Programme immobilier — définition ?
Ensemble de biens construits ou en construction répondant à un besoin
Programme immobilier — définition?
Biens construits ou en construction pour un besoin spécifique.
Zones U/AU — rôle ?
Délimitent zones constructibles ou non
Réglementation — imposé quoi?
Normes environnementales, urbanistiques, foncières strictes.
Permis d’urbanisme — délai ?
1 à 3 mois, caduc si non commencé sous 3 ans
Zone constructible — encadrée par?
Carte communale, PLU, zones U/AU, inconstructibilité quinquennale.
Emplacements réservés — soumis à?
Servitude d’inconstructibilité, droit de délaissement.
Permis d’urbanisme — types?
DP, PC, PA, et leur délai d’instruction.
Taxe d’aménagement — but?
Financer équipements publics, exonérations possibles.
ZAN — objectif?
Réduire l’artificialisation des sols, horizon 2050.
Test your knowledge with 10 questions on Programme immobilier et réglementation.
1. Quel est le principal objectif de la réglementation urbanistique dans le cadre d’un programme immobilier ?
2. Qu'est-ce que le programme immobilier regroupe principalement ?
Review the complete course in the revision sheet for Programme immobilier et réglementation.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator