Industrie musicale — activités clés ?
Création, production, édition, distribution, promotion, live.
Chaîne de valeur — étapes ?
Création, édition phonographique, édition musicale, distribution, promotion, live.
Marché français 2024 — chiffre ?
1,031 milliard €, en croissance depuis 2016.
Chiffres clés 2024 — ressources ?
99,1 M€ de ressources pérennes.
Rémunération artiste — prérequis ?
Mandat de représentation, non obligatoire, précisé par contrat.
Objectifs SMART — définition ?
Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporels.
Rôle de la SACEM ?
Collecte et redistribution des droits d’auteur.
Droits d’auteur — gestion ?
Gérée par SACEM, droits liés à l’œuvre.
Copie privée — rémunération ?
Redevance sur supports et appareils, collectée par Copie France.
SDRM — rôle ?
Gère droits de reproduction mécanique.
Contrat de production phonographique — objet ?
Fixation, exploitation, cession de droits.
Aides à la production — organisme ?
CNM, ADAMI, dispositifs de crédit d’impôt.
Contrat d’édition — contenu ?
Cession droits, territoire, durée, exploitation.
Acteurs du spectacle vivant ?
Artistes, producteurs, programmateurs, techniciens.
Organisation concert — licences ?
Entrepreneur du spectacle, licences 1/2/3.
Sécurité concert — acteurs clés ?
Commission sécurité, régisseur, sécurité, pompiers.
Licence entrepreneur — but ?
Exploiter lieu, organiser spectacles, billetterie.
TVA billets — taux ?
2,1% sans bar, 5,5% avec bar.
Intermittent — rôle ?
Embauche pour prestations artistiques payées.
GUSO — usage ?
Gestion simplifiée des embauches d’artistes.
Contrat de cession — œuvre ?
Existante, transfert de droits, sans obligation future.
Contrat de préférence — but ?
Sécuriser exploitation œuvres futures.
Commission sécurité — qui ?
Lieu, promoteur, sécurité, pompiers (festivals).
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2. Quel mode de distribution musicale correspond à la mise à disposition du public via des supports physiques ou des services numériques ?
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