Programme immobilier — définition ?
Ensemble de biens construits ou en construction répondant à un besoin
Programme immobilier — définition?
Biens construits ou en construction pour un besoin spécifique.
Zones U/AU — rôle ?
Délimitent zones constructibles ou non
Réglementation — imposé quoi?
Normes environnementales, urbanistiques, foncières strictes.
Permis d’urbanisme — délai ?
1 à 3 mois, caduc si non commencé sous 3 ans
Zone constructible — encadrée par?
Carte communale, PLU, zones U/AU, inconstructibilité quinquennale.
Emplacements réservés — soumis à?
Servitude d’inconstructibilité, droit de délaissement.
Permis d’urbanisme — types?
DP, PC, PA, et leur délai d’instruction.
Taxe d’aménagement — but?
Financer équipements publics, exonérations possibles.
ZAN — objectif?
Réduire l’artificialisation des sols, horizon 2050.
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1. Quel est le principal objectif de la réglementation urbanistique dans le cadre d’un programme immobilier ?
2. Qu'est-ce que le programme immobilier regroupe principalement ?
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