Flashcards: Calcul du résultat fiscal en entreprise individuelle — 16 cards

Entreprise individuelle — définition ?

Exercice en nom propre sans création de personne morale.

EIRL — responsabilité ?

Responsabilité limitée aux biens affectés à l’activité.

EURL — structure ?

Société unipersonnelle à responsabilité limitée.

BIC — catégorie ?

Bénéfices issus d’activités commerciales ou artisanales.

Assujettissement IR — qui ?

EI, EIRL, EURL soumis à l’impôt sur le revenu.

Résultat comptable — définition ?

Différence entre produits et charges comptables.

Résultat fiscal — rôle ?

Base d’imposition ajustée du résultat comptable.

Réintégration — opération ?

Ajouter au résultat fiscal un produit non imposable.

Déduction — opération ?

Soustraire une charge non déductible du résultat comptable.

Produits imposables spécifiques — exemples ?

Redevances de brevets, dividendes, gains de change latents.

Charges déductibles — condition ?

Liées à la gestion normale, justifiées, probables.

Charges non déductibles — exemple ?

Dépenses somptuaires, pénalités, amendes.

Charges exceptionnelles — définition ?

Charges hors activité courante, non récurrentes.

Provisions déductibles — critères ?

Probables, précises, liées à charges déductibles.

Provisions non déductibles — exemple ?

Provisions pour indemnités de départ à la retraite.

Dépréciations — définition ?

Diminution de valeur d’un actif, comme titres.