Principes et Critères de Non-Discrimination

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique du principe d’égalité vers la non-discrimination en droit français
2. Influence du droit international et européen sur la non-discrimination
3. Constitutionnalisation et premières protections contre la discrimination en droit français
4. Corpus juridique transversal et législation française spécifique contre la discrimination
5. Loi de 1881 sur la liberté de la presse et répression des discours de haine discriminatoires
6. Critères de discrimination : listes ouvertes internationales versus listes fermées françaises
7. Typologie des discriminations : discrimination directe, indirecte, par association et systémique
8. Discriminations multiples et autres formes spécifiques de discrimination
9. Dérogations positives et négatives à l’interdiction de discrimination en droit français
10. Notion d’exigence professionnelle essentielle et déterminante comme justification légale
11. Aménagements raisonnables et accommodements dans la lutte contre la discrimination
12. Limites légales à la liberté d’expression liées aux discours discriminatoires

📖 1. Évolution historique du principe d’égalité vers la non-discrimination en droit français

🔑 Notions clés & Définitions