Revision sheet: Construction européenne : origines et évolutions

📋 Plan du Cours

1. Origines et innovations du plan Schuman dans la construction européenne
2. Évolution des communautés européennes vers une union politique et économique
3. Contexte politique européen des années 1990 et élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale
4. Organisation de l’Union européenne autour des trois piliers institutionnels
5. Renforcement institutionnel et adoption de la charte des droits fondamentaux
6. Échec du traité constitutionnel européen et apports du traité de Lisbonne
7. Institutions principales de l’Union européenne et séparation des pouvoirs
8. Composition, nomination et rôle juridictionnel de la Cour de justice de l’Union européenne
9. Processus décisionnel au sein de l’Union européenne : procédures législatives et budgétaires
10. Rôle et fonctionnement des conseils européens et du Parlement dans la gouvernance de l’UE
11. Intégration économique et politique : marché commun et libertés fondamentales de circulation
12. Politique étrangère, sécurité commune et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

📖 1. Origines et innovations du plan Schuman dans la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan Schuman : Initiative politique proposée en 1950 par le ministre français des affaires étrangères visant à créer une nouvelle forme d'État européen par des réalisations concrètes et progressives, notamment en mettant en commun la production de charbon et d'acier pour garantir la paix en Europe.
• Déclaration Schuman : Discours prononcé en 1950 par le ministre français des affaires étrangères proposant la création d'une nouvelle forme d'État européen fondée sur la mise en commun du charbon et de l'acier, afin de réaliser l'unification européenne par étapes concrètes.
• Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : Organisation créée par le traité de Paris en 1951, réunissant six pays fondateurs, qui met en commun la production de charbon et d'acier pour empêcher le réarmement allemand et instaurer un marché commun avec des règles communes sur les prix et la main-d'œuvre.
• Union européenne : Construction politique et économique résultant de plusieurs étapes d'intégration entre États européens, visant à renforcer la coopération, la paix et la stabilité par des institutions communes.
• Dans le cadre : Dans le cadre de ce traité, les choses ont été affirmées de manière plus sincère, en ce sens qu’on se réfère explicitement à des lois.

📝 Points essentiels

• Le plan Schuman propose une nouvelle forme d'État européen fondée sur des réalisations concrètes progressives.
• Le plan Schuman vise à contrôler la production de charbon et d'acier pour empêcher le réarmement allemand et garantir la paix en Europe.
• Pour la France cette idée de protection de la souveraineté et d’un projet novateur, l’idée était de coopérer sur le plan économique et politique tout en créant des relations très forte en mettant en commun des compétences économique afin de créer une forme d’Etat fédéral, association d'États pouvant s’affirmer sur la scène internationale.

💡 À retenir

Le plan Schuman propose une nouvelle forme d'État européen fondée sur des réalisations concrètes progressives.

📖 2. Évolution des communautés européennes vers une union politique et économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte unique européen : Traité signé en 1986 qui constitue une étape majeure dans l'approfondissement du marché commun, visant à supprimer les barrières économiques et à réaliser un marché unique avec libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
• Communautés européennes : Ensemble des institutions et des accords économiques créés pour favoriser l'intégration entre États européens, comprenant notamment la CECA, la CEE et EURATOM, qui ont évolué vers une union plus intégrée.
• Traité de Maastricht : 3 communautés deviennent l’UE.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht affirme la transformation des communautés européennes en une union européenne intégrant des dimensions politiques et économiques
• L'Acte unique européen a marqué une étape clé dans l'approfondissement du marché commun et la suppression des barrières économiques
• On voit donc l’affirmation d’un souhait de passer des communautés européennes à une UE.

💡 À retenir

La transition progressive des communautés économiques vers une union politique et économique plus intégrée s'est réalisée à travers des traités majeurs comme Maastricht et l'Acte unique.

📖 3. Contexte politique européen des années 1990 et élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale

🔑 Notions clés & Définitions

• Économique : Dès 1950 y’a l’envie du marché unique et politique puisque ça vise le respect des droits fondamentaux (1981-1986 adhésion de la Grèce, Espagne et Portugal implicitement les états européens avait affirmé cette condition democratique) Avec la chute des régimes t

📝 Points essentiels

• La chute du mur de Berlin et la fin des régimes totalitaires en Europe centrale et orientale ont ouvert la voie à l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est.
• L'élargissement aux PECO visait à étendre le marché économique et renforcer la stabilité politique en Europe.
• La réunification allemande a été un enjeu majeur dans le contexte politique européen des années 1990.

💡 À retenir

Les transformations politiques des années 1990, notamment la chute du mur de Berlin et la fin des régimes totalitaires, ont conduit à un élargissement stratégique de l'Union européenne vers l'Est, visant à étendre le marché et à renforcer la stabilité politique en Europe.

📖 4. Organisation de l’Union européenne autour des trois piliers institutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Le pouvoir judiciaire de l’Union européenne → pas de principe de subsidiarité comme avec la CEDH Comment la CJUE se présente ?

📝 Points essentiels

• L'Union européenne reposait initialement sur trois piliers distincts : communauté, PESC, et coopération intergouvernementale en justice.
• Le deuxième pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune, renforçant la coopération entre États membres.
• Le troisième pilier porte sur la coopération policière et judiciaire, notamment en matière pénale, pour assurer la sécurité intérieure.

💡 À retenir

La structuration institutionnelle tripartite de l’Union européenne, instaurée en 1998, a permis de concilier intégration supranationale et coopération intergouvernementale dans ses trois piliers.

📖 5. Renforcement institutionnel et adoption de la charte des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Document adopté en 1998 qui établit un ensemble de droits fondamentaux que les institutions européennes doivent respecter afin de limiter les abus de pouvoir et renforcer la légitimité démocratique de l’Union.
• Traité de Nice : En parallèles, se discute la question de renforcement de l’union et enfin en février 2000 le traité de Nice est signé qui va entrer en vigueur en fevrier 2003 principale disposition de ce traité de Nice : - Création du journal officielle de l’Union Européenne - Meilleur structuration des dispositions pour que les attributions soit plus clair - Opère une réforme important du système juridictionnelle → que chaque état a droit à un juge au niveau de la Cour de Justice y compris les états adhérant à partir de 2004 - création de chambre spéciale au niveau du tribunal particulièrement le tribunal de fonction public en 2004 mais qui sera supprimé en 2016.

📝 Points essentiels

• Le renforcement institutionnel vise à accroître l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union européenne.
• La Charte des droits fondamentaux impose aux institutions européennes le respect des droits fondamentaux pour limiter les abus de pouvoir
• En parallèle, les pays de l'Est ont intégré le Conseil de l’Europe et ratifient la CEDH, y avait déjà cette garantie et la nécessité d’établir une charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et de publier le respect des droits fondamentaux pour les citoyens de l’union.
• Ce sont les chefs d'État, de gouvernement et le président de la commission européenne de l’époque ainsi que des membres du parlement européen et parlement nationaux qui vont avoir pour mission d’élaborer un projet d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

💡 À retenir

Le renforcement institutionnel vise à accroître l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union européenne.

📖 6. Échec du traité constitutionnel européen et apports du traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité établissant une Constitution pour l’Europe : Traité adopté en 2004 visant à créer une Constitution pour l’Union européenne, qui n’a jamais été ratifié en raison de refus lors de référendums en France et aux Pays-Bas, et n’est donc pas entré en vigueur.
• Traité de Lisbonne : Traité signé en 2007, entré en vigueur en 2009, qui a supprimé la structure des trois piliers, renforcé les valeurs fondamentales de l’Union, et clarifié les compétences de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• Le traité constitutionnel européen de 2006 a échoué car il n’a jamais été ratifié par tous les États membres, notamment en raison de référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.
• Le traité de Lisbonne a renforcé les institutions et clarifié les compétences de l’Union européenne, consolidant ainsi la réforme après l’échec du projet de Constitution.

💡 À retenir

Le traité de Lisbonne a renforcé les institutions et clarifié les compétences de l’Union européenne, consolidant ainsi la réforme après l’échec du projet de Constitution.

📖 7. Institutions principales de l’Union européenne et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution propre à l’Union européenne qui agit comme un organe exécutif et détient le monopole de l’initiative législative, tout en veillant à l’application des traités et au respect du droit communautaire.
• Conseil de l’Union européenne : Institution représentant les gouvernements des États membres, composée de ministres selon différentes formations, qui adopte la législation conjointement avec le Parlement européen.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne détient le pouvoir d’initiative législative et veille à l’application des traités.
• Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres et adopte la législation avec le Parlement.
• Le Parlement européen exerce le pouvoir législatif et budgétaire, renforçant la démocratie au sein de l’Union.
• Les 3 entités représentées au sein de l’UE : - La commission européenne représentant les intérêts de l’UE, elle se comporte comme un exécutif, comme un procureur parfois. Par ailleurs, le parquet européen est au sein de la commission européenne. - Les états membres sont représentés par le Conseil de l’UE et le Conseil Européen, la différence de ces conseils tient notamment à leur composition, au niveau du Conseil de l’UE on a des réunions des ministres des états membres pouvant avoir plusieurs formations, on l’appelle aussi le conseil des ministres ou tout simplement le conseil. Le conseil européen est composé par les chefs d’états et de gouvernements, c’est-à-dire par les présidents des républiques de l’UE ou les PM, tout dépend de la constitution de chaque état membre et de comment s’organise les pouvoirs pour savoir qui entre le monarque et le PM va siéger au niveau du Conseil européen, aussi appelé le conseil des chefs d’état et du gouvernement, ici on se réunit pour discuter de la politique générale de l’UE. Ses missions sont beaucoup plus étendues et importantes, pour cette raison, ce conseil européen, fait parti à la fois de l’exécutif et législatif. - Les citoyens européens sont représentés au parlement européen, institution élue au SU direct, évidemment, le Parlement européen participe avec le conseil de l’UE au pouvoir législatif. La CJUE est énumérée à l’article 13

💡 À retenir

La répartition des pouvoirs entre la Commission, le Conseil et le Parlement garantit un équilibre démocratique et fonctionnel dans l’Union européenne.

📖 8. Composition, nomination et rôle juridictionnel de la Cour de justice de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union Européenne : Organisation supranationale composée d’États membres, dotée d’un ordre juridique autonome distinct du droit international public, fondée sur des valeurs communes telles que le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
• Avocats généraux : Elle est assistée d’avocats généraux ( 11).

📝 Points essentiels

• La Cour de justice de l’Union européenne comprend au moins un juge par État membre, actuellement un juge par État, nommés par les gouvernements pour un mandat renouvelable de six ans.
• Le Parlement européen ne participe pas à la nomination des juges de la Cour de justice de l’Union européenne, contrairement à la Cour européenne des droits de l’homme.
• Les 3 entités représentées au sein de l’UE : - La commission européenne représentant les intérêts de l’UE, elle se comporte comme un exécutif, comme un procureur parfois. Par ailleurs, le parquet européen est au sein de la commission européenne. - Les états membres sont représentés par le Conseil de l’UE et le Conseil Européen, la différence de ces conseils tient notamment à leur composition, au niveau du Conseil de l’UE on a des réunions des ministres des états membres pouvant avoir plusieurs formations, on l’appelle aussi le conseil des ministres ou tout simplement le conseil. Le conseil européen est composé par les chefs d’états et de gouvernements, c’est-à-dire par les présidents des républiques de l’UE ou les PM, tout dépend de la constitution de chaque état membre et de comment s’organise les pouvoirs pour savoir qui entre le monarque et le PM va siéger au niveau du Conseil européen, aussi appelé le conseil des chefs d’état et du gouvernement, ici on se réunit pour discuter de la politique générale de l’UE. Ses missions sont beaucoup plus étendues et importantes, pour cette raison, ce conseil européen, fait parti à la fois de l’exécutif et législatif. - Les citoyens européens sont représentés au parlement européen, institution élue au SU direct, évidemment, le Parlement européen participe avec le conseil de l’UE au pouvoir législatif. La CJUE est énumérée à l’article 13
• L'Assemblée Parlementaire est formée par des délégués de parlement suis préjudicier et que je suis victime d’une violation des droit de l’homme je peut invoquer la Convention Européenne des Droit de l’Homme, au niveau des communautés européenne la logique est similaire en ce sens que la connexion créer des droits et obligations et c’est pour cela que je dois pouvoirs invoqué directement devant les juges internes le droit communautaire dès lors qu’une violation est produite.

💡 À retenir

La composition et le fonctionnement juridictionnel de la Cour de justice de l’Union européenne assurent le respect et l’uniformité du droit de l’Union, affirmant ainsi l’autonomie de son ordre juridique face aux droits nationaux.

📖 9. Processus décisionnel au sein de l’Union européenne : procédures législatives et budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Le pouvoir judiciaire de l’Union européenne → pas de principe de subsidiarité comme avec la CEDH Comment la CJUE se présente ?

📝 Points essentiels

• La procédure législative ordinaire implique la co-décision entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
• Les procédures législatives spéciales concernent des domaines où un seul organe décide, selon des règles spécifiques.

💡 À retenir

Il est essentiel de distinguer les différentes procédures décisionnelles qui structurent la gouvernance démocratique et financière de l’Union, notamment la procédure législative ordinaire, les procédures spéciales, et la procédure budgétaire.

📖 10. Rôle et fonctionnement des conseils européens et du Parlement dans la gouvernance de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Organe composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres qui définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne sans exercer de fonction législative.
• Parlement européen : Représentant des intérêts des citoyens européens IV.
• Médiateur européen : Organisme, inspiré du modèle suédois, chargé de recevoir et d’examiner les plaintes relatives aux dysfonctionnements des institutions et organes de l’Union européenne.
• Rôle du parlement : Contribuer à l’adoption des actes législatifs, contrôler les autres institutions de l’Union, notamment en engageant la responsabilité politique de la Commission européenne par la motion de censure.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques sans exercer de fonction législative.
• Le Médiateur européen, inspiré du modèle suédois, traite les plaintes relatives aux dysfonctionnements des institutions européennes.

💡 À retenir

Le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques sans exercer de fonction législative.

📖 11. Intégration économique et politique : marché commun et libertés fondamentales de circulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Économique : Dès 1950 y’a l’envie du marché unique et politique puisque ça vise le respect des droits fondamentaux (1981-1986 adhésion de la Grèce, Espagne et Portugal implicitement les états européens avait affirmé cette condition democratique) Avec la chute des régimes t
• Marché commun : Lequel on a 4 libertés fondamentales de circulation (personne, marchandises, services, capitaux).
• Libre circulation des personnes : L’idée était de privilégier la libre circulation des personnes permettant au diplômé de tel domaine de pouvoir travailler dans un autre pays européen, tout cela pour enrichir l’Europe et empêcher la guerre.

📝 Points essentiels

• Les quatre libertés fondamentales sont essentielles à l’intégration économique et politique de l’Union européenne.
• La libre circulation des personnes inclut le droit de travailler, résider et circuler librement dans l’ensemble des États membres.
• Le Royaume-Uni voulait faire des échanges économique mais sans accepter l'intégration et les institutions supranationale, c’est pour cela que l'association de libre échange sous l'initiative du Royaume-Uni sans l’intégration a été une bonne chose dans le sens ou certains pays ne voulait pas intégrer l’Union Européenne mais voulais faire partie de l’association du libre échange économique ce qui les a poussé par la suite à faire partie de l’Union Européenne.

💡 À retenir

Les quatre libertés fondamentales sont essentielles à l’intégration économique et politique de l’Union européenne.

📖 12. Politique étrangère, sécurité commune et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : Une politique visant à coordonner la position extérieure des États membres pour renforcer leur influence collective et assurer une action commune en matière de relations internationales et de sécurité.
• Union européenne : Une organisation regroupant 27 États membres, dont la structure intègre une politique étrangère commune, une coopération judiciaire en matière pénale, et une collaboration pour garantir la sécurité intérieure.

📝 Points essentiels

• La coopération judiciaire en matière pénale (troisième pilier) renforce la lutte contre la criminalité transfrontalière.
• La coopération intergouvernementale est essentielle pour assurer la sécurité intérieure de l’Union européenne.

💡 À retenir

La coopération intergouvernementale est essentielle pour assurer la sécurité intérieure de l’Union européenne.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1950	Proposition du plan Schuman
1951	Création de la CECA
1986	Adhésion de l'Espagne et du Portugal
1990	Réunification allemande
2000	Traité de Nice
2003	Adhésion de 10 pays dont la Pologne et la Hongrie

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution des Communautés Européennes

Année	Objectif	États concernés
1950	Création de la CECA	6 pays fondateurs
1981-1986	Adhésion de la Grèce, Espagne, Portugal	3 pays
1990	Réunification allemande	Allemagne
2004	Elargissement à 10 pays d'Europe centrale et orientale	10 pays

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la CECA et la Communauté européenne
2. Mélanger les dates de création et d'adhésion
3. Confondre le rôle du Conseil européen et du Conseil de l'UE
4. Confusion entre le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel
5. Mélanger les trois piliers de l'UE
6. Confondre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme
7. Oublier le rôle du Parlement européen dans la législation

✅ Checklist Examen

1. Comprendre l'origine du plan Schuman et la création de la CECA
2. Maîtriser l'évolution des Communautés européennes
3. Connaître les trois piliers de l'UE
4. Savoir les principales institutions et leur rôle
5. Comprendre le processus décisionnel européen
6. Connaître les libertés fondamentales de circulation
7. Savoir l'impact de la chute du mur de Berlin sur l'élargissement
8. Connaître le contenu et l'échec du traité constitutionnel
9. Comprendre le rôle du traité de Lisbonne
10. Identifier les enjeux de la politique étrangère et de sécurité