Лист за преговор: Recrutement et emploi territorial

📋 Plan du Cours

1. Emploi territorial : équilibre vie pro et perso
2. Recrutement territorial : concours et accès direct
3. Dispositifs d'accès aux carrières territoriales
4. Recours aux contractuels pour missions ponctuelles
5. Police municipale : demande sociale et service de proximité
6. Gardien-brigadier : métiers en tension et attractivité
7. Évolution des effectifs de police municipale
8. Recrutements et formation des policiers municipaux

📖 1. Emploi territorial : équilibre vie pro et perso

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction publique territoriale : La fonction publique territoriale regroupe les emplois au service des collectivités, avec un cadre statutaire reconnu pour sa stabilité.
• Statut protecteur : Le statut protecteur désigne la garantie offerte par le cadre de la fonction publique, qui sécurise la situation professionnelle.
• Équilibre vie professionnelle et personnelle : L’équilibre vie professionnelle et personnelle correspond à l’organisation du travail et aux conditions d’emploi qui permettent de concilier vie privée et activité.

📝 Points essentiels

• La fonction publique territoriale est reconnue pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
• Le concours est présenté comme le principe de recrutement dans la fonction publique territoriale.
• Dans certaines filières, l’entrée peut aussi se faire par accès direct, notamment dans les premiers grades de plusieurs cadres d’emplois.
• L’accès direct concerne notamment des filières technique, administrative et animation.
• L’accès direct peut permettre de candidater ensuite par voie interne à terme.

💡 Astuce mémo

Conciliation + sécurité : “territorial = pro et perso, avec un filet statutaire”.

📖 2. Recrutement territorial : concours et accès direct

🔑 Notions clés & Définitions

• Concours : Le concours est le mode de recrutement de principe dans la fonction publique territoriale, utilisé notamment pour la filière police.
• Accès direct : L’accès direct est une voie d’entrée dans certains cadres d’emplois, permettant de recruter sans passer par le concours au départ.
• Voie interne : La voie interne est un parcours permettant d’évoluer ou de rejoindre un recrutement ultérieur à partir de sa situation dans la fonction publique.
• Filière police : La filière police regroupe les métiers de police au sein de la fonction publique territoriale, pour lesquels le concours est mis en avant comme principe.

📝 Points essentiels

• Le concours est le principe de recrutement dans la fonction publique territoriale, notamment pour la filière police.
• L’accès direct est possible dans d’autres filières que la police.
• L’accès direct vise notamment les premiers grades des cadres d’emplois de filières technique, administrative et animation.
• L’accès direct ouvre une opportunité pour des postulants qui ne peuvent pas se présenter au concours immédiatement.
• Ces postulants pourront ensuite, à terme, passer par voie interne.

💡 Astuce mémo

Concours = règle en police ; accès direct = “porte d’entrée” ailleurs, puis voie interne pour évoluer.

📖 3. Dispositifs d'accès aux carrières territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Parcours d'accès aux carrières territoriales : Les parcours d’accès aux carrières territoriales sont des dispositifs permettant d’entrer ou d’avancer dans des carrières de la fonction publique territoriale.
• Parcours d'accès aux carrières hospitalières : Les parcours d’accès aux carrières hospitalières sont des dispositifs comparables, orientés vers l’accès aux carrières de la fonction publique hospitalière.
• Parcours d'accès aux carrières de l'État : Les parcours d’accès aux carrières de l’État sont des dispositifs d’accès à des carrières relevant de la fonction publique de l’État.
• Recrutement pour les plus jeunes : Le recrutement pour les plus jeunes désigne l’orientation de certains dispositifs vers des candidats jeunes.

📝 Points essentiels

• Les dispositifs d’accès à l’emploi proposent des possibilités de recrutement diverses.
• Des parcours existent pour les carrières territoriales, hospitalières et de l’État.
• Ces parcours sont cités comme une voie d’accès, notamment pour les plus jeunes.
• Les dispositifs d’accès complètent le recrutement par concours et l’accès direct.
• Ils visent à élargir les profils pouvant accéder aux carrières publiques.

💡 Astuce mémo

Trois “carrières” : territoriale, hospitalière, État (même logique d’accès).

📖 4. Recours aux contractuels pour missions ponctuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnels contractuels : Les personnels contractuels sont des agents recrutés sur contrat, pour répondre à des besoins qui ne relèvent pas d’un recrutement statutaire permanent.
• Missions ponctuelles : Les missions ponctuelles sont des besoins temporaires, limités dans le temps, qui justifient un recrutement contractuel.
• Conditions de recours : Les conditions de recours sont les critères fixés par la loi qui encadrent quand et comment des contractuels peuvent être mobilisés.

📝 Points essentiels

• La loi fixe les conditions de recours à des personnels contractuels.
• Le recours aux contractuels est lié à des missions à caractère ponctuel.
• Le cadre légal encadre l’utilisation de contractuels plutôt que de laisser une décision libre.
• Les contractuels sont mobilisés pour répondre à des besoins temporaires.
• Le dispositif complète les voies de recrutement (concours et accès direct) pour des besoins spécifiques.

💡 Astuce mémo

Ponctuel = contrat : la loi encadre le “besoin temporaire”.

📖 5. Police municipale : demande sociale et service de proximité

🔑 Notions clés & Définitions

• Police municipale : La police municipale regroupe les missions de sécurité et de proximité exercées par les communes.
• Demande sociale en matière de sécurité : La demande sociale en matière de sécurité correspond à l’attente croissante des habitants concernant la protection et la tranquillité.
• Service de proximité : Le service de proximité désigne l’action locale et accessible, au plus près des besoins des habitants.
• Intensification de la demande sociale : L’intensification de la demande sociale est l’augmentation du besoin perçu en sécurité, qui pèse sur les effectifs et l’organisation.

📝 Points essentiels

• L’augmentation de la demande sociale en sécurité renforce les besoins en police municipale.
• Le développement du service de proximité place les métiers concernés en première ligne.
• La police municipale est directement reliée à l’idée de proximité avec les habitants.
• La hausse des besoins contribue à la tension de recrutement évoquée pour certains métiers.
• Le contexte de sécurité et de proximité influence les politiques municipales d’attractivité.

💡 Astuce mémo

Sécurité + proximité = pression sur les effectifs.

📖 6. Gardien-brigadier : métiers en tension et attractivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Gardien-brigadier : Le gardien-brigadier est un métier de police municipale, présenté comme particulièrement concerné par les besoins de recrutement.
• Régime indemnitaire attractif : Le régime indemnitaire attractif correspond à des éléments de rémunération visant à rendre le métier plus attractif.
• Armement : L’armement désigne l’équipement porté ou utilisé dans le cadre des missions, mentionné ici comme levier d’attractivité.
• Projet de service concret : Le projet de service concret est une organisation opérationnelle présentée comme tangible, utilisée pour attirer des candidats.

📝 Points essentiels

• Les métiers de gardien-brigadier sont en première ligne avec la demande sociale et le service de proximité.
• Le gardien-brigadier figure dans le top 3 des professions en tension pour le recrutement.
• La tension est mise en parallèle avec les auxiliaires de puériculture et les agents techniques.
• Les mairies cherchent à agir sur un régime indemnitaire attractif pour inciter les futurs policiers.
• Les leviers mentionnés incluent aussi l’armement et un projet de service concret.

💡 Astuce mémo

Tension top 3 : “indemnités + équipement + projet” pour attirer.

📖 7. Évolution des effectifs de police municipale

🔑 Notions clés & Définitions

• Policiers municipaux : Les policiers municipaux désignent les agents de police municipale comptabilisés dans les statistiques nationales.
• Communes équipées d’un service de police municipale : Les communes équipées sont les collectivités disposant d’un service de police municipale, selon les statistiques citées.
• Hausse en dix ans : La hausse en dix ans correspond à l’augmentation mesurée des effectifs et/ou des services sur la période indiquée.

📝 Points essentiels

• En 40 ans, la France passe de 5 600 policiers municipaux dans 1 748 communes à plus de 28 000 dans 4 600 communes.
• Le ministère de l’Intérieur est la source des chiffres cités.
• Le nombre de collectivités disposant d’un service de police municipale passe de 3 852 en 2013 à 4 558 en 2022.
• Le nombre de collectivités passe à 4 640, avec une hausse de 20,46 % en dix ans.
• Les villes doivent recruter 11 000 policiers municipaux d’ici à 2026 pour les départs et le renforcement des effectifs.

💡 Astuce mémo

Chiffres repères : 5 600 → 28 000 ; 3 852 → 4 558 ; +20,46 %.

📖 8. Recrutements et formation des policiers municipaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Départs en retraite : Les départs en retraite désignent les sorties d’agents du fait de l’âge, qui créent un besoin de recrutement.
• Renforcement des effectifs : Le renforcement des effectifs correspond à l’augmentation des effectifs pour répondre à des besoins supplémentaires.
• Formation des agents : La formation des agents est présentée comme une priorité pour accompagner les recrutements.
• Horizon 2026 : L’horizon 2026 est la date-cible mentionnée pour atteindre un volume de recrutements de policiers municipaux.

📝 Points essentiels

• D’ici à 2026, 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés.
• Parmi ces recrutements, 3 500 sont liés aux départs en retraite.
• Les recrutements servent aussi à renforcer les effectifs avec 7 500 agents.
• La formation des agents devient une priorité dans ce contexte.
• Le besoin de recrutement est présenté comme directement lié aux départs et au renforcement.

💡 Astuce mémo

Plan 2026 : 11 000 = 3 500 retraites + 7 500 renforts ; donc formation prioritaire.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2022	Nombre de collectivités disposant d’un service de police municipale (4 558).
2013	Nombre de collectivités disposant d’un service de police municipale (3 852).
2026	Recrutement annoncé de 11 000 policiers municipaux d’ici à 2026.

📊 Tableaux de synthèse

Voies d’accès à l’emploi territorial

Voie	Principe	Quand c’est possible
Concours	Principe	Dans la fonction publique territoriale, notamment pour la filière police
Accès direct	Alternative	Dans d’autres filières, notamment dans les premiers grades de cadres d’emplois (technique, administrative, animation)
Voie interne	Évolution	Permet de candidater à terme après une entrée par accès direct

Motifs de recrutement des policiers municipaux

Horizon	Motif	Chiffre
2026	Départs en retraite	3 500 agents
2026	Renforcement des effectifs	7 500 agents
2026	Total à recruter	11 000 policiers municipaux

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre concours et accès direct : le concours est présenté comme principe, mais l’accès direct existe dans d’autres filières et premiers grades.
2. Oublier que l’accès direct peut être suivi d’une candidature par voie interne à terme.
3. Mélanger police municipale et filière police : le texte relie le concours au recrutement dans la filière police, pas à toutes les filières.
4. Retenir une seule cause de recrutement : le texte distingue départs en retraite et renforcement des effectifs.
5. Croire que la formation est secondaire : elle est explicitement présentée comme une priorité avec l’augmentation des recrutements.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi la fonction publique territoriale est reconnue pour l’équilibre vie pro/vie perso et le statut protecteur.
2. Identifier le concours comme principe de recrutement, notamment pour la filière police.
3. Décrire l’accès direct et citer les filières/grades mentionnés (premiers grades de technique, administrative, animation).
4. Relier l’accès direct à la possibilité de passer ensuite par voie interne à terme.
5. Citer les dispositifs d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État, et leur orientation vers les plus jeunes.
6. Expliquer le cadre du recours aux personnels contractuels pour des missions ponctuelles, en rappelant que la loi fixe les conditions.
7. Relier la police municipale à l’intensification de la demande sociale en sécurité et au développement du service de proximité.
8. Justifier pourquoi le gardien-brigadier est en tension (top 3) et citer les leviers d’attractivité mentionnés (régime indemnitaire, armement, projet de service).
9. Rappeler les chiffres d’évolution des effectifs et des communes/services (5 600→28 000 ; 1 748→4 600 ; 3 852→4 558 ; hausse 20,46 %).
10. Calculer/présenter le total de recrutements d’ici à 2026 (11 000) en distinguant retraites (3 500) et renforcement (7 500), puis relier à la priorité de formation.