Flashcards: Comprendre les subventions publiques et leur comptabilisation — 16 cards

Champ d'application — définition ?

Norme IAS 20 sur la comptabilisation des aides publiques.

Aide publique — rôle ?

Fournir un avantage économique spécifique à une entité.

Subventions publiques — forme ?

Transferts de ressources conditionnés à l’exploitation.

Subventions liées aux actifs — objectif ?

Financer l’acquisition ou la construction d’actifs à long terme.

Subventions liées au résultat — cible ?

Aides conditionnées à la performance ou résultats.

Méthodes de comptabilisation — approche ?

Approche par le bilan ou par le résultat.

Présentation des subventions — en résultat ?

En résultat net ou en déduction des charges.

Informations à fournir — contenu ?

Étendue, conditions, incidence, méthode comptable.

Subventions liées aux actifs — produits différés ?

Enregistrés en passif, reconnus en résultat sur la durée.

Déduction de la valeur de l’actif — but ?

Réduire la valeur comptable de l’actif par la subvention.

Amortissement lié à la subvention — mécanisme ?

Reconnaissance progressive sur la durée d’utilité de l’actif.

Subventions liées au résultat — présentation ?

Dans résultat net ou en déduction des charges.

Approche par le bilan — principe ?

Enregistrer la subvention hors résultat, en actif ou passif.

Approche par le résultat — principe ?

Intégrer la subvention dans le résultat de l’exercice.

Exclusion IAS 41 — raison ?

Subventions agricoles régulées par IAS 41, hors IAS 20.

Prêts transformables — définition ?

Prêts pouvant être convertis en subventions si conditions remplies.