Principe de motivation — définition ?
Obligation pour les juges de justifier leur décision.
Individualisation de la peine — article ?
Article 132-1 al 2nd du CP.
Motivation légale — objectif ?
Garantir légalité, transparence et contrôle.
Choix de la peine — pouvoir du juge ?
Adapter la nature et le quantum selon circonstances.
Motivation correctionnelle — obligation ?
Oui, en fonction de la gravité, personnalité, situation.
Motivation criminelle — référence ?
Article 365-1 du CPP.
Motivation contraventionnelle — obligation ?
Oui, en tenant compte des circonstances et ressources.
Proportionnalité — principe ?
Adéquation entre gravité de la peine et de l'infraction.
Cumul des peines — possibilité ?
Oui, cumul ou alternative, doit être motivé.
Recidive — effet ?
Peut entraîner révocation du sursis ou aggravation.
Mesures de sûreté — objectif ?
Prévenir récidive et assurer sécurité publique.
Sursis simple — définition ?
Suspension de l'exécution sans suivi spécifique.
Principe de motivation — fondement légal ?
Article 132-17 du CP, arrêt CC – Cambre.
Individualisation — critères ?
Personnalité, situation matérielle, familiale, sociale.
Motivation légale — rôle ?
Assurer légalité, légitimité et contrôle.
Choix de la peine — contrôle ?
Motivation circonstanciée, respect de proportionnalité.
Motivation correctionnelle — exigence ?
Gravité, personnalité, situation personnelle.
Motivation criminelle — éléments ?
Éléments à charge, choix de la peine.
Motivation contraventionnelle — contenu ?
Circonstances, ressources, situation personnelle.
Proportionnalité — contrôle ?
Cour de cassation vérifie la cohérence.
Cumul des peines — principe ?
Respect de la légalité, motivation obligatoire.
Recidive — révocation ?
Risque de révocation du sursis en cas de nouvelle infraction.
Mesures de sûreté — exemples ?
Internement, surveillance, confiscation, interdictions.
Sursis simple — effets ?
Suspension de la peine, révocable en cas de nouvelle infraction.
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1. Qu'est-ce que le principe de motivation en matière pénale ?
2. Quel article du Code pénal impose que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée en tenant compte de la personnalité et de la situation de l’auteur?
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