Лист за преговор: Construction et acteurs de l'environnement

📋 Plan du Cours

1. Construction du problème environnemental
2. Acteurs et mobilisations environnementales
3. Coopération, conflits et échelles
4. Action publique mondiale pour le climat
5. Instruments de la politique climatique
6. Avantages et limites des instruments

📖 1. Construction du problème environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est un phénomène social rendu visible et débattu grâce à l’action combinée de plusieurs acteurs.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique correspond à l’inscription d’un problème public à l’ordre du jour des décisions publiques.
• Entrepreneurs de cause : Les entrepreneurs de cause sont des acteurs qui transforment un phénomène en problème public en le cadrant et en le faisant reconnaître.

📝 Points essentiels

• La construction d’une question environnementale implique de qualifier le problème, le faire reconnaître et d’identifier des responsables avec des revendications.
• Le processus articule plusieurs étapes allant du cadrage et de la justification à la popularisation puis à la mise en politique publique.
• L’inscription à l’agenda correspond au moment où les pouvoirs publics décident de traiter le problème dans leurs priorités.

💡 Astuce mémo

Entrepreneurs de cause = cadrer → faire reconnaître → demander → faire inscrire.

📖 2. Acteurs et mobilisations environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Répertoires d’action : Les répertoires d’action sont les manières variées de rendre un problème visible, par exemple manifestations, expertise, justice ou médiatisation.
• Lobbying : Le lobbying désigne la pression exercée sur les pouvoirs publics pour orienter la prise en compte d’un enjeu.

📝 Points essentiels

• Les ONG et mouvements citoyens utilisent des registres d’action pour faire exister un problème dans le débat public.
• La visibilité augmente lorsque de nombreux acteurs disposent de ressources comme l’accès aux médias, l’appui politique ou l’aura scientifique.
• Après les acteurs mobilisateurs, d’autres types d’acteurs (médias, partis, experts, pouvoirs publics, entreprises) reprennent l’enjeu et peuvent le faire entrer à l’agenda.

💡 Astuce mémo

ONG et citoyens multiplient les voies : manifester, prouver, attaquer en justice, médiatiser, influencer.

📖 3. Coopération, conflits et échelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit : Un conflit est la manifestation d’oppositions entre individus ou groupes porteurs d’intérêts divergents.
• Coopération : La coopération décrit une situation où des individus ou groupes coordonnent leurs efforts pour atteindre des objectifs communs.
• Échelles de l’action publique : Les échelles de l’action publique désignent les niveaux où l’action est menée, du local au mondial, avec des jeux d’acteurs spécifiques.

📝 Points essentiels

• Les relations entre acteurs peuvent combiner coopération et conflit selon les divergences de définition et d’intérêts autour d’un problème environnemental.
• La coordination entre niveaux de gouvernement peut dysfonctionner lorsque les compétences sont limitées ou que les politiques sont mal alignées.
• Le désaccord sur l’existence ou la responsabilité du réchauffement climatique illustre un mécanisme de conflit autour de la mise à l’agenda.

💡 Astuce mémo

Même enjeu, définitions opposées : conflit ; intérêts convergents : coopération.

📖 4. Action publique mondiale pour le climat

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L’action publique correspond aux décisions et interventions des pouvoirs publics pour répondre à un problème inscrit à l’agenda.
• Action publique mondiale : L’action publique mondiale pour le climat vise à traiter un enjeu affectant de nombreux États par des décisions et négociations à grande échelle.
• Négociations internationales : Les négociations internationales sont des échanges entre États visant à aboutir à des accords sur un problème environnemental commun.

📝 Points essentiels

• Les conséquences du réchauffement climatique se diffusent à de nombreux États par des effets environnementaux, économiques et sociaux.
• L’action mondiale s’appuie sur des négociations internationales sur le climat pour organiser une réponse collective.
• En présence de bien commun, les accords internationaux peuvent être freinés par des comportements de passage clandestin et par les inégalités de développement entre pays.

💡 Astuce mémo

Bien commun + monde = négocier, mais surveiller le passager clandestin et les écarts de développement.

📖 5. Instruments de la politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités négatives : Les externalités négatives sont des impacts négatifs d’activités d’un agent sur le bien-être d’autres agents, sans compensation monétaire.
• Réglementation : La réglementation impose des normes contraignantes aux agents économiques pour limiter les nuisances.
• Marchés de quotas d’émission : Les marchés de quotas d’émission organisent l’échange de quotas attribués par les pouvoirs publics afin d’en déduire un prix du quota.

📝 Points essentiels

• La taxation consiste à fixer un prix via une taxe sur les émissions polluantes pour modifier le calcul coût-avantage des agents.
• La subvention à l’innovation verte finance des producteurs pour encourager des innovations qui préservent l’environnement ou limitent le réchauffement climatique.
• Les instruments économiques visent à internaliser les externalités en incitant à polluer moins et en orientant les décisions des entreprises.

💡 Astuce mémo

Pollution a un prix (taxe/quotas) et l’innovation a un soutien (subvention).

📖 6. Avantages et limites des instruments

🔑 Notions clés & Définitions

• Internalisation des externalités : L’internalisation des externalités est l’intégration du coût environnemental dans les décisions des agents par le biais d’incitations ou de contraintes publiques.
• Dysfonctionnements de l’action publique : Les dysfonctionnements de l’action publique sont des situations où la mise en œuvre des politiques ne produit pas les effets attendus.

📝 Points essentiels

• La réglementation et les instruments économiques modifient les comportements pour limiter les émissions, ce qui aide à internaliser les externalités.
• La mise en œuvre peut rencontrer des dysfonctionnements de l’action publique, ce qui affecte les bénéfices attendus des instruments.
• Les accords internationaux sur le climat peuvent rester contraints par le passage clandestin et les inégalités de développement entre pays.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre un problème public avec un simple fait environnemental : un fait devient public seulement via la visibilité et le débat construit par des acteurs.
2. Penser que la mise à l’agenda se confond avec l’action publique : l’agenda précède la décision et l’intervention publiques.
3. Réduire les entrepreneurs de cause à des pouvoirs publics : le cours insiste sur ONG et mouvements citoyens comme porteurs initiaux du problème.
4. Croire que coopération signifie absence totale de désaccord : le cours indique des rapports mêlant coopération et conflit selon les intérêts et définitions.
5. Mélanger les instruments : la réglementation impose des normes, la taxation fixe un prix, et les quotas organisent un échange avec un plafond.
6. Oublier la contrainte du bien commun dans les accords : le passage clandestin et les inégalités de développement limitent la portée des négociations internationales.

✅ Checklist Examen

1. Définir un problème public et expliquer ce qui le rend visible et débattu.
2. Définir la mise à l’agenda politique et donner ce qu’elle implique pour les pouvoirs publics.
3. Lister les étapes de construction menant d’un phénomène à une mise en politique publique.
4. Identifier les entrepreneurs de cause et préciser les acteurs qui portent d’abord les enjeux environnementaux.
5. Reconnaître au moins deux répertoires d’action utilisés pour faire exister un problème dans le débat public.
6. Expliquer comment la présence de ressources (médias, appui politique, aura scientifique) renforce la visibilité du problème.
7. Donner les définitions de conflit et de coopération et relier chaque notion à une logique d’intérêts.
8. Expliquer pourquoi la coordination entre niveaux de gouvernement peut produire des dysfonctionnements de l’action publique.
9. Définir l’action publique et la relier à un problème déjà inscrit à l’agenda.
10. Définir les externalités négatives et expliquer leur rôle dans la logique des politiques climatiques.
11. Décrire la taxation et le marché de quotas d’émission comme instruments économiques de la politique climatique.
12. Définir la réglementation et la subvention à l’innovation verte comme réponses publiques aux externalités et aux difficultés d’innovation.
13. Expliquer pourquoi, en présence de bien commun, les accords internationaux peuvent être limités par le passage clandestin et les inégalités de développement entre pays.
14. Relier les instruments à l’objectif d’internalisation des externalités et au changement de comportement des agents économiques.