Лист за преговор: Introduction à la Protection Infantile et Enfance

📋 Plan du Cours

1. Référentiel de compétences IPDE
2. PMI et valeurs fondamentales
3. Missions légales de la PMI
4. Normes d'effectifs en PMI
5. Évolutions législatives de la PMI
6. PMI et protection de l'enfance
7. Rôle de l'IPDE en PMI
8. EAJE : missions et typologie
9. Encadrement et missions en EAJE
10. Projet d'établissement et budget
11. Stages, TD et obligations

📖 1. Référentiel de compétences IPDE

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence C1 : Compétence clinique centrée sur l’évaluation de l’état de santé et du développement des enfants.
• Compétence C4 : Compétence d’accompagnement visant à soutenir les familles dans leur processus de parentalité.
• Compétence C6 : Compétence orientée vers la conception et la mise en œuvre d’actions de protection de l’enfance.
• Compétence C11 : Compétence consacrée à la conduite d’actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques.

📝 Points essentiels

• Le référentiel de l’IPDE comporte 11 compétences clés numérotées C1 à C11.
• La compétence C1 porte sur l’évaluation à la fois de la santé et du développement des enfants.
• La compétence C6 vise spécifiquement la protection de l’enfance.
• La compétence C11 encadre des actions d’évaluation puis d’amélioration des pratiques.

💡 Astuce mémo

C1 santé+développement, C4 familles, C6 protection, C11 amélioration.

📖 2. PMI et valeurs fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• PMI : Service de protection maternelle et infantile chargé d’actions médico-sociales pour la santé et la sécurité des mères et des enfants.
• Pédiatrie sociale : Approche pluridisciplinaire située à l’intersection de plusieurs champs, visant la prévention, la promotion de la santé et la protection de l’enfance.
• Les 3 P de la pédiatrie sociale : Ensemble des orientations PREVÉNTION, PROMOTION de la santé de la famille et PROTECTION de l’enfance.
• Vocation universelle et gratuite : Principe de service public accessible à tous, avec une logique de proximité et d’accessibilité médico-psycho-sociale.
• Réduction des inégalités : Objectif visant à diminuer les écarts d’accès aux soins en ciblant les personnes les plus éloignées du système de santé.

📝 Points essentiels

• La PMI s’inscrit dans une logique de proximité, d’accessibilité globale et d’universalisme du service public.
• Les « 3 P » structurent l’action : prévention, promotion de la santé de la famille et protection de l’enfance.
• La réduction des inégalités constitue un objectif prioritaire d’action de santé publique.

💡 Astuce mémo

3 P = Prévention, Promotion, Protection ; et la PMI réduit les inégalités.

📖 3. Missions légales de la PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Consultations prénatales et postnatales : Actions médico-sociales de prévention destinées aux femmes enceintes, inscrites dans les missions de la PMI.
• Entretien préventif obligatoire au 4e mois : Entretien de prévention prévu au 4e mois de grossesse dans le cadre des missions de la PMI.
• Certificats de santé obligatoires : Étapes obligatoires de suivi par analyse des examens réalisés aux moments clés pour l’enfant.
• Surveillance et contrôle des modes d’accueil : Mission de la PMI portant sur l’agrément, le contrôle et le suivi des assistants maternels et EAJE.
• Enquêtes et veille sanitaire : Mission de recueil et d’actions de santé publique ciblées fondées sur des enquêtes épidémiologiques.

📝 Points essentiels

• La PMI assure l’organisation d’actions de prévention comprenant des consultations prénatales et postnatales ainsi qu’un entretien préventif obligatoire au 4e mois de grossesse.
• Pour le suivi de l’enfant de 0 à 6 ans, la PMI réalise des consultations, des actions de prévention et du dépistage physique, psychologique, sexuel et de l’apprentissage.
• Les certificats de santé obligatoires sont prévus pour le 8e jour, le 9e mois et le 24e mois de l’enfant.
• La PMI participe à la surveillance des modes d’accueil via l’agrément et le contrôle des assistants maternels et des EAJE.
• La PMI mène des enquêtes épidémiologiques et des actions ciblées, par exemple contre le saturnisme et l’obésité.

💡 Astuce mémo

0-6 ans : consultations + prévention + dépistage ; et 3 jalons de certificats : 8e jour, 9e mois, 24e mois.

📖 4. Normes d'effectifs en PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• 4 demi-journées prénatales : Volume minimal de consultations prénatales attendu pour 100 000 habitants âgés de 15 à 50 ans.
• Demi-journée infantile par semaine : Norme de volume minimal de consultation infantile pour 200 enfants nés vivants.
• Sage-femme pour 1500 naissances : Règle de répartition des effectifs pour couvrir le volume de naissances.
• Puéricultrice (ETP) pour 250 enfants : Règle de répartition des effectifs pour couvrir le volume d’enfants nés vivants.

📝 Points essentiels

• Pour 100 000 habitants de 15 à 50 ans, la norme prévoit au moins 4 demi-journées de consultations prénatales.
• Pour 200 enfants nés vivants, la norme prévoit une demi-journée de consultation infantile par semaine.
• Pour le volume de naissances, une sage-femme est prévue pour 1500 naissances.
• Une puéricultrice (ETP) est prévue pour 250 enfants nés vivants.

💡 Astuce mémo

1500 naissances = 1 sage-femme ; 250 nés vivants = 1 puéricultrice (ETP).

📖 5. Évolutions législatives de la PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi NOTRe : Loi qui redéfinit les compétences des collectivités territoriales et réaffirme l’objectif départemental d’amélioration de l’accessibilité pour les publics vulnérables.
• Loi de Modernisation du Système de Santé : Loi qui confirme l’inscription de la PMI dans la politique nationale de santé et organise son articulation territoriale.
• Projet Régional de Santé Île-de-France 2023-2028 : Cadre régional fixant deux axes centrés sur les déterminants périnataux et l’amélioration de la santé mentale des plus jeunes.
• PRAPS 2023-2028 : Programme visant l’accompagnement personnalisé des personnes démunies éloignées du système de santé et la lutte contre la pauvreté des enfants.

📝 Points essentiels

• La loi NOTRe du 7 août 2015 reconfigure les compétences territoriales en renforçant l’accessibilité départementale pour les publics vulnérables.
• La loi du 26 janvier 2016 confirme la PMI dans la politique nationale de santé et articule les médecins de PMI avec les médecins traitants.
• La PMI est associée aux conseils territoriaux de santé et aux CPTS dans la logique portée par la loi du 26 janvier 2016.
• Le PRS Île-de-France 2023-2028 fixe deux axes : prise en charge globale des déterminants périnataux et amélioration de la santé mentale des habitants jeunes.

💡 Astuce mémo

NOTRe = accessibilité vulnérables ; Modernisation = PMI dans la santé nationale ; PRS = périnatal + santé mentale des jeunes.

📖 6. PMI et protection de l'enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil Départemental chef de file : Organe chef de file coordonnant la protection de l’enfance en s’appuyant sur la PMI comme acteur pivot.
• CRIP : Cellules Départementales de Recueil des Informations Préoccupantes créées pour le traitement des informations préoccupantes.
• Secret professionnel partagé : Mécanisme introduit pour organiser la circulation d’informations entre professionnels soumis au secret.
• CNPE : Conseil National de la Protection de l’Enfance créé pour améliorer la gouvernance et sécuriser des parcours.
• MNA : Mineurs Non Accompagnés, mieux protégés par la loi de 2022 via un renforcement du rôle pivot de la PMI.

📝 Points essentiels

• Le Conseil Départemental coordonne la protection de l’enfance en utilisant la PMI comme acteur pivot de santé publique.
• La loi du 5 mars 2007 marque un changement en donnant une priorité à la prévention précoce et crée les CRIP.
• La loi du 5 mars 2007 introduit un secret professionnel partagé entre professionnels soumis au secret.
• La loi du 14 mars 2016 crée le CNPE et vise à sécuriser les parcours des enfants placés sur le long terme.
• La loi du 7 février 2022 renforce le rôle pivot de la PMI, valorise les assistants familiaux et protège mieux les MNA via une structure unique de pilotage.

💡 Astuce mémo

2007 = prévention précoce + CRIP + secret partagé ; 2016 = CNPE ; 2022 = pivot PMI + MNA + pilotage unique.

📖 7. Rôle de l'IPDE en PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Visites à domicile (VAD) : Actions de suivi pré et postnatal à domicile mobilisant l’accompagnement individualisé et l’évaluation de l’environnement familial.
• Bilans de santé en école maternelle (BSEM) : Bilans visant l’évaluation globale de la santé, de la croissance et du développement des enfants de 3-4 ans en milieu scolaire.
• Dépistage précoce situations à risque : Repérage précoce des situations d’enfance en danger ou en risque de danger par l’écoute et l’observation clinique fine.
• Travail en réseau : Liaisons régulières entre la PMI et de multiples partenaires pour assurer la continuité des parcours et des soins.

📝 Points essentiels

• L’IPDE réalise des VAD pour le suivi pré et postnatal, l’accompagnement de la parentalité et l’évaluation de l’environnement familial.
• Les BSEM permettent d’évaluer santé, croissance et développement des enfants de 3-4 ans en école maternelle.
• L’IPDE s’appuie sur une écoute et une observation clinique fine pour repérer précocement danger ou risque de danger.
• En PMI, l’IPDE coordonne ses actions avec maternités, hôpitaux, HAD, ASE, écoles et EAJE.

💡 Astuce mémo

VAD = maison ; BSEM = école maternelle 3-4 ans ; repérage = écoute + observation ; réseau = maternités/hôpitaux/ASE/écoles/EAJE.

📖 8. EAJE : missions et typologie

🔑 Notions clés & Définitions

• EAJE : Structure d’accueil non permanent chargée de contribuer au bien-être et au développement des enfants confiés.
• Accueil inclusif : Mission visant l’intégration des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique.
• Conciliation vie professionnelle et familiale : Aide aux parents pour faciliter l’articulation entre vie de travail et vie familiale.
• EAJE permanents : Structures avec accueil jour et nuit, incluant notamment les pouponnières sociales et médicales et les centres maternels.
• EAJE non permanents : Structures accueillant en journée, incluant crèches collectives, micro-crèches, crèches familiales, crèches parentales et haltes-garderies.

📝 Points essentiels

• Les EAJE (décret du 7 juin 2010) visent à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants.
• Les EAJE contribuent à l’éducation en respectant l’autorité parentale.
• Les EAJE concourent à l’intégration des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
• Les EAJE apportent une aide aux parents pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
• La typologie distingue EAJE permanents (accueil jour et nuit) et EAJE non permanents (accueil en journée).

💡 Astuce mémo

EAJE : Sécu + Bien-être + Développement, puis éducation respect authority parentale, inclusion, et aide aux parents.

📖 9. Encadrement et missions en EAJE

🔑 Notions clés & Définitions

• RSAI : Référent Santé et Accueil Inclusif, axe majeur de la profession en EAJE avec missions de santé, hygiène, management et inclusion.
• Projets d’Accueil Individualisés (PAI) : Dispositif permettant la prise en compte et l’accompagnement des enfants ayant un handicap ou une maladie chronique en EAJE.
• Taux d’encadrement : Règle de calcul du ratio de professionnels, avec deux options réglementaires à valider par la PMI via le règlement de fonctionnement.
• Catégorie 1 (diplômés) : Ensemble de professionnels dont la puéricultrice, le RSAI, l’EJE et d’autres diplômes listés, placés sous l’organisation de l’équipe.

📝 Points essentiels

• Le RSAI porte des missions managériales et de gestion, dont l’élaboration et l’argumentation du budget.
• Le RSAI organise la prévention des maladies transmissibles et met en œuvre des protocoles et procédures d’urgence.
• Le RSAI contribue à l’accueil inclusif via l’élaboration de PAI pour les enfants concernés.
• Le taux d’encadrement admet deux options : 1 pour 5 (non marche) et 1 pour 8 (marche), ou un ratio fixe 1 pour 6.
• Dans la catégorie des professionnels, la catégorie 2 ne doit pas dépasser 60% de l’équipe.

💡 Astuce mémo

RSAI = budget + santé/urgences + prévention transmissible + inclusion (PAI).

📖 10. Projet d'établissement et budget

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’établissement : Outil cadre de la structure rédigé et piloté par la direction, structuré en volets éducatif, social/développement et accueil.
• Projet éducatif : Volet du projet d’établissement définissant des valeurs et axes comme la motricité libre et le développement du langage.
• Projet social et de développement : Volet intégrant l’environnement social, l’équité d’accès pour les familles à faibles revenus et une démarche de développement durable.
• Projet d’accueil : Volet précisant les prestations d’accueil et les modalités d’accueil inclusif pour les enfants avec handicap.
• PSU (Prestation de Service Unique) : Mécanisme de financement des EAJE permettant un versement CAF lié aux heures facturées.

📝 Points essentiels

• Le projet d’établissement s’articule autour de trois volets : éducatif, social/développement et accueil.
• Le projet éducatif intègre des axes liés à la motricité libre, au langage, à l’autonomie et à l’aménagement de l’espace.
• Le projet d’accueil formalise les prestations proposées et les modalités d’accueil inclusif.
• Dans une gestion PSU, les dépenses sont majoritairement constituées par la masse salariale (en moyenne 75%).
• Les recettes d’une crèche PSU reposent principalement sur des aides publiques, avec une répartition CAF 45 à 50%, collectivités ~40% et participation familles ~15%.

💡 Astuce mémo

Projet d’établissement = éducatif + social/développement + accueil ; Budget PSU = masse salariale ~75% et recettes CAF 45-50%.

📖 11. Stages, TD et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Stage P1 : Stage d’observation et de découverte visant à identifier la place, les missions et le rôle de la puéricultrice dans le service.
• Stage P2 : Stage d’approfondissement pour s’approprier les connaissances et prendre des initiatives encadrées.
• Stage P3 : Stage demandant la mise en œuvre autonome d’un projet de soins holistiques et un positionnement réflexif.
• TD Raisonnement Clinique : Travaux dirigés centrés sur les missions/activités de l’IPDE et la mobilisation des connaissances pour identifier les besoins.
• Certificat d’honorabilité : Document obligatoire à fournir pour autoriser l’exercice auprès des mineurs, obtenu via la plateforme officielle indiquée.

📝 Points essentiels

• Le parcours de formation comporte 3 stages obligatoires en PMI/EAJE : P1 observation, P2 approfondissement, P3 mise en œuvre autonome avec RPS sur le terrain.
• Le stage P1 inclut une visite d’un formateur sur le terrain avec enseignement clinique, observation-action et identification de situations pour démarrer le PPP.
• Le stage P3 s’accompagne d’une Épreuve de Mise en Situation Professionnelle (RPS Diplôme d’État) directement sur le terrain de stage.
• Chaque période de stage comporte 2 TD obligatoires : Raisonnement Clinique et Écrits professionnels, avec un TD de préparation RPS avant P3.
• Pour chaque affectation, l’étudiant doit fournir un CV et une lettre de motivation à jour ainsi qu’un certificat d’honorabilité de moins de 6 mois obligatoire via la plateforme indiquée.

💡 Astuce mémo

P1 = observer ; P2 = s’approprier + initiatives encadrées ; P3 = projet holistique autonome + RPS ; TD = clinique + écrits + préparation RPS.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

EAJE permanents vs non permanents

Deux options de taux d’encadrement

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les « 3 P » de la pédiatrie sociale avec des règles organisationnelles : ce sont des finalités (prévention, promotion, protection).
2. Mélanger les missions PMI avec celles de l’EAJE : la PMI porte sur prévention/suivi/dépistage et protection, l’EAJE sur l’accueil non permanent santé-sécurité-développement.
3. Oublier que l’entretien préventif obligatoire en PMI concerne le 4e mois de grossesse et ne se limite pas aux consultations prénatales.
4. Se tromper sur les jalons des certificats de santé : 8e jour, 9e mois et 24e mois.
5. Croire que le taux d’encadrement a une seule méthode : le texte décrit deux options à valider dans le règlement de fonctionnement par la PMI.
6. Confondre les volets du projet d’établissement : éducatif, social/développement et accueil, chacun avec des finalités différentes.
7. Penser que le stage P3 est seulement théorique : le texte insiste sur une mise en œuvre autonome et une RPS directement sur le terrain.

✅ Checklist Examen

1. Citer les 11 compétences du référentiel IPDE en identifiant au moins C1, C4, C6 et C11.
2. Expliquer les « 3 P » de la pédiatrie sociale (prévention, promotion, protection) et relier la PMI à la réduction des inégalités d’accès.
3. Donner les missions légales PMI concernant prénatal/postnatal, suivi 0-6 ans, dépistages multi-domaines, et certificats de santé obligatoires.
4. Rappeler les périodes et contenus des certificats de santé : 8e jour, 9e mois et 24e mois.
5. Décrire les missions de surveillance/contrôle des modes d’accueil : agrément, contrôle et suivi assistants maternels et EAJE.
6. Donner les normes d’effectifs PMI : 4 demi-journées prénatales pour 100 000 (15-50 ans), 1 demi-journée hebdo pour 200 nés vivants, sage-femme 1500 naissances et puéricultrice 250 nés vivants.
7. Citer au moins trois évolutions législatives avec leur effet sur l’organisation/les axes : NOTRe, Modernisation du système de santé, et une loi de protection de l’enfance.
8. Expliquer le lien PMI-protection de l’enfance : Conseil Départemental chef de file et PMI acteur pivot, avec CRIP/secret partagé et CNPE.
9. Lister les actions de l’IPDE en PMI : VAD, BSEM, consultations/ateliers en centre, dépistage précoce, et travail en réseau.
10. Décrire les missions globales EAJE et distinguer EAJE permanents et non permanents avec exemples cités.
11. Rappeler les deux options de taux d’encadrement (1 pour 5 non marche et 1 pour 8 marche, ou 1 pour 6 fixe) et le rôle de validation par la PMI.
12. Expliquer les missions du RSAI en EAJE (gestion/budget, santé-hygiène-urgences, prévention transmissible, inclusion via PAI).
13. Présenter le projet d’établissement en ses trois volets et donner les ordres de grandeur budgétaires : masse salariale ~75% et recettes CAF 45-50%, collectivités ~40%, familles ~15%.
14. Décrire le parcours de stages P1-P2-P3 et associer au moins P3 à l’autonomie du projet holistique et à la RPS sur le terrain, puis citer les TD obligatoires et les obligations administratives (CV/LM + certificat d’honorabilité < 6 mois).