Лист за преговор: Principes et application de la force policière

📋 Plan du Cours

1. Principes de l'usage de la force
2. Légitime défense
3. Principes de tir
4. Sommations
5. Référentiel d'emploi de la force

📖 1. Principes de l'usage de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Usage de la force : Contrainte physique utilisée par un agent quand elle respecte des exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
• Dernier recours : Principe selon lequel la force n’est employée que lorsque les autres moyens sont insuffisants pour faire cesser la menace.
• Faire cesser la menace : Objectif central de l’emploi de la force : arrêter la menace tout en réduisant les dommages causés.

📝 Points essentiels

• L’emploi de la force doit être légal, nécessaire et proportionné.
• La force n’est utilisée que si les autres moyens ne suffisent pas.
• L’objectif est de faire cesser la menace en limitant les dommages.
• La force doit rester orientée vers la fin de la menace, pas vers la punition.

💡 Astuce mémo

Légal + Nécessaire + Proportionné = FORCE bien encadrée.

📖 2. Légitime défense

🔑 Notions clés & Définitions

• Agression actuelle : Caractéristique exigée de l’agression pour invoquer la légitime défense : elle doit se produire au moment de l’intervention.
• Riposte nécessaire : Condition qui exige que la force utilisée réponde directement à la nécessité de neutraliser la menace.
• Proportionnée : Qualifie une riposte dont l’intensité reste adaptée à la gravité et aux conditions de la menace.

📝 Points essentiels

• L’agression doit être actuelle, injuste et réelle.
• La riposte doit être nécessaire, simultanée et proportionnée.
• La riposte cesse dès que la menace disparaît.
• Une force strictement nécessaire est la limite de la riposte en légitime défense.

💡 Astuce mémo

Agresse : actuelle-injuste-réelle ; riposte : nécessaire-simultanée-proportionnée.

📖 3. Principes de tir

🔑 Notions clés & Définitions

• Identification formelle : Étape qui impose de reconnaître de façon certaine la menace avant d’utiliser le tir.
• Environnement et tiers : Prise en compte des conditions autour du lieu d’engagement et des personnes non impliquées.
• Cesser immédiatement le feu : Action qui consiste à arrêter le tir dès que l’agression prend fin.

📝 Points essentiels

• Le tireur doit identifier formellement la menace.
• Il faut tenir compte de l’environnement et des tiers avant d’engager le tir.
• Le feu doit cesser immédiatement quand l’agression prend fin.
• L’arrêt du tir dépend de la fin de l’agression, pas d’autres facteurs.

💡 Astuce mémo

Tir seulement après identification + vigilance tiers ; arrêt dès fin de l’agression.

📖 4. Sommations

🔑 Notions clés & Définitions

• Sommations : Annonces faites quand la situation le permet afin de demander de cesser avant l’emploi de la force.
• Clair et audible : Exigences de formulation des sommations pour qu’elles soient compréhensibles et perçues par la cible.
• Procédures applicables : Cadre qui impose que les sommations respectent les règles prévues pour l’opération.

📝 Points essentiels

• Les sommations doivent être faites lorsque la situation le permet.
• Les sommations doivent être claires, audibles et conformes aux procédures.
• Les sommations peuvent être impossibles en cas d’urgence absolue.
• Si les sommations sont possibles, elles ne doivent pas être omises sans urgence.

💡 Astuce mémo

Sommation = claire + audible + procédure ; sauf urgence absolue.

📖 5. Référentiel d'emploi de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Niveaux d'emploi de la force : Catégories prévues par le service qui déterminent quel niveau de force peut être employé selon la situation.
• Niveau de menace : Degré de danger rencontré qui sert de base pour choisir la réponse adaptée dans le REF.
• Rendre compte : Obligation d’expliquer et de tracer l’usage de la force après emploi.

📝 Points essentiels

• Le service prévoit différents niveaux d’emploi de la force dans le REF.
• La réponse doit être adaptée au niveau de menace rencontré.
• Il faut toujours rendre compte de l’usage de la force.
• Le REF encadre comment ajuster l’emploi de la force à la menace.

💡 Astuce mémo

REF = bon niveau selon menace, puis compte rendu obligatoire.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’agression requise en légitime défense : elle doit être actuelle, injuste et réelle.
2. Croire que la riposte peut continuer après la disparition de la menace : elle cesse dès que la menace disparaît.
3. Oublier l’ordre logique : la force reste un dernier recours quand d’autres moyens sont insuffisants.
4. Engager le tir sans identification formelle de la menace alors que l’environnement et les tiers doivent être pris en compte.
5. Traiter les sommations comme systématiques : elles peuvent être impossibles en cas d’urgence absolue.
6. Choisir un niveau de force sans lien avec le niveau de menace, alors que le REF impose l’adaptation.
7. Omettre le compte rendu après un emploi de la force alors que la procédure l’exige toujours.

✅ Checklist Examen

1. Citer les trois conditions relatives à l’agression en légitime défense : actuelle, injuste et réelle.
2. Citer les trois conditions relatives à la riposte en légitime défense : nécessaire, simultanée et proportionnée.
3. Expliquer quand il faut cesser le feu : immédiatement quand l’agression prend fin.
4. Lister les trois grands principes de l’usage de la force : légal, nécessaire et proportionné.
5. Dire quand les sommations peuvent ne pas être réalisées : en cas d’urgence absolue.
6. Décrire l’objectif de l’usage de la force : faire cesser la menace en limitant les dommages.
7. Expliquer la règle du dernier recours : utiliser la force uniquement quand les autres moyens sont insuffisants.
8. Relier le tir à l’exigence d’identification formelle de la menace.
9. Dire ce que l’on doit prendre en compte avant le tir : l’environnement et les tiers.
10. Relier la légitime défense à la limite de la force : la riposte doit rester strictement nécessaire.
11. Dire comment le REF guide la réponse : adapter le niveau d’emploi de la force au niveau de menace rencontré.
12. Indiquer l’obligation après emploi de la force : toujours rendre compte de l’usage de la force.