Лист за преговор: Introduction aux relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Définir les relations internationales
2. Nation, État et anarchie internationale
3. Formation du droit international
4. État et sujet originaire
5. Critères et reconnaissance de l’État
6. Organisations internationales et principe de spécialité
7. L’individu en droit international
8. Protection internationale des droits humains
9. Répression pénale internationale
10. Naissance des relations interétatiques
11. Institutions internationales avant 1945
12. Mondialisation et recomposition des acteurs

📖 1. Définir les relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• International : Notion qui désigne ce qui concerne des relations entre plusieurs nations plutôt qu’une vie interne à un seul ordre politique.
• Nation : Groupe politique d’individus présenté comme l’ensemble des citoyens libres et égaux en droits, détenteur légitime de la souveraineté.
• Anarchie internationale : Situation internationale caractérisée par l’absence d’autorité supérieure aux États pour régler leurs conflits.
• Système international : Ensemble d’acteurs dont les interactions sont assez régulières pour que l’action de chacun dépende du comportement des autres.
• Droit international : Corpus de règles utilisé pour structurer et organiser les relations entre États dans la scène internationale.

📝 Points essentiels

• Le terme international est créé par Jeremy Bentham et apparaît pour la première fois dans son ouvrage de 1789, où il distingue droit interne et droit externe.
• Les relations internationales se différencient des relations internes par leurs acteurs et par leur environnement : en international, il n’existe pas de supérieur au-dessus des États.
• La nation devient, dans une lecture politique moderne, l’origine de la souveraineté, ce que formule l’article 3 de la DDHC de 1789.
• Hedley Bull définit le système international comme un ensemble d’acteurs dont les interactions sont suffisamment régulières pour que l’action de chacun entre dans le calcul des autres.
• La guerre sans adjectif renvoie à un phénomène international, tandis qu’un conflit armé à l’intérieur d’un État doit être qualifié de guerre civile.
• Le droit international est rattaché à Westphalie en 1648 comme point de départ, puis structuré en 18e siècle par E. D. Vattel en un corpus cohérent.

💡 Astuce mémo

1789 : Bentham invente l’« international » (interne/externe) et la DDHC ancre la souveraineté dans la « nation ».

📖 2. Nation, État et anarchie internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est l’acteur central des relations internationales, et il reste un acteur interne par son rôle d’organisation et de régulation sur le territoire.
• Organisation internationale : Une organisation internationale est un acteur propre à la scène internationale, créée pour structurer les relations entre plusieurs États et n’ayant pas d’équivalent interne direct.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales se distinguent des relations internes par leurs acteurs et par leur environnement, car à l’échelle internationale aucun pouvoir supérieur ne domine les États.
• Les États sont les acteurs les plus centraux de la scène internationale, tandis que certaines organisations internationales n’existent que pour organiser des relations entre États.
• Dans un système international, le comportement de chaque acteur devient un facteur nécessaire du calcul du comportement des autres.
• La régularité des interactions caractérise le système international et soutient l’idée d’interdépendance entre acteurs.
• Dans une logique interétatique, une action localisée peut déclencher un conflit généralisé par effets d’alliances et d’interdépendances.
• Sans adjectif, la guerre renvoie d’abord à un phénomène international impliquant des États, alors qu’une guerre à l’intérieur d’un État est qualifiée de guerre civile.

💡 Astuce mémo

Anarchie = pas de “chef au-dessus des États” : chacun doit compter sur les autres, comme dans un système d’interdépendance.

📖 3. Formation du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Traités de Westphalie : Traités signés en 1648 qui marquent un tournant en donnant aux relations interétatiques des bases juridiques, notamment la souveraineté et l’égalité des États.
• Emancipation du droit international : Période où le droit international gagne une autonomie intellectuelle et devient un corpus structuré, en lien avec les idées formulées par Vattel au XVIIIe siècle.
• Droit international public : Ensemble de règles obligatoires élaborées par les États pour organiser et réguler la conduite des relations dans la société internationale.
• Consentement des États : Principe selon lequel un État n’est tenu par une obligation internationale qu’à condition d’y avoir consenti, directement ou indirectement.
• CPJI : Juridiction antérieure à la CIJ qui a confirmé à plusieurs reprises que le droit international repose sur la volonté et le consentement des États.

📝 Points essentiels

• En 1648, la fin de la guerre de Trente Ans s’achève par les traités de Westphalie, considérés comme un point de départ de la formation du droit international.
• Au XVIIIe siècle, Vattel contribue à mettre en forme les principes issus de Westphalie pour faire du droit international un ensemble cohérent de règles.
• En 1815, le congrès de Vienne consolide un ordre international stable en réaffirmant souveraineté, égalité juridique et stabilité des frontières.
• Dans l’ordre international, il n’existe pas d’autorité supérieure aux États : ils produisent le droit par concours et consentement, sans pouvoir imposer à un autre État.
• En 1923, l’affaire Wimbledon affirme qu’en l’absence de consentement d’un État à une règle, il n’existe pas d’obligation juridique pour cet État.
• En 1927, l’affaire Lotus pose que les limitations à l’indépendance de l’État ne se présument pas et exigent une base claire acceptée par l’État, sous une forme permettant d’établir son engagement.

📖 4. État et sujet originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet originaire : Un sujet originaire est une entité qui crée et fonde l’ordre juridique international en étant à l’origine de la production des règles internationales.
• Compétence de la compétence : La compétence de la compétence désigne le fait que l’État fixe lui-même ses compétences et exerce celles-ci dans l’ordre international.
• Gouvernement effectif : Le gouvernement effectif est l’exigence du droit international d’un groupe qui gère réellement le territoire, sans imposer une forme précise de gouvernement.
• Reconnaissance juridique de l’État : La reconnaissance juridique est l’acte par lequel un État admet l’existence d’une entité et accepte d’en tirer des effets juridiques dans l’ordre international.

📝 Points essentiels

• L’État est un sujet originaire du droit international public, alors que d’autres acteurs comme les organisations internationales sont des sujets dérivés.
• Quand une entité devient un État, elle obtient directement la personnalité juridique internationale et peut participer à la création du droit.
• Pour être qualifié d’État, il faut notamment un territoire, une population et un gouvernement effectif.
• Le droit international n’exige pas une forme de gouvernement déterminée, mais exige qu’un groupe exerce effectivement le contrôle sur l’ensemble du territoire.
• La reconnaissance juridique complète les critères et ne doit pas servir à rendre licites des situations illicites résultant d’une violation de normes impératives.

💡 Astuce mémo

3 critères pour l’État : territoire + population (via la nation) + gouvernement effectif, puis égalité via la reconnaissance juridique.

📖 5. Critères et reconnaissance de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Le territoire est un élément indispensable de l’État et comprend des espaces terrestre, maritime et aérien, sans hiérarchie juridique entre eux.

📝 Points essentiels

• Pour avoir la qualité d’État, on retient classiquement le territoire, la population (liée à la nation) et l’existence d’un gouvernement effectif.
• Le territoire de l’État se décline en dimensions terrestre, maritime et aérienne, qui sont traitées comme égales sans hiérarchie de superficie en droit.
• Le droit international n’impose pas une forme de gouvernement précise, mais exige que le gouvernement soit effectif en gérant véritablement l’ensemble du territoire.
• La reconnaissance juridique peut être conçue comme l’acte par lequel un ou plusieurs États constatent l’existence d’une situation et acceptent d’en tirer des effets juridiques déterminés.
• Un État reconnaissant des situations issues de violations de normes impératives commises lors d’un envahissement ne doit pas rendre ces situations licites par la reconnaissance.

💡 Astuce mémo

TPG : Territoire, Population-nation, Gouvernement effectif ; puis reconnaissance juridique pour produire des effets dans l’ordre international.

📖 6. Organisations internationales et principe de spécialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique dérivée : La personnalité juridique des organisations internationales dépend de la création par les États, ce qui en fait des sujets dérivés du droit international.
• Compétence de l’organisation : La compétence d’une organisation internationale correspond uniquement aux pouvoirs que les États lui attribuent explicitement dans le traité constitutif.
• Principe de spécialité : Le principe de spécialité limite l’action d’une organisation internationale au seul domaine expressément prévu par son traité constitutif.

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales apparaissent au XIXᵉ siècle dans un contexte de multiplication des États et pour gérer des préoccupations communes.
• Leur action est encadrée par le traité constitutif, ce qui signifie qu’elles ne disposent pas d’une compétence générale hors de ce qui leur est attribué.
• Au départ, beaucoup d’organisations internationales sont techniques et spécialisées, centrées sur des problèmes précis et pragmatiques.
• Une organisation chargée de la navigation fluviale ne peut pas légiférer sur la pêche maritime si cette compétence n’est pas prévue dans son traité.
• L’Union européenne illustre un stade plus intégré où des États membres partagent une partie de leur souveraineté avec l’organisation.

💡 Astuce mémo

Spécialité = spécial “traité” : l’OI n’agit que là où le traité lui donne des pouvoirs.

📖 7. L’individu en droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Individu, sujet du droit : L’individu devient progressivement titulaire de droits et d’actions en droit international, au lieu d’être uniquement protégé par l’État via la nationalité.
• Apatrides : Les apatrides sont des personnes qu’aucun État ne considère comme son ressortissant selon l’article 1er de la Convention relative au statut des apatrides.
• Réfugiés : Les réfugiés sont des personnes hors de leur pays, craignant une persécution fondée sur des motifs déterminés, et ne pouvant ou ne voulant pas bénéficier de la protection de leur État.
• Déclaration universelle des droits de l’homme : La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) sert de texte de référence pour la protection des droits individuels en droit international.
• Accès direct aux juridictions internationales : Le droit international contemporain permet à certains individus de saisir directement des juridictions internationales, au lieu de dépendre uniquement des États.

📝 Points essentiels

• Le droit international a longtemps été centré sur les États, l’individu n’existant juridiquement qu’à travers sa nationalité.
• La protection des individus commence notamment avec les apatrides et les réfugiés via des conventions internationales spécifiques.
• La convention relative au statut des réfugiés (1951) entre en vigueur en 1954 et définit le statut de réfugié à l’article 1er.
• Les droits protégés couvrent des droits fondamentaux de nature individuelle et collective ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
• Certains mécanismes ouvrent aux individus la saisine directe de juridictions comme la CEDH, sans attendre l’action d’un État.

💡 Astuce mémo

Apatrides et réfugiés = protection “quand la nationalité ne protège plus”, puis accès aux juges internationaux (ex. CEDH).

📖 8. Protection internationale des droits humains

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale internationale : Principe en droit international public qui permet d’engager et sanctionner la responsabilité d’individus pour des infractions graves.
• Tribunal de Nuremberg : Premier tribunal international mentionné dans le cours, créé après la Seconde Guerre mondiale pour juger des responsables militaires nazis.
• Cour pénale internationale (CPI) : Juridiction internationale citée par le cours, pouvant être saisie pour engager la responsabilité pénale d’individus quand le juge national ne peut pas juger.
• Saisine d’un juge international : Mécanisme par lequel l’individu peut porter une affaire devant une juridiction internationale selon les conditions prévues par le système décrit.

📝 Points essentiels

• Le cours rattache la protection internationale des droits humains à la possibilité de sanctionner certains actes graves au niveau international après la Seconde Guerre mondiale.
• Le Tribunal de Nuremberg a fonctionné de 1945 à 1946 pour juger les principaux responsables militaires nazis encore en vie.
• La logique décrite permet à l’individu de saisir un juge international et de pouvoir être condamné au niveau international pour certaines infractions graves.
• Quand un individu ne peut pas être jugé dans son propre État, sa responsabilité peut être engagée devant la Cour pénale internationale (CPI) ou d’autres tribunaux internationaux compétents.

💡 Astuce mémo

Nuremberg (1945-46) ouvre la voie, puis la CPI prend le relais quand l’État n’arrive pas à juger.

📖 9. Répression pénale internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour permanente de Justice internationale : Une juridiction internationale permanente créée dans le cadre de la Société des Nations pour trancher des différends entre États et rendre des avis juridiques.
• Fonction contentieuse : Une compétence par laquelle la juridiction règle des litiges interétatiques, notamment lorsqu’un traité est allégué comme violé.
• Fonction consultative : Une compétence par laquelle la juridiction rend des avis sur l’état du droit international, sans caractère obligatoire.

📝 Points essentiels

• La Cour permanente de Justice internationale est prévue à l’article 14 du Pacte de la Société des Nations annexé au traité de Versailles.
• La Cour exerce une fonction contentieuse et une fonction consultative, dont les avis ne sont pas obligatoires.
• Pendant sa période d’activité, la Cour a traité 29 affaires contentieuses interétatiques et rendu 27 avis consultatifs.

📖 10. Naissance des relations interétatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Union postale universelle : Organisation internationale créée en 1874 pour organiser et faciliter les échanges de courrier entre États, et toujours en activité aujourd’hui.
• Société des Nations : Organisation internationale fondée après la Première Guerre mondiale pour travailler collectivement à la paix et à la sécurité internationales.
• Organisation des Nations Unies : Organisation internationale fondée après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations et structurer la sécurité collective.
• OTAN : Organisation de défense collective née du traité de Washington et conçue pour protéger le bloc de l’Ouest dans le contexte de la guerre froide.

📝 Points essentiels

• En 1874, l’Union postale universelle est créée pour faciliter les échanges postaux entre États, illustrant une coopération interétatique durable.
• Avant la Première Guerre mondiale, on compte environ 15 organisations internationales, montrant une coopération encore limitée mais en progression.
• La Société des Nations est instituée par le traité de Versailles du 28 juin 1919 et entre en fonction le 10 janvier 1920, avec un Pacte annexé comme acte fondateur.
• La Cour permanente de Justice internationale prévue à l’article 14 du Pacte exerce une fonction contentieuse et une fonction consultative, avec 29 affaires et 27 avis pendant son activité.
• La Charte des Nations Unies, adoptée le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945, fonde une ONU initialement de 51 États, puis 193 aujourd’hui.
• En 1945, l’ère atomique commence avec les bombardements d’Hiroshima le 6 août et de Nagasaki le 9 août, transformant durablement le système international.

💡 Astuce mémo

1919 (SDN, Paix+sécurité) puis 1945 (ONU, Sécurité collective) : après les guerres, on institutionnalise la paix.

📖 11. Institutions internationales avant 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale du travail : Organisation internationale créée par le traité de Versailles pour promouvoir une paix durable fondée sur la justice sociale et des conditions de travail.

📝 Points essentiels

• La Société des Nations échoue malgré ses ambitions car la communauté internationale se fracture à nouveau, dans un contexte économique et politique défavorable.
• La Cour permanente de Justice internationale, prévue par le Pacte de la Société des Nations, exerce une fonction contentieuse et une fonction consultative.
• Pendant son activité, la Cour permanente de Justice internationale connaît 29 affaires contentieuses interétatiques et 27 avis consultatifs.
• L’Organisation internationale du travail est créée en 1919 et devient en 1946 une agence spécialisée de l’ONU tout en conservant sa structure et ses missions.
• La Charte des Nations Unies est adoptée le 26 juin 1945 et entre en vigueur le 24 octobre 1945, avec 51 États fondateurs à l’origine.

📖 12. Mondialisation et recomposition des acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bipolarisation Est-Ouest : Situation géopolitique où le système international est structuré par deux blocs, avec une rivalité permanente entre l’URSS et les États-Unis.
• Ère atomique : Période ouverte après 1945 où le nucléaire militaire devient un enjeu central, structurant durablement les relations internationales.
• Acteurs non étatiques : Acteurs comme les individus, les entreprises ou les ONG qui peuvent intervenir sur la scène internationale sans être des États.
• Mondialisation : Intensification et fluidification des échanges entre États et sociétés dans des domaines économiques, culturels, financiers, politiques et technologiques.

📝 Points essentiels

• En 1945, l’ère atomique commence avec les bombardements américains de Hiroshima le 6 août 1945 et de Nagasaki le 9 août 1945.
• Après 1945, la création d’organisations internationales augmente fortement, contre environ une quinzaine avant la Première Guerre mondiale.
• La Charte de San Francisco est adoptée le 26 juin 1945 et l’ONU compte alors 51 États fondateurs, puis 193 aujourd’hui.
• La mondialisation s’accélère à partir des années 1970 avec des technologies de communication plus fiables et rapides.
• Depuis l’ère d’Internet, des acteurs auparavant internes à l’État (individus, entreprises, ONG) gagnent une visibilité internationale, ce qui affaiblit la centralité exclusive de l’État.

💡 Astuce mémo

6/8/45 et 9/8/45 : le “déclic” nucléaire qui relance aussi la création d’organisations internationales après 1945.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1789	Bentham invente/emploie pour la première fois le terme « international » et distingue droit interne et externe
1648	traités de Westphalie : point de départ de la formation du droit international (souveraineté/égalité juridiques)
1815	congrès de Vienne : consolidation de l’ordre international (souveraineté, égalité juridique, stabilité des frontières)
1923	affaire « Wimbledon » : sans consentement, pas d’obligation juridique
1927	affaire « Lotus » : les limitations à l’indépendance de l’État ne se présument pas
1945	début de l’ère atomique (Hiroshima le 6 août 1945 et Nagasaki le 9 août 1945)
1945	Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945
1951	Convention relative au statut des réfugiés adoptée (article 1er)

📊 Tableaux de synthèse

Relations internes vs relations internationales

Point de comparaison	Relations internes	Relations internationales
Acteurs	Peuvent être internes à l’État	Acteurs spécifiques à la scène internationale, avec l’État au centre et des organisations internationales
Environnement	Environnement « banalisé » au niveau de l’État	Pas de supériorité : absence d’autorité au-dessus des États (anarchie)
Règlement des conflits	Présence d’une autorité supérieure dans l’ordre interne	Absence d’autorité supérieure oblige à compter sur le jeu des États (système interdépendant)

CPJI : fonctions

Compétence	Ce que fait la juridiction	Caractère
Fonction contentieuse	Règle des litiges entre États, notamment en cas de violation alléguée d’un traité	Décisions non décrites comme obligatoires dans le cours (avis) vs contentieux : litige jugé
Fonction consultative	Rend des avis sur l’état du droit international	Avis non obligatoires

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « international » (relations entre nations) avec « externe » au sens courant : le cours insiste sur la distinction droit interne/droit externe et sur l’invention du terme en 1789.
2. Croire qu’en anarchie internationale il n’y a aucune règle : le cours montre au contraire que le droit international repose sur la volonté et le consentement des États, sans autorité supérieure.
3. Parler de « guerre » sans adjectif pour n’importe quel conflit : le cours précise que si le conflit est à l’intérieur d’un État, c’est une guerre civile.
4. Mélanger sujet originaire et sujet dérivé : l’État a la « compétence de sa compétence », alors que les organisations internationales n’agissent que dans le cadre du traité (principe de spécialité).
5. Penser que la reconnaissance juridique « rend licite » une situation issue de violations de normes impératives : le cours interdit cette idée.
6. Croire que l’individu n’existe en droit international qu’à travers la nationalité : le cours montre une évolution vers sa protection (apatrides/réfugiés) et sa saisine/condamnation possibles via des mécanismes internationaux.
7. Confondre l’affaire Wimbledon et l’affaire Lotus : Wimbledon vise l’absence de consentement = pas d’obligation, tandis que Lotus affirme que les limitations à l’indépendance ne se présument pas.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce que signifie « international » (terme créé par Jeremy Bentham en 1789) et pourquoi il sert à distinguer droit interne et droit externe.
2. Donner la définition politique de la nation et rappeler l’idée de la souveraineté « réside essentiellement dans la nation » (DDHC de 1789, article 3).
3. Comparer relations internes et relations internationales sur deux axes : acteurs et environnement (anarchie internationale = absence d’autorité supérieure au-dessus des États).
4. Définir le système international selon Hedley Bull (interactions régulières, dépendance du comportement de chacun) et illustrer par l’interdépendance (ex. Russie/Ukraine).
5. Expliquer la différence entre guerre civile et guerre sans adjectif (phénomène international impliquant des États).
6. Relier l’histoire du droit international aux trois repères : 1648 (Westphalie), le XVIIIe siècle (émancipation et Vattel), 1815 (consolidation par le congrès de Vienne).
7. Justifier pourquoi le droit international repose sur le consentement des États (rappeler la logique de CPJI) et mobiliser Wimbledon 1923 + Lotus 1927.
8. Décrire l’État comme sujet originaire et distinguer sa compétence de la « compétence de la compétence » vs celle des organisations internationales (sujets dérivés).
9. Lister les critères de la qualité d’État (territoire, population/nation, gouvernement effectif) et préciser le rôle de la reconnaissance juridique sans « licéifier » des violations de normes impératives.
10. Expliquer le principe de spécialité des organisations internationales (compétence limitée aux pouvoirs attribués par le traité constitutif) avec l’idée « navigation fluviale ≠ pêche maritime ».
11. Montrer l’évolution de la place de l’individu : protection (apatrides, réfugiés avec Convention 1951 et entrée en vigueur 1954, article 1er) et répression (Nuremberg 1945-1946, responsabilité pénale internationale/CPI).
12. Présenter l’architecture institutionnelle autour de 1919-1945 : SDN (traité de Versailles, 28 juin 1919 / 10 janvier 1920), CPJI (article 14 Pacte), ONU (26 juin 1945 / 24 octobre 1945), OTAN (traité de Washington du 4 avril 1949) et pacte de Varsovie (14 mai 1955).