Лист за преговор: Organisation et fonctionnement de l'ONU

📋 Plan du Cours

1. Buts de l’ONU et article 1
2. Principes de fonctionnement de l’ONU
3. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
4. Caractère universel et catégories de membres
5. Statuts particuliers et retrait ou exclusion
6. Conseil de sécurité et décisions obligatoires
7. Assemblée générale : composition et procédures
8. Cour internationale de Justice et composition
9. ECOSOC et Conseil de tutelle
10. Institutions spécialisées : caractéristiques et missions
11. Sécurité collective et pouvoirs du Conseil de sécurité
12. Insuffisances et dévoiements du système

📖 1. Buts de l’ONU et article 1

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 1 de la Charte : Disposition de la Charte qui énumère les objectifs principaux de l’ONU.
• Maintien de la paix et de la sécurité internationales : Objectif fondateur de l’ONU visant à empêcher durablement le retour du fléau de la guerre.
• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Principe selon lequel un peuple choisit librement son statut politique et son régime.
• Coopération internationale et droits de l’homme : Finalité de l’ONU qui combine la résolution des problèmes internationaux et la promotion des droits fondamentaux.
• Développement des relations amicales entre les États : But de l’ONU qui encourage le dialogue entre États et la coopération multilatérale.

📝 Points essentiels

• L’ONU est créée pour assurer un maintien durable de la paix après la Seconde Guerre mondiale, avec une Charte adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco.
• Les buts de l’ONU figurent au début de la Charte, notamment dans le préambule et aux articles 1 et 2.
• L’article 1 §1 vise la préservation des générations futures du fléau de la guerre.
• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a fortement contribué à la décolonisation en ouvrant la voie à l’indépendance.
• L’article 1 §3 vise la coopération sur des problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires, avec promotion et respect des droits de l’homme.
• La « paix positive » (années 1990) ne se réduit pas à l’absence de guerre et inclut notamment État de droit, justice impartiale, administration non corrompue et accès aux services essentiels.

💡 Astuce mémo

Paix = Sécurité + Peuples + Droits + Coopération (article 1).

📖 2. Principes de fonctionnement de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement pacifique des différends : Principe selon lequel les États doivent résoudre leurs litiges par des moyens non violents pour préserver la paix et la sécurité internationales.
• Article 33 de la Charte : Dispositif de la Charte qui liste des moyens de règlement pacifique des différends entre États.
• Interdiction du recours à la force : Règle de la Charte qui prohibe l’usage de la force armée dans les relations internationales.
• Principe de non-ingérence : Principe qui empêche l’ONU d’intervenir dans les affaires relevant de la compétence interne d’un État.
• Membres originaires : Catégorie de membres de l’ONU correspondant aux 51 États ayant participé à la création de l’organisation en 1945.

📝 Points essentiels

• L’article 33 énumère notamment la négociation, la médiation, la conciliation, l’arbitrage et le règlement juridictionnel.
• Les moyens de règlement pacifique peuvent être à la fois diplomatiques et juridiques.
• L’article 2 §4 interdit d’utiliser la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.
• Le principe de non-ingérence (article 2 §7) limite l’action de l’ONU dans les affaires relevant de la compétence interne des États.
• L’exception au non-ingérence vise les mesures de coercition du Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII pour maintenir la paix.
• La Charte ne prévoit pas explicitement un retrait volontaire, mais la pratique admet un retrait possible s’il est sérieusement motivé.

💡 Astuce mémo

Paix→Article 33 (négocier/medier/conciliER/arbitrER/jugeR) ; Force→Article 2§4 ; ONU→non-ingérence (sauf Chapitre VII).

📖 3. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

🔑 Notions clés & Définitions

• G4 : Le G4 est un groupe d’États (Brésil, Allemagne, Inde, Japon) qui réclame des sièges permanents au Conseil de sécurité.
• Groupe L69 : Le groupe L69 rassemble des États favorables à l’augmentation du nombre de membres permanents, parfois avec droit de veto.
• Union africaine : L’Union africaine revendique des sièges permanents pour l’Afrique avec droit de veto et des sièges non permanents supplémentaires.
• UFC Uniting for Consensus : L’UFC est un groupe d’États opposés à la création de nouveaux sièges permanents au Conseil de sécurité.
• Article 108 de la Charte : L’article 108 encadre la révision de la Charte des Nations Unies, en exigeant des majorités et l’accord requis.

📝 Points essentiels

• Une réforme du Conseil de sécurité nécessite l’approbation des deux tiers de l’Assemblée générale et surtout l’accord des cinq membres permanents disposant du veto.
• Toute réforme implique une révision de la Charte conformément à l’article 108, ce qui conditionne juridiquement les changements.
• Le Conseil de sécurité compte 10 membres non permanents élus pour 2 ans par l’Assemblée générale, renouvelés par moitié chaque année.
• La répartition géographique des 10 sièges non permanents est : 3 Afrique, 2 Asie, 1 Europe orientale, 2 Amérique latine, 2 Europe occidentale et autres États (article 23 §2).
• Le Conseil de sécurité doit pouvoir agir en permanence (article 28), donc il peut se réunir à tout moment, notamment en période de crise.
• Les décisions de procédure se prennent à 9 voix sur 15, tandis que les autres décisions exigent 9 voix incluant obligatoirement celles des 5 membres permanents, ce qui rend l’accord des permanents indispensable pour l’ad

💡 Astuce mémo

G4-L69-UA-UFC = 4 camps de réforme : G4/L69/UA pour plus de permanents (souvent avec veto), UFC contre de nouveaux permanents.

📖 4. Caractère universel et catégories de membres

🔑 Notions clés & Définitions

• Membres permanents : Catégorie de membres dotés d’un pouvoir de veto, dont l’opposition peut bloquer une décision du Conseil de sécurité.
• Vote affirmatif : Modalité de vote correspondant à un vote positif, sans que la Charte mentionne l’abstention ni l’absence.
• Abstention : Position d’un membre sans vote négatif explicite, qui n’est pas assimilée à une opposition selon la Cour internationale de justice.
• Politique de la chaise vide : Pratique consistant à s’abstenir volontairement de siéger, assimilée à une abstention pour éviter un vote négatif.
• Consensus : Technique de décision évitant le vote formel lorsque le président constate l’absence d’opposition.

📝 Points essentiels

• Le veto d’un membre permanent peut bloquer toute décision, ce qui explique les propositions d’assouplissement des procédures.
• L’article 27 vise le vote affirmatif (vote positif), sans mentionner l’abstention ni l’absence.
• L’abstention d’un membre permanent n’est pas considérée comme un vote négatif.
• L’absence volontaire d’un représentant est assimilée à une abstention, pratique appelée « politique de la chaise vide ».
• Pour bloquer une décision nécessitant l’accord des membres permanents, il faut un vote négatif explicite.
• Le consensus permet d’adopter une décision sans vote formel si aucune opposition n’est constatée, mais il repose sur un compromis et produit souvent des textes atténués.

💡 Astuce mémo

Veto = blocage seulement si opposition explicite : abstention/chaise vide ≠ vote négatif ; consensus = pas de vote si personne ne s’oppose.

📖 5. Statuts particuliers et retrait ou exclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Membre de l’ONU : Statut juridique d’un État au sein des Nations unies, qui peut être admis, suspendu ou faire l’objet d’un retrait selon la Charte.
• Admission : Procédure d’accès au statut de membre de l’ONU, traitée dans le cadre des décisions relatives à la composition de l’Organisation.
• Suspension : Mesure qui retire temporairement à un État ses droits de membre, décidée dans le cadre des règles de composition de l’ONU.
• Retrait : Sortie d’un État de l’ONU, envisagée comme modalité liée au statut de membre dans les décisions de l’Assemblée générale.

📝 Points essentiels

• Les questions relatives à la qualité de membre (admission, suspension, retrait) figurent parmi celles classées comme « questions importantes » à l’Assemblée générale.
• Les décisions de l’Assemblée générale sur les « questions importantes » sont adoptées à la majorité des deux tiers des votants.
• Les « autres questions » sont tranchées à la majorité simple des votants présents, après qualification par l’Assemblée générale.
• Le consensus à l’ONU permet l’adoption sans vote formel lorsqu’aucun État n’élève d’objection formelle, ce qui revient à éviter des votes bloquants.
• Pendant la guerre froide, des États ont pu qualifier une question comme « importante » pour obtenir une majorité automatique, ce qui a eu un effet sur la représentation d’États avant 1971.

💡 Astuce mémo

Majorité des membres = 2/3 : « Admission-Suspension-Retrait » se traite comme une question importante.

📖 6. Conseil de sécurité et décisions obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe principal des Nations unies chargé d’adopter des décisions dont l’effet est contraignant dans les cas prévus par la Charte.
• Conseil de tutelle : Organe des Nations unies mentionné dans la Charte, lié à la supervision de certains régimes et à la reddition de comptes.
• Assemblée générale : Organe plénier des Nations unies où les États membres délibèrent et adoptent notamment des résolutions sans portée juridique obligatoire.
• Secrétariat général : Organe administratif composé de fonctionnaires internationaux, dirigé par le Secrétaire général, chargé notamment de l’administration et de l’exécution des décisions.
• Secrétaire général : Plus haut fonctionnaire de l’ONU, élu par le Conseil de sécurité puis décidé par l’Assemblée générale, et garant de missions administratives et politiques.

📝 Points essentiels

• Les attributions de l’Assemblée générale sont nombreuses, mais ses actes se limitent à des résolutions et textes dépourvus de portée juridique obligatoire.
• Le Secrétariat général coordonne l’administration et assure l’autorité administrative des autres organes principaux.
• Le Secrétaire général enregistre et publie les traités internationaux conclus par les membres, et peut agir comme dépositaire en tenant le compte des ratifications.
• Le personnel du Secrétariat est composé de fonctionnaires internationaux qui ne reçoivent pas d’instructions des gouvernements dont ils ont la nationalité, et dont l’indépendance est garantie par des privilèges et immuni
• Le Secrétaire général est élu par le Conseil de sécurité (recommandation) puis décidé par l’Assemblée générale, avec nécessité d’un accord des 5 membres permanents et un mandat renouvelable sans durée précisée dans la
• Le Secrétaire général peut intervenir pour des crises potentielles en vertu de l’article 99, ce qui lui permet d’influer sur l’orientation du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

💡 Astuce mémo

AG = résolutions sans effet juridique ; SG = administration + traités + alerte (art. 99).

📖 7. Assemblée générale : composition et procédures

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée générale : Organe délibérant principal des Nations unies, composé de représentants des États membres et habilité à agir dans plusieurs procédures prévues par la Charte.
• Secrétaire général : Premier haut fonctionnaire international et diplomate international des Nations unies, chargé notamment d’alerter et d’influencer le fonctionnement des organes.
• Article 99 : Disposition de la Charte permettant au Secrétaire général d’intervenir de son propre chef lorsqu’il estime qu’une crise potentielle exige une action.
• CIJ : Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations unies, dotée d’une compétence générale et rendue par des formations prévues par son statut.

📝 Points essentiels

• Le Secrétaire général peut intervenir de son propre chef grâce à l’article 99 lorsqu’il estime qu’une crise potentielle existe.
• En tirant la sonnette d’alarme, le Secrétaire général peut influer sur l’orientation et le fonctionnement du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.
• La Charte présente le Secrétaire général comme serviteur, tout en reconnaissant une part d’autonomie dans ses fonctions politiques.
• La collaboration entre le Secrétaire général et le Conseil de sécurité est souvent décrite comme difficile, notamment avec les États-Unis.
• La CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations unies et constitue la seule juridiction universelle à compétence générale.
• Les arrêts de la CIJ sont nombreux et portent sur des domaines très variés, y compris des avis sur des conséquences juridiques liées à des situations territoriales.

💡 Astuce mémo

Article 99 = « alerte autonome » : le Secrétaire général agit sans attendre.

📖 8. Cour internationale de Justice et composition

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence contentieuse : Compétence de la CIJ ouverte aux États parties au Statut, y compris certains États non-membres de l’ONU.
• Mesures conservatoires : Mesures indiquées par la CIJ pendant l’instance pour empêcher l’aggravation d’une situation ou éviter un préjudice irréparable.
• Article 41 du Statut : Dispositif du Statut de la CIJ qui encadre le pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires pendant le déroulement du procès.
• Conseil économique et social : Organe consultatif de l’ONU chargé des questions économiques et sociales, pouvant aussi traiter des droits de l’homme et saisir l’Assemblée générale.
• Conseil de tutelle : Organe de l’ONU lié aux chapitres 12 et 13 de la Charte, chargé du contrôle de l’administration des territoires sous tutelle.

📝 Points essentiels

• La compétence contentieuse de la CIJ est ouverte aux États parties au Statut, y compris certains États non-membres de l’ONU.
• Les mesures conservatoires (art. 41 du Statut) sont indiquées pendant le déroulement de l’instance.
• La CIJ recourt aux mesures conservatoires si la situation risque de s’aggraver ou si un préjudice irréparable peut être causé.
• Les mesures conservatoires ont un caractère provisoire.
• L’ECOSOC est un organe consultatif traitant des questions économiques et sociales, avec un rôle possible en matière de droits de l’homme.
• L’ECOSOC compte 54 membres élus par l’Assemblée générale pour 3 ans, renouvelés par tiers chaque année, avec des sièges répartis par groupes géographiques (14 Afrique, 11 Asie, 10 Amérique latine, 6 Europe orientale, 13.

💡 Astuce mémo

Art. 41 = « geler » : situation qui s’aggrave ou préjudice irréparable, donc mesures provisoires.

📖 9. ECOSOC et Conseil de tutelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 22 de la Charte : Dispositif de la Charte permettant à l’Assemblée générale de créer des organes subsidiaires.
• Article 29 de la Charte : Dispositif de la Charte permettant au Conseil de sécurité de créer des organes subsidiaires.
• Article 68 de la Charte : Dispositif de la Charte permettant au Conseil économique et social (CES) de créer des organes subsidiaires.
• Organes subsidiaires : Organes créés par des organes principaux pour exercer des missions spécifiques, avec des régimes juridiques très variés.
• Commission des droits de l’homme : Organe subsidiaire créé par le CES, remplacé en 2006 par un autre organe des droits de l’homme.

📝 Points essentiels

• La Charte prévoit la création d’organes subsidiaires par l’Assemblée générale (art. 22), le Conseil de sécurité (art. 29) et le Conseil économique et social, CES (art. 68).
• Des institutions spécialisées peuvent aussi créer des organes subsidiaires, ce qui élargit encore le champ des structures possibles.
• Un organe subsidiaire peut être remplacé par un autre créé par un organe différent, comme le passage de la Commission des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme en 2006.
• Il est difficile d’établir une typologie des organes subsidiaires car ils diffèrent par leurs missions, leurs rôles et leurs régimes juridiques.
• Certains organes subsidiaires sont juridictionnels et tranchent des litiges, par exemple le TPIY (Yougoslavie) et le TPIR (Rwanda).
• La composition des organes peut varier, incluant des agents gouvernementaux ou des experts indépendants.

💡 Astuce mémo

Art. 22/29/68 = AG/CS/CES : même logique, trois “portes” pour créer des organes subsidiaires.

📖 10. Institutions spécialisées : caractéristiques et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords d’affiliation : Les accords d’affiliation lient une institution spécialisée à l’ONU et sont approuvés par l’Assemblée générale sur proposition du CES.
• Union postale universelle : L’Union postale universelle coordonne les postes des États membres et organise les communications postales internationales.
• Organisation internationale du travail : L’Organisation internationale du travail améliore les conditions de travail et traite notamment du travail des femmes et des enfants.
• Organisation mondiale de la santé : L’Organisation mondiale de la santé développe l’hygiène, lutte contre les maladies et élabore des règlements sanitaires.
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, : L’UNESCO développe l’enseignement, les sciences et la culture, et contribue à la protection des œuvres d’art.

📝 Points essentiels

• Les accords d’affiliation sont approuvés par l’Assemblée générale sur proposition du CES (article 63).
• L’affiliation permet une information réciproque via rapports et observateurs, ainsi qu’un contrôle du CES (recommandations et examen du budget).
• Les effets de l’affiliation incluent coopération, respect des résolutions de l’ONU, échange d’informations et coordination budgétaire.
• Les institutions spécialisées interviennent dans les communications internationales, l’action sociale, l’économique et financier, ainsi que le culturel et scientifique.
• Union postale universelle : créée en 1874, siège en Suisse, coordination des postes des États membres.
• Union internationale des télécommunications : créée en 1932, siège à Genève, communications par télégraphe/radio/téléphone et gestion des bandes de fréquence.

💡 Astuce mémo

Affiliation = AG + CES : rapports/observateurs + contrôle budget, puis coopération/coordination.

📖 11. Sécurité collective et pouvoirs du Conseil de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité collective de l’ONU : Mécanisme de la Charte où les États renoncent à l’usage libre de la force et acceptent une protection collective assurée par le Conseil de sécurité.
• Charte des Nations Unies : Traité fondateur qui encadre l’interdiction du recours à la force, organise les exceptions et répartit les responsabilités du Conseil de sécurité.
• Conseil de sécurité : Organe de l’ONU chargé du maintien de la paix, disposant de pouvoirs d’enquête, de qualification et de mesures allant des actions provisoires à la force armée.
• Droit de veto : Prérogative des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui conditionne l’adoption des décisions.
• Chapitre VII de la Charte : Ensemble de dispositions permettant au Conseil de sécurité d’adopter des mesures contraignantes, jusqu’au recours à la force armée.

📝 Points essentiels

• La sécurité collective n’est pas définie comme telle dans la Charte, mais elle est décrite comme un « contrat social » impliquant des sacrifices en échange d’une protection collective.
• L’article 2 §4 interdit le recours à la force, et les États acceptent une défense collective « pour tous, par tous » contre les agresseurs.
• Après la Charte, les manifestations de force ne sont plus libres : elles doivent s’inscrire dans le cadre onusien, même en cas de défaillance de l’ONU.
• L’article 51 maintient la légitime défense : individuelle ou collective, à condition que la riposte soit immédiate.
• Le Conseil de sécurité agit au nom de la communauté internationale : toute violation de l’interdiction du recours à la force doit entraîner une réaction pour rétablir le droit.
• Le Conseil de sécurité a une responsabilité principale du maintien de la paix (non exclusive) et dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour qualifier la situation et choisir les mesures.

💡 Astuce mémo

Interdiction (art. 2§4) → exception (art. 51) → escalade (art. 39→40→41→42).

📖 12. Insuffisances et dévoiements du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Chapitre VII de la Charte : Le chapitre VII de la Charte encadre les mesures de sécurité collective pouvant aller jusqu’à l’usage de la force contre un État en cas de menace contre la paix.
• Droit de veto : Le droit de veto permet aux membres permanents du Conseil de sécurité d’empêcher toute décision, ce qui bloque le fonctionnement du système.
• Articles 43 et suivants : Les articles 43 et suivants prévoient l’organisation de moyens militaires mis à disposition pour la coercition collective, mais ils sont restés impossibles à appliquer.
• Résolution 377 Union pour la paix : La résolution 377, dite « Union pour la paix », autorise l’Assemblée générale à formuler des recommandations en matière de maintien de la paix lorsque le Conseil est paralysé.
• Légitime défense : La légitime défense est un droit reconnu en cas d’agression armée, permettant une riposte immédiate et nécessaire avant que le Conseil de sécurité reprenne la main.

📝 Points essentiels

• Le système onusien présente deux faiblesses majeures : le blocage des mécanismes du chapitre VII et l’absence de moyens militaires pour la coercition collective.
• La paralysie du chapitre VII vient de la composition du Conseil de sécurité : les 5 membres permanents disposent du droit de veto, rendant toute décision dépendante de leur accord.
• Le blocage s’est renforcé pendant la Guerre froide et le bipolarisme, avec une utilisation fréquente du veto.
• Le veto a aussi été employé de façon jugée déraisonnable quand des intérêts nationaux ou ceux d’alliés étaient menacés, comme l’illustration des États-Unis protégeant Israël.
• À partir des années 1990, la Russie et la Chine ont parfois utilisé le veto de manière conjointe.
• L’absence de moyens militaires de coercition collective s’explique par l’impossibilité d’appliquer les articles 43 et suivants, notamment à cause du contexte de Guerre froide et de la crainte de perdre le contrôle des tr

💡 Astuce mémo

Veto = blocage ; Articles 43 = pas d’armée : sans veto qui saute, pas de coercition.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1944	Conférence de Dumbarton Oaks (élaboration du projet de l’ONU)
février 1945	Conférence de Yalta (élaboration du projet de l’ONU)
26 juin 1945	Adoption de la Charte des Nations Unies à la Conférence de San Francisco
1949	Avis consultatif de la CIJ reconnaissant l’importance particulière de l’ONU
1965	Amendement à la Charte entré en vigueur fixant le nombre actuel de 10 membres non permanents au Conseil de sécurité
1962	Avis de la CIJ sur le rôle de l’Assemblée générale en matière de maintien de la paix
1990	Développement de la notion de « paix positive » au sein de l’ONU
2001	Attentats du 11 septembre, où l’ONU cherche à intervenir
2006	Remplacement de la Commission des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme
30 novembre 2012	Obtention du statut d’État non membre observateur par la Palestine

📊 Tableaux de synthèse

Phases d’usage du veto (Conseil de sécurité)

Période	Acteurs principaux	Caractéristique
De 1945 aux années 1970	URSS	Utilisation massive du veto
Des années 1970 à 2006	États-Unis	Recours fréquent, notamment pour protéger leurs alliés
Depuis 2006	Russie et Chine (selon les contextes)	Usage plus variable, dépendant des contextes internationaux

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les buts de l’ONU (article 1) avec les principes de fonctionnement (article 2) : ce n’est pas la même logique ni le même niveau normatif.
2. Croire que l’ONU est un « super-État » : le cours insiste au contraire sur le fait que l’organisation reste créée par les États et dépend de leur consentement.
3. Penser que l’abstention ou la « chaise vide » d’un membre permanent vaut opposition : selon l’article 27 et la pratique, cela n’est pas un vote négatif.
4. Oublier que pour bloquer une décision nécessitant l’accord des permanents, il faut un vote négatif explicite : sans opposition explicite, le consensus peut éviter le vote.
5. Confondre les organes : l’Assemblée générale adopte des recommandations sans portée juridique obligatoire, tandis que le Conseil de sécurité peut prendre des décisions obligatoires dans les cas prévus.
6. Croire que la sécurité collective est « définie » dans la Charte : le cours précise qu’elle n’est pas définie comme telle, mais reconstruite à partir des articles (notamment 2§4 et 51).
7. Penser que le Conseil de sécurité peut toujours agir : le cours montre que le chapitre VII est paralysé par le veto et que les articles 43 et suivants n’ont pas été appliqués.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi l’ONU est créée après l’échec de la SDN et citer les étapes d’élaboration (Dumbarton Oaks, Yalta) puis l’adoption de la Charte à San Francisco.
2. Lister les objectifs de l’article 1 : maintien de la paix et de la sécurité, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, coopération et protection des droits de l’homme, relations amicales entre États.
3. Définir la « paix positive » et donner au moins quatre éléments cités (État de droit, justice impartiale, administration non corrompue, accès aux services essentiels).
4. Présenter les principes de l’article 2 : égalité souveraine (2§1), règlement pacifique (2§3 + article 33), interdiction du recours à la force (2§4), non-ingérence (2§7) et l’exception liée au Chapitre VII.
5. Distinguer les catégories de membres : membres originaires (article 3) et membres admis (article 4§1), puis rappeler les statuts d’État associé et d’observateur (droit de vote absent).
6. Expliquer le retrait et l’exclusion : absence de retrait volontaire explicitement prévu, exclusion (article 6) sur recommandation du Conseil de sécurité par l’Assemblée générale.
7. Décrire la composition du Conseil de sécurité : 15 membres (5 permanents P5 + 10 non permanents), durée des non permanents (2 ans) et renouvellement par moitié, avec la répartition géographique (article 23§2).
8. Expliquer les modalités de vote du Conseil de sécurité (article 27) : 9 voix sur 15 pour les questions de procédure, et 9 voix incluant les 5 permanents pour les autres, avec le rôle du veto.
9. Exposer les pouvoirs et compétences du Conseil de sécurité : responsabilité principale (article 24§1), enchaînement chapitre VII (39→40→41→42) et idée de pouvoir discrétionnaire (qualification + choix des mesures).
10. Présenter le rôle de l’Assemblée générale : composition (article 9 + un État = une voix), sessions, commissions, règles de majorité (2/3 pour questions importantes, majorité simple pour autres) et limites (domaine des 2§
11. Expliquer le Secrétaire général : mode de désignation (Conseil de sécurité recommande puis Assemblée générale décide, accord des 5 permanents), rôle administratif et politique, et intervention autonome via l’article 99.
12. Décrire la CIJ : compétence contentieuse et consultative (article 96), mesures conservatoires (article 41 du Statut) et conditions d’usage, puis rappeler la composition (15 juges) et la logique d’indépendance.
13. Décrire l’ECOSOC : nature consultative, composition (54 membres, mandat 3 ans renouvelé par tiers) et répartition géographique, puis ses fonctions (études, rapports, recommandations) et lien possible avec les droits de l
14. Expliquer les organes subsidiaires : base juridique (articles 7§2, 22, 29, 68), diversité des missions et exemples (TPIY/TPIR, tribunal administratif), ainsi que la possibilité de remplacement d’un organe par un autre (d