Ordre public — définition ?
Intérêt général justifiant des restrictions aux libertés
Police administrative — rôle ?
Prévenir les troubles à l’ordre public
Contrôle de proportionnalité — principe ?
Mesure restreignant une liberté doit être adaptée et nécessaire
Principe d’égalité — valeur ?
Principes de traitement égal et non-discrimination
Égalité devant la loi — date clé ?
Décision du 27 décembre 1973, taxation d’office
Liberté d’aller et venir — valeur constitutionnelle ?
Oui, explicitement reconnue en 1979
Protection contre arrestations arbitraires — article ?
Article 66 de la Constitution
Dignité — principe constitutionnel ?
Oui, élevé par lois de bioéthique (1994)
Vie privée — loi clé ?
Loi du 17 juillet 1970, article 9 du Code civil
Liberté de la presse — date ?
29 juillet 1881, fin de la censure préalable
Manifestation — régime ?
Déclaration préalable selon décret du 23 octobre 1935
Réunion en lieu fermé — régime ?
Liberté sans déclaration, loi du 28 mars 1907
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1. Quel principe impose qu’une mesure de police ne puisse restreindre une liberté que si elle est adaptée et nécessaire face au trouble à l’ordre public ?
2. Dans quel cas une interdiction de manifester ou de se réunir peut-elle être légalement prise par l’administration ?
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