Flashcards: Construction européenne et personnalité juridique — 18 cards

Construction sui generis — définition ?

Organisation unique, non fédérale ni étatique.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à l’UE d’agir à l’échelle mondiale.

Traité de Lisbonne — effet ?

Confère à l’UE une personnalité juridique propre.

Les trois piliers — structure ?

Initialement, Communautés, Politique étrangère, Coopération policière.

Critères d’adhésion — conditions ?

Respect des valeurs, stabilité, économie viable.

Charte des droits — valeur juridique ?

Oui, depuis le Traité de Lisbonne (2009).

Institutions européennes — principales ?

Conseil européen, Commission, Parlement, Cour de justice.

Conseil européen — rôle ?

Fixe les orientations politiques générales.

Commission européenne — fonction ?

Propose la législation, exécute le budget.

Parlement européen — pouvoir ?

Vote la législation, contrôle l’exécutif.

Cour de justice — mission ?

Garantit l’uniformité du droit européen.

Adhésion à l’UE — procédure ?

Candidature, évaluation, négociation, ratification.

Valeurs de l’UE — principes ?

Démocratie, droits de l’homme, État de droit.

Droits fondamentaux — garantis par ?

Charte des droits fondamentaux et CEDH.

Personnalité juridique — conférée par ?

Traité de Lisbonne (article 47 TUE).

Démocratie — principe clé ?

Participation directe via le Parlement européen.

Politique de voisinage — objectif ?

Entretenir de bonnes relations avec pays proches.

Critère géographique — pour l’adhésion ?

Pays situés en Europe ou proches, respectant les critères.