1. Que désigne le terme 'droits réglementaires' dans le contexte de la prise en charge de la douleur?
Les dispositions légales encadrant la qualité et la sécurité des soins, notamment la publication d'indicateurs de performance.
Обяснение
Le terme 'droits réglementaires' dans ce contexte fait référence aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent la qualité et la sécurité des soins, notamment la publication d'indicateurs de performance, comme le précise l'arrêté du 6 janvier 2012. Ces droits assurent que la prise en charge de la douleur est effectuée dans un cadre réglementaire garantissant efficacité et sécurité.