Лист за преговор: Évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la Sécurité sociale en 1945
2. Origines philosophiques et solidarisme
3. Réforme de 1945 et régime général
4. Quatre principes du régime général
5. Oppositions et compromis avec les acteurs
6. Démocratie sociale puis paritarisme et technocratie
7. Crise de l’État-providence et fiscalisation
8. Parlementarisation et gouvernance budgétaire
9. Gouvernance managériale et consentement populaire

📖 1. Naissance de la Sécurité sociale en 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité sociale : Institution créée en 1945 pour protéger la population contre le besoin et la peur du lendemain, en organisant une solidarité sociale en France.
• Ordre social nouveau : Ambition portée à la Libération consistant à instaurer une nouvelle organisation sociale fondée sur la protection collective.
• Compromis État et mouvement ouvrier : Accord institutionnel à l’origine de la Sécurité sociale, combinant un État social et un mouvement ouvrier organisé.
• Pierre Laroque : Haut fonctionnaire présenté comme figure centrale de la Sécurité sociale, associé à l’idée d’une révolution sociale.
• Ambroise Croizat : Responsable du mouvement ouvrier présenté comme figure centrale, chargé de porter la dimension ouvrière de la Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale est créée en 1945 et vise à mettre l’ensemble de la population à l’abri du besoin.
• L’institution est décrite comme une réponse à la solidarité née dans la Résistance, transposée en solidarité sociale.
• Le projet est présenté comme un ordre social nouveau, ambition explicitement associée à Pierre Laroque.
• La Sécurité sociale est construite à partir de mesures du pouvoir politique, notamment des ordonnances et lois.
• Le rôle de l’institution est incarné par Pierre Laroque et celui du mouvement ouvrier par Ambroise Croizat.
• La phrase attribuée à Laroque le 23 mars 1945 formule l’idée d’une révolution à mener et à réaliser.

💡 Astuce mémo

Résistance → solidarité sociale : la logique « en armes » devient protection collective.

📖 2. Origines philosophiques et solidarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution française : Période historique utilisée comme origine intellectuelle, notamment pour la laïcisation de la charité et l’idée de secours publics comme dette nationale.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 : Texte cité comme posant le principe que les secours publics constituent une dette sacrée de la nation.
• Charité assistancielle : Forme de secours décrite comme dominante au XIXe siècle, en opposition à une intervention publique structurante.
• Solidarisme : Courant de pensée inspiré par Léon Bourgeois, fondé sur l’idée que la société doit être organisée autour de la solidarité nationale.
• Léon Bourgeois : Auteur dont l’œuvre inspire le solidarisme, présenté comme base philosophique de l’État social.

📝 Points essentiels

• Les origines philosophiques sont rattachées à la Révolution française et à la laïcisation de la charité religieuse.
• La Déclaration de 1793 est citée pour affirmer que les secours publics sont une dette sacrée de la nation.
• Après la chute des robespierristes, les expérimentations de secours publics sont décrites comme disparaissant.
• Au XIXe siècle, l’État refuse d’intervenir directement dans les affaires économiques et sociales, tandis que la charité assistancielle revient.
• Deux traditions de protection sociale sont opposées : solidarité nationale républicaine et entraide ouvrière via des caisses de secours mutuels.
• Le solidarisme inspire des réformes menant à des lois sur les accidents du travail (1898), les retraites (1910) et les assurances sociales (1928-1930).

💡 Astuce mémo

Solidarisme = société organisée par la solidarité nationale (Bourgeois).

📖 3. Réforme de 1945 et régime général

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil national de la résistance (CNR) : Instance citée comme ayant adopté en 1944 un programme clandestin visant à réformer l’ancienne législation de protection sociale.
• Plan complet de sécurité sociale : Programme du CNR présenté comme la base de la réforme, visant à construire un système de sécurité sociale plus complet.
• Ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 : Textes cités comme fondant la création de la Sécurité sociale par le pouvoir politique.
• Loi du 22 mai 1946 : Loi citée comme portant la généralisation de la Sécurité sociale.
• Régime général : Organisation de la Sécurité sociale mise en œuvre par Laroque et Croizat, structurée autour de quatre principes fondamentaux.

📝 Points essentiels

• Le programme du CNR, adopté clandestinement le 15 mars 1944, vise un plan complet de sécurité sociale.
• La réforme est décrite comme révolutionnaire par sa portée et son ambition d’instaurer un ordre social nouveau.
• La Sécurité sociale se construit par ordonnances, lois et décrets, avec des textes fondateurs cités en 1945 et 1946.
• Les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 portent création de la Sécurité sociale.
• La loi du 22 mai 1946 est citée comme généralisant la Sécurité sociale.
• Le régime général est présenté comme mis en œuvre par Pierre Laroque et Ambroise Croizat.

💡 Astuce mémo

CNR (15 mars 1944) → ordonnances (oct. 1945) → généralisation (22 mai 1946).

📖 4. Quatre principes du régime général

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime universel : Principe du régime général selon lequel la Sécurité sociale doit couvrir toute la population, de la naissance à la mort.
• Caisse unique et caisses hiérarchisées : Principe d’organisation remplaçant la multiplicité de caisses par un système obligatoire structuré en caisses primaire, régionale et nationale.
• Financement par cotisation sociale : Principe de financement du régime général reposant sur des cotisations, présenté comme autonome vis-à-vis des arbitrages budgétaires de l’État.
• Répartition : Mécanisme de financement où les ressources sont redistribuées selon les besoins, associé à la formule « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ».
• Démocratie sociale : Principe selon lequel les caisses de la Sécurité sociale sont gérées par les intéressés eux-mêmes.

📝 Points essentiels

• Le régime général est présenté comme universel : couverture de l’ensemble de la population, de la naissance à la mort.
• La multiplicité de caisses existant auparavant est remplacée par un système obligatoire avec une caisse primaire par département, une caisse régionale et une caisse nationale.
• Le financement par cotisation sociale est présenté comme un facteur d’autonomie du budget de la Sécurité sociale vis-à-vis de l’État.
• Le mécanisme de répartition est explicitement relié à la formule « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ».
• La démocratie sociale est décrite comme une gestion des caisses par les intéressés eux-mêmes.
• Le régime général combine ces principes pour organiser à la fois la couverture, l’architecture des caisses, le financement et la gouvernance.

💡 Astuce mémo

Universel + caisses structurées + cotisations en répartition + gestion par les intéressés.

📖 5. Oppositions et compromis avec les acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Milieux patronaux : Acteurs décrits comme opposés à la cotisation patronale, à la caisse unique et à la gestion des caisses par les travailleurs.
• Mutualité : Acteur présenté comme craignant de perdre son rôle dans le nouveau système issu des assurances sociales.
• Assurances privées : Acteurs décrits comme redoutant la perte de leur place dans les anciennes assurances sociales.
• Médecins libéraux : Profession citée comme redoutant d’être « fonctionnarisés » et de perdre leur liberté d’exercice.
• Agirc : Régime complémentaire créé pour répondre partiellement aux demandes des cadres.

📝 Points essentiels

• Les milieux patronaux sont décrits comme hostiles à la cotisation patronale, à la caisse unique et à la gestion par les travailleurs.
• La Mutualité et les assurances privées craignent la perte du rôle qu’elles avaient dans les anciennes assurances sociales.
• Les médecins libéraux redoutent d’être « fonctionnarisés » et de perdre leur liberté d’exercice.
• Les cadres sont décrits comme réticents à être associés au même régime que les salariés.
• Croizat et Laroque répondent par pragmatisme : création d’un régime complémentaire, l’Agirc, et satisfaction partielle à la Mutualité.
• Des régimes particuliers sont mis en place pour artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.

💡 Astuce mémo

Oppositions = peur de perdre un pouvoir : patronat (cotisation/caisse), professions (liberté), acteurs (rôle).

📖 6. Démocratie sociale puis paritarisme et technocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sociale (1945-1967) : Période où la gestion des caisses est organisée en reconnaissant un pouvoir syndical fort, avec une forte représentation des salariés.
• Paritarisme : Mode de gestion instauré à partir de 1967, présenté comme un partage théorique du pouvoir entre syndicats de salariés et patrons.
• Ordonnances Jeanneney : Textes cités comme à l’origine du paritarisme et de la transformation du mode de gestion après 1967.
• Technocratie : Terme utilisé pour décrire une reprise en main de la gouvernance par l’État et des logiques de gestion plus administratives.
• Élections sociales : Dispositif d’élections instauré en 1947 pour renforcer la dimension démocratique de la Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

• Entre 1945 et 1967, la gestion des caisses suit le principe de démocratie sociale avec un pouvoir syndical reconnu.
• Les conseils d’administration sont composés à 75 % par des représentants des salariés et à 25 % par ceux du patronat.
• Les administrateurs sont d’abord désignés selon la représentativité syndicale.
• Le syndicat chrétien CFTC refuse de participer, notamment parce qu’il perd la gestion de ses anciennes caisses confessionnelles et craint l’hégémonie de la CGT.
• En 1947, des élections sociales sont instaurées le 24 avril et donnent lieu à une campagne politique.
• À partir de 1967, la démocratie sociale disparaît au profit du paritarisme, avec suppression des élections sociales et division de la caisse unique en quatre branches autonomes.

💡 Astuce mémo

1945-1967 : salariés majoritaires (75 %) ; après 1967 : paritarisme et fin des élections sociales.

📖 7. Crise de l’État-providence et fiscalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise de l’État-providence : Lecture des années 1980-1990 selon laquelle l’État-providence serait en difficulté, justifiant des réformes de réduction des dépenses.
• François Mitterrand : Président socialiste cité comme dirigeant l’État réformateur depuis 1981, avec des mesures sur les retraites et les élections sociales.
• Tournant de la rigueur : Orientation budgétaire des années 1983 décrite comme visant la réduction des dépenses publiques et partagée par les gouvernements successifs.
• CSG : Contribution sociale généralisée instaurée en 1990-1991, présentée comme participant à la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale.
• Fiscalisation du financement : Transformation du financement de la Sécurité sociale, décrite comme un déplacement de la cotisation sociale vers un financement de type fiscal.

📝 Points essentiels

• Dans les années 1980-1990, un discours sur la crise de l’État-providence s’impose.
• François Mitterrand est cité comme socialiste à la tête de l’État réformateur depuis 1981.
• La promesse de retraite à 60 ans et la restauration des élections sociales sont attribuées à cette période.
• Le tournant de la rigueur de 1983 est présenté comme consacrant l’objectif de réduction des dépenses publiques.
• La CSG est instaurée en 1990-1991 et contribue à la fiscalisation du financement.
• Cette fiscalisation est décrite comme se faisant au détriment de la cotisation sociale, ce qui justifie politiquement une intervention accrue de l’État.

💡 Astuce mémo

CSG (1990-1991) = cotisations → fiscalisation, donc plus d’État dans le pilotage.

📖 8. Parlementarisation et gouvernance budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisation : Évolution où le Parlement et les règles budgétaires deviennent plus structurants dans la gestion de la Sécurité sociale.
• Loi de financement de la Sécurité sociale : Instrument budgétaire présenté comme voté chaque année à partir de 1996, dans le cadre d’une loi de financement.
• Ondam : Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie, présenté comme outil de gouvernance budgétaire créé en 1996.
• Cades : Caisse d’amortissement de la dette sociale, présentée comme outil de gouvernance budgétaire créé en 1996.
• Conseil d’orientation des retraites (COR) : Instance créée en 2000, citée comme nouvel acteur de la gouvernance des retraites.

📝 Points essentiels

• Entre 1996 et 2004, une parlementarisation de la gestion de la Sécurité sociale se développe.
• Les directives européennes en matière budgétaire et réglementaire sont citées comme influençant le mouvement.
• En 1996, une loi de financement de la Sécurité sociale votée chaque année est instaurée par ordonnances.
• En 1996, les élections sociales sont supprimées définitivement.
• En 1996, deux outils de gouvernance budgétaire sont créés : l’Ondam et la Cades.
• En 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est créé.

💡 Astuce mémo

1996 = loi de financement + Ondam + Cades ; 2000 = COR.

📖 9. Gouvernance managériale et consentement populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouveau management public : Approche de gestion citée comme source d’inspiration de la gouvernance managériale à partir de 2004.
• Tarification à l’activité (T2A) : Mécanisme de tarification cité comme instauré dans la réforme de l’assurance-maladie et de l’hôpital public.
• Directeurs généraux : Responsables cités comme ayant des pouvoirs élargis dans la gestion des branches à partir de la gouvernance managériale.
• Conventions d’objectifs et de gestion (COG) : Contrats passés tous les quatre ans entre l’État et les branches, puis déclinés au niveau des caisses.
• Consentement populaire : Notion évoquée comme question politique : la légitimité démocratique de la gouvernance managériale est contestée.

📝 Points essentiels

• Depuis 2004, une gouvernance managériale s’impose, fortement inspirée du nouveau management public.
• La réforme de l’assurance-maladie et celle de l’hôpital public sont citées comme symboles de cette évolution.
• La tarification à l’activité (T2A) est mentionnée comme mécanisme instauré.
• Les branches sont gérées par des directeurs généraux aux pouvoirs élargis.
• Des COG sont contractées tous les quatre ans entre l’État et les branches, puis déclinées au niveau des caisses.
• La question du consentement populaire est posée car ce mode de gestion peut fragiliser une institution centrale du pacte social républicain.

💡 Astuce mémo

2004 : management public + objectifs/résultats + COG (4 ans) → débat sur la légitimité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1945	Création de la Sécurité sociale et ambition d’un ordre social nouveau
15 mars 1944	Adoption clandestine du programme du Conseil national de la résistance (plan complet de sécurité sociale)
4 et 19 octobre 1945	Ordonnances portant création de la Sécurité sociale
22 mai 1946	Loi portant généralisation de la Sécurité sociale
23 mars 1945	Proclamation de Pierre Laroque sur la nécessité de faire une révolution
21 novembre 1945	Ambroise Croizat devient ministre du travail et de la sécurité sociale
4 mai 1947	Ambroise Croizat quitte le gouvernement et exclusion des communistes du gouvernement
24 avril 1947	Instaurations des élections sociales
1958	Ve République et ordonnances Debré
1960	Création de l’Inspection générale de la Sécurité sociale et renforcement des pouvoirs des directeurs de caisses ; création du Centre d’études supérieures de la Sécurité sociale (mentionné comme devenu EN3S en 2004)

📊 Tableaux de synthèse

Démocratie sociale vs paritarisme

Période	Principe de gestion	Élections sociales	Effet décrit
1945-1967	Gestion par les intéressés avec pouvoir syndical fort	Présentes	Salariés majoritaires dans les conseils d’administration
À partir de 1967	Paritarisme théorique entre syndicats et patrons	Supprimées	Renforcement du pouvoir du patronat via la division syndicale

Cotisation sociale vs fiscalisation

Mode de financement	Période	Effet politique décrit	Exemple cité
Cotisation sociale	Avant la fiscalisation	Autonomie budgétaire et moins d’arbitrages de l’État	Répartition via cotisations
Fiscalisation	1990-1991 et après	Justifie une intervention accrue de l’État	CSG

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre démocratie sociale (gestion par les intéressés, salariés majoritaires) et paritarisme (partage théorique mais renforcement décrit du patronat).
2. Croire que la Sécurité sociale est entièrement créée en 1945 sans continuités : le texte insiste sur des origines philosophiques et des lois antérieures.
3. Mélanger la loi de financement de la Sécurité sociale (à partir de 1996) avec la suppression des élections sociales (aussi en 1996).
4. Oublier que la CSG est présentée comme un tournant vers la fiscalisation au détriment de la cotisation sociale.
5. Sous-estimer le rôle de l’État dans la gouvernance : même quand la gestion est confiée aux caisses, l’État garde un pouvoir normatif et de contrôle.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’objectif de la Sécurité sociale en 1945 et le compromis État-mouvement ouvrier.
2. Citer les origines philosophiques : Révolution française, secours publics comme dette sacrée (1793) et solidarisme (Léon Bourgeois).
3. Décrire le rôle du CNR et la logique du plan complet de sécurité sociale (15 mars 1944).
4. Connaître les textes fondateurs cités : ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 et loi du 22 mai 1946.
5. Réciter les quatre principes du régime général : universel, caisses structurées, financement par cotisation en répartition, démocratie sociale.
6. Lister les oppositions d’acteurs (patronat, mutualité/assurances privées, médecins libéraux, cadres) et les compromis (Agirc, régimes particuliers).
7. Décrire la démocratie sociale 1945-1967 : composition des conseils (75 %/25 %), représentativité syndicale et refus CFTC.
8. Expliquer la bascule à partir de 1967 : paritarisme, ordonnances Jeanneney, suppression des élections sociales et division en quatre branches.
9. Présenter la crise de l’État-providence : tournant de la rigueur (1983) et rôle de la CSG (1990-1991) dans la fiscalisation.
10. Expliquer la parlementarisation 1996-2004 : loi de financement annuelle, suppression définitive des élections sociales, création Ondam et Cades, puis COR en 2000.
11. Décrire la gouvernance managériale depuis 2004 : nouveau management public, T2A, directeurs généraux, COG et question du consentement populaire.