Revision sheet: Construction et évolution de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Construction de l’Union européenne
2. Marché unique et croissance
3. Politique de la concurrence
4. Politique monétaire
5. Politique budgétaire et limites

📖 1. Construction de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : L’intégration économique désigne le développement d’interdépendances entre pays grâce à la hausse des échanges et à des règles communes.
• Zone de libre-échange : La zone de libre-échange supprime les droits de douane entre pays membres tout en laissant chacun fixer ses tarifs envers l’extérieur.
• Union douanière : L’union douanière crée des tarifs douaniers communs pour les importations en provenance des pays extérieurs.
• Marché commun : Le marché commun organise la libre circulation des facteurs de production entre pays membres.
• Union économique et monétaire : L’union économique et monétaire vise l’adoption d’une monnaie unique et des politiques communes correspondantes.

📝 Points essentiels

• 1951 marque la création de la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier et 1957 celle de la Communauté Économique Européenne par le traité de Rome.
• En 1968, le marché commun s’appuie sur la libre circulation des facteurs de production.
• 1992 instaure l’Union Européenne par le traité de Maastricht avec des politiques économiques communes et une trajectoire vers l’union monétaire.
• 1999 correspond à l’introduction de la devise commune, l’euro.
• L’accès et le maintien dans l’union économique et monétaire imposent le respect du Pacte de Stabilité et de Croissance avec une inflation autour de 2%, un déficit public < 3% du PIB et une dette publique < 60% du PIB.

💡 Astuce mémo

Étapes en “O-U-M” : libre-échange (Ouvrir) → union douanière (Unifier tarifs) → marché commun (Mobilité) → union éco-monétaire (Monnaie).

📖 2. Marché unique et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : Le marché unique élargit l’espace concurrentiel aux entreprises de toute la zone, ce qui transforme à la fois l’offre et la demande.
• Compétitivité hors-prix : La compétitivité hors-prix repose sur l’innovation et la capacité à proposer des produits différenciés plutôt que uniquement moins chers.
• Économies d’échelle : Les économies d’échelle correspondent à la baisse des coûts unitaires quand la production augmente et permet de produire davantage.
• Puissance d’achat : La puissance d’achat désigne le pouvoir qu’ont les consommateurs d’acheter avec leur revenu, notamment quand les prix baissent.

📝 Points essentiels

• L’élargissement du marché intensifie la concurrence entre entreprises nationales et entreprises de la zone, ce qui stimule l’innovation et la compétitivité hors-prix.
• La concurrence renforcée pousse aussi les entreprises à agir sur les prix pour conserver ou gagner des parts de marché.
• Avec l’élargissement, le nombre de consommateurs augmente et permet aux entreprises d’augmenter la production pour répondre à une demande plus forte.
• En 2024, l’Union Européenne compte près de 450 millions de consommateurs, favorisant des économies d’échelle.
• Un exemple chiffré : depuis son intégration en 2004, le PIB de la Pologne a été multiplié par 7.

💡 Astuce mémo

Concurrence → Offre (produire mieux et moins cher) ; demande (plus de consommateurs) → Croissance (plus d’échelle, plus de bénéfices).

📖 3. Politique de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission Européenne : La Commission Européenne mène la politique de concurrence en veillant au respect des règles qui empêchent la concurrence d’être faussée.
• Concurrence libre et non-faussée : La concurrence libre et non-faussée repose sur la présence d’une pluralité d’offreurs et l’accès possible de nouveaux entrants au marché.
• Pouvoir de marché : Le pouvoir de marché est la capacité d’une entreprise à influencer les prix plutôt que de les subir.
• Price-taker : Un price-taker est une entreprise dont le prix est imposé par le marché et qui ne décide pas du niveau des prix.

📝 Points essentiels

• La politique de concurrence vise à limiter le pouvoir de marché et à rapprocher les entreprises du comportement de price-taker plutôt que de price-maker.
• La Commission contrôle les ententes, où des entreprises s’accordent pour limiter la concurrence, avec sanction possible et clémence pour l’entreprise qui dénonce.
• En 2018, la Commission Européenne a sanctionné Google pour 4 milliards d’euros pour avoir contraint les fabricants à préinstaller Google et Chrome sur Android.
• La Commission peut interdire des fusions-acquisitions si la concentration créerait un risque de monopole ou d’oligopole, comme le projet Alstom-Siemens annulé en 2019.
• La Commission contrôle aussi les aides d’État pour éviter qu’elles ne faussent la concurrence entre entreprises.

💡 Astuce mémo

Les 4 “C” : Cartels (ententes), Domination (position dominante), Concentrations (fusions), Crédits (aides d’État).

📖 4. Politique monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Banque Centrale Européenne : La Banque Centrale Européenne conduit la politique monétaire dans la zone euro afin d’agir sur la monnaie et la conjoncture.
• Taux directeurs : Les taux directeurs sont les taux appliqués par la BCE aux banques commerciales pour orienter les conditions de financement.
• Taux de refinancement : Les taux de refinancement sont les taux permettant aux banques commerciales de se créer des liquidités auprès de la BCE.
• Réserves obligatoires : Les réserves obligatoires sont des exigences qui obligent les banques à détenir une partie de leurs ressources, ce qui influence la création de monnaie.
• Chocs asymétriques : Les chocs asymétriques sont des événements qui affectent surtout un seul pays et donc des besoins différents entre États.

📝 Points essentiels

• En politique de rigueur, la BCE augmente les taux directeurs pour lutter contre l’inflation, tandis qu’en politique de relance elle les baisse pour soutenir croissance et emploi.
• La BCE agit aussi sur les marchés en vendant des titres puis en les stockant pour réduire la monnaie en circulation, ou en achetant des titres pour en augmenter la quantité.
• Les chocs asymétriques créent un problème de calibration car une politique unique de la BCE s’applique à tous les pays alors que leurs besoins peuvent diverger.

💡 Astuce mémo

Rigueur = Renchérir (taux ↑) ; Relance = Relâcher (taux ↓) ; Monnaie sur les marchés : vendre ↓, acheter ↑.

📖 5. Politique budgétaire et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires sont des ressources prélevées par l’État qui peuvent être ajustées pour influencer la demande.
• Dépenses publiques : Les dépenses publiques regroupent les achats et investissements de l’État utilisés pour stimuler l’activité quand elles augmentent.
• Pacte de Stabilité et de Croissance : Le Pacte de Stabilité et de Croissance fixe des contraintes chiffrées sur le déficit public et la dette publique pour encadrer la politique budgétaire.
• Policy mix : Le policy mix désigne la combinaison d’une politique monétaire et d’une politique budgétaire différentes.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire de rigueur décourage la demande en augmentant les prélèvements obligatoires pour réduire le pouvoir d’achat des ménages.
• La politique budgétaire de relance encourage la demande en baissant les prélèvements obligatoires et en augmentant les dépenses publiques.
• Le Pacte de Stabilité et de Croissance contraint la politique de relance car il impose des plafonds de déficit public et de dette publique.
• Les politiques budgétaires sont aussi contraintes par la politique monétaire, et un policy mix où les effets vont en sens opposés peut conduire à une annulation des effets.

💡 Astuce mémo

Budgétaire : rigueur = impôts ↑ pour calmer la demande ; relance = impôts ↓ + dépenses ↑ pour la soutenir.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1951	Création de la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier
1957	Traité de Rome créant la Communauté Économique Européenne
1968	Mise en place du marché commun
1992	Traité de Maastricht créant l’Union Européenne
1999	Introduction de la devise commune, l’euro
2004	Intégration de la Pologne à l’Union Européenne
2018	Sanction de la Commission Européenne contre Google (4 milliards d’euros)
2019	Annulation du projet de fusion-acquisition Alstom-Siemens
2024	Union Européenne à près de 450 millions de consommateurs

📊 Tableaux de synthèse

Offre et demande dans le marché élargi

Aspect	Mécanisme	Effet
Offre	Concurrence accrue entre entreprises de la zone	Innovation et compétitivité prix, avec recherche de parts de marché
Demande	Plus de consommateurs sur le marché	Hausse de la production, économies d’échelle, bénéfices et prix plus bas

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre-échange et union douanière : dans la première, les tarifs envers l’extérieur restent autonomes, alors que dans la seconde ils sont communs.
2. Croire que la concurrence vise seulement à faire baisser les prix : la politique de concurrence cherche aussi une variété et une qualité de produits.
3. Mélanger compétitivité hors-prix et compétitivité prix : l’une passe par l’innovation, l’autre par des prix plus bas.
4. Oublier que les chocs asymétriques demandent des politiques différentes selon les pays malgré une politique monétaire unique de la BCE.
5. Interpréter le policy mix comme forcément favorable : quand monétaire et budgétaire vont à l’encontre, leurs effets peuvent s’annuler.
6. Confondre price-taker et price-maker : price-taker subit le prix, price-maker le choisit.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce que signifie l’intégration économique et relier ce concept au développement des échanges et des règles communes.
2. Définir la zone de libre-échange et préciser le traitement des droits de douane entre membres et avec l’extérieur.
3. Définir l’union douanière et distinguer les tarifs communs envers les pays extérieurs du régime de libre-échange.
4. Décrire le marché commun et le mécanisme de libre circulation des facteurs de production.
5. Donner l’enchaînement historique (1951, 1957, 1968, 1992, 1999) et préciser ce que chaque étape ajoute.
6. Citer les trois objectifs chiffrés du Pacte de Stabilité et de Croissance : inflation autour de 2%, déficit < 3% du PIB, dette < 60% du PIB.
7. Expliquer comment l’élargissement du marché agit sur l’offre via la concurrence (hors-prix puis prix).
8. Expliquer comment l’élargissement du marché agit sur la demande (augmentation des consommateurs, hausse de production, économies d’échelle).
9. Donner l’exemple chiffré de la Pologne et relier-le au phénomène de croissance après intégration.
10. Définir la politique européenne de concurrence et préciser le rôle de la Commission Européenne.
11. Lister les 4 contrôles de la politique de concurrence (ententes, position dominante, fusions-acquisitions, aides de l’État) et dire ce que la Commission cherche à éviter.
12. Interpréter correctement le notion de pouvoir de marché et relier-la à l’opposition price-taker et price-maker.
13. Donner les mécanismes de la politique monétaire de rigueur et de relance sur les taux directeurs et sur les marchés (titres et monnaie en circulation).
14. Décrire les limites de la politique monétaire avec les chocs asymétriques et l’application unique à toute la zone.