, décès
Preuve de l’état civil
Actes d’état civil, empreintes génétiques
Nationalité — lien ?
Lien juridique et politique avec l’État
Intersexuation — définition ?
Sexe morphologique indéterminé à la naissance
Changement de sexe civil — procédure ?
Faits compatibles avec identité de genre
Nom de famille — origine ?
Transmission par filiation
Domicile — localisation ?
Lieu du principal établissement
Résidence — différence ?
Lieu d’habitation effective et stable
État civil — contenu ?
Éléments d’individualisation et actes officiels
Jugement déclaratif de décès — effet ?
Fixe la date et publie le décès
Génétique — examen autorisé ?
Pour but médical ou recherche scientifique
Empreintes génétiques — usage ?
Identifier décédés ou en procédure judiciaire
Respect du corps humain — principe ?
Inviolabilité et dignité
Inviolabilité du corps — article ?
Article 16-1 du Code civil
Droits de l’homme — principe ?
Dignité et protection universelle
Droits de la personnalité — nature ?
Droits subjectifs extra-patrimoniaux
Protection des données — organisme ?
CNIL
RGPD — objectif ?
Harmoniser la protection des données dans l’UE
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1. Quelle donnée entre dans le champ des données personnelles ?
2. Quel est le rôle principal de la CNIL en matière de données personnelles ?
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