Flashcards: Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal — 22 cards

Phénomène criminel — définition ?

Processus universel, durable, étudié en histoire et anthropologie.

Crime au sens large — définition ?

Acte ou comportement sanctionné par la loi, incluant délits et crimes.

Criminalité apparente — notion ?

Infractions connues par les autorités sur une période donnée.

Criminalité légale — notion ?

Condamnations prononcées sur une période donnée.

Criminalité réelle — notion ?

Infractions réellement commises, difficile à mesurer précisément.

Chiffre noir — définition ?

Différence entre criminalité réelle et apparente.

Courant classique — fondement ?

Libre arbitre et responsabilité du délinquant.

Courant positiviste — principe ?

Négation du libre arbitre, explication par déterminismes.

Défense sociale — objectif ?

Neutraliser et resocialiser le délinquant.

Défense sociale nouvelle — particularité ?

Priorité à la resocialisation et au respect des libertés.

Courant néo-classique — caractéristique ?

Responsabilité maintenue, prise en compte de la personnalité.

Nullum crimen, nulla poena sine lege — principe ?

Pas d'infraction ni de peine sans loi préalable.

Incrimination — définition ?

Interdiction d’un comportement avec menace de peine.

Infraction — définition ?

Incrimination + peines encourues.

Non-rétroactivité — règle ?

Pas d’application d’une loi pénale défavorable aux faits antérieurs.

Rétroactivité in mitius — principe ?

Application d’une loi plus douce aux faits antérieurs.

Principe de territorialité — application ?

Loi française s’applique aux infractions sur le territoire.

Immunité diplomatique — régime ?

Protection contre poursuites pour infractions diplomatiques.

Compétence personnelle — définition ?

Extraterritorialité basée sur nationalité ou résidence.

Compétence réelle — critère ?

Infractions portant atteinte à intérêts essentiels de l’État.

Responsabilité pénale — condition ?

Enfreinte la loi et constitue une infraction imputable.

Élément légal — rôle ?

Texte d’incrimination qui interdit le comportement.