Flashcards: Architecture et aides PAC 2023-2027 — 16 cards

PAC 2023-2027 — architecture ?

Organisation des aides en deux piliers.

Aides découplées — définition ?

Montant indépendant de la production spécifique.

Aides couplées — lien ?

Reliées à des productions ou catégories précises.

Conversion bio — dispositif ?

Aide à l’entrée en agriculture biologique.

Agriculteur actif — rôle ?

Condition d’éligibilité aux aides PAC.

Conditionnalité — principe ?

Respect d’exigences pour conserver les aides.

Éco-régimes — voies ?

Pratiques, certification, biodiversité.

Bonus haies — activable ?

Oui, en complément des voies principales.

ICHN — localisation ?

Zones du Puy de Dôme, selon chargement UGB.

Zone d’exclusion — définition ?

Zone où l’ICHN n’est pas versée.

TELEPAC — service ?

Déclaration et suivi des demandes PAC.

Surface admissible — composition ?

Couches : îlot, parcelle, SNA, ZDH, engagements.

Relevé PAC — utilité ?

Comprendre la situation des paiements.

GAEC — calcul ?

Partage selon parts sociales, aidant chaque associé.

Transparence GAEC — principe ?

Répartition proportionnelle aux parts sociales.

Puy de Dôme — zone spéciale ?

Exclusion pour l’ICHN, tranches de chargement.