Flashcards: Courtage hypothécaire et qualification — 45 cards

Quels modules comprend le curriculum d’évaluation du Programme de qualification en courtage hypothécaire ?

Déontologie et pratique professionnelle, ainsi que courtage hypothécaire.

Quel poids ont les modules dans la certification du Programme de qualification ?

Tous les modules ont le même poids.

Quelles compétences doivent être maîtrisées pour obtenir un droit de pratique ?

Toutes les compétences doivent être maîtrisées.

Quelle différence existe entre le curriculum d’évaluation et le curriculum de formation ?

Le curriculum d’évaluation retient les compétences pertinentes au mandat de l’Autorité des marchés financiers.

Que couvre le curriculum de formation par rapport au curriculum d’évaluation ?

Il couvre l’ensemble des tâches réalisables au début de la carrière.

Comment est structuré chaque module du curriculum d’évaluation ?

En composantes et éléments de compétence, contenus pertinents et pondération.

Quelle est la différence entre le droit civil et la common law en courtage hypothécaire ?

Le droit civil repose sur le Code civil du Québec, la common law est une autre tradition juridique.

Quels domaines du Code civil du Québec concernent le courtage hypothécaire ?

Ils incluent le nom, domicile, capacité, personnes morales, famille, successions, propriété, priorités, hypothèques et publicité des droits.

Quelle loi protège les renseignements personnels dans le secteur privé en courtage hypothécaire ?

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Quelle loi régit la distribution de produits et services financiers en courtage hypothécaire ?

La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

Quelle loi encadre les sociétés de fiducie et de prêt ?

La Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Quelle loi vise à prévenir le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ?

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Quelle loi concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement ?

La Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Quelle loi régit la faillite et l’insolvabilité en courtage hypothécaire ?

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Quels sont les principaux intervenants en courtage hypothécaire ?

Banques, caisses populaires, sociétés de fiducie et de prêt, compagnies d’assurance prêt hypothécaire, agences de crédit, cabinets de courtage hypothécaire, courtiers immobiliers, notaires, avocats, comptables, fiscalistes, planificateurs financiers, arpenteurs-géomètres, registres des droits, inspecteurs en bâtiment, évaluateurs agréés, courtiers d’assurance et fournisseurs d’assurance-crédit.

Quels types d’hypothèques forment des catégories distinctes ?

L’hypothèque conventionnelle, subsidiaire et légale.

Que précise le contrat de courtage hypothécaire ?

Son objet, sa durée, droits et obligations, exclusivité, frais, rémunération et règlement des différends.

Quelles vérifications peuvent être nécessaires lors d’une opération hypothécaire ?

Capacité juridique, titres de propriété, modalités de financement, produits d’assurance, programmes gouvernementaux.

Quelle organisation régule le courtage hypothécaire au Québec ?

L’Autorité des marchés financiers.

Quelles obligations professionnelles la Loi sur la distribution de produits financiers impose-t-elle ?

Elles concernent le droit de pratique, l’assurance responsabilité, la publicité, la rémunération et la collaboration.

Quelles règles le courtier hypothécaire doit-il respecter concernant les renseignements personnels ?

Les règles de protection des renseignements personnels.

Quelles exigences légales le courtier hypothécaire doit-il suivre contre le recyclage de produits criminels ?

Les exigences de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Quelles obligations de tenue documentaire le courtier hypothécaire doit respecter ?

La tenue de dossiers et de registres.

Quelles informations vérifie l’analyse du client ?

Son identité, situation financière et familiale, biens, tolérance au risque, capacité financière, revenus et dépenses, âge, objectifs de financement.

Quels documents peuvent justifier la situation du client ?

Statut, documents d’incorporation, liste des dirigeants, résolution d’emprunt, états financiers, preuves de revenus, valeur des actifs, preuve de mise de fonds, dettes et engagements.

Quelles notions comptables sont utilisées pour analyser un client ?

Bilan, état des revenus et dépenses, valeur nette, fonds de roulement, liquidités, trésorerie, ratios d’amortissement, couverture des intérêts et rentabilité.

Quel élément lié au compte séparé doit être considéré dans l’analyse client ?

La gestion du compte séparé fait partie des éléments à considérer.

Quels éléments l’analyse de l’actif immobilier examine-t-elle ?

Elle examine le prix de vente, les impôts fonciers, les documents légaux, entre autres.

Quelle distinction l’analyse commerciale établit-elle entre types de baux ?

Elle distingue les baux commerciaux des baux résidentiels.

Quels aspects l’analyse commerciale étudie-t-elle concernant les baux ?

Elle étudie l’offre de location, les loyers, les clauses normatives et financières, les améliorations locatives, la durée et les options.

Quels critères l’évaluation de la convenance prend-elle en compte ?

Elle prend en compte la situation et les objectifs du client, la valeur approximative, les sûretés, la gestion du risque, les frais et les incidences fiscales.

Quels indicateurs d’analyse sont utilisés pour évaluer une transaction ?

L’amortissement brut et total de la dette, le ratio prêt-valeur, le ratio de couverture de la dette et l’analyse de simulation de crise.

Quels calculs financiers sont essentiels à maîtriser en analyse immobilière ?

Les versements en capital et intérêts, l’amortissement, ainsi que les intérêts périodiques et totaux.

Quels types de prêts hypothécaires comprennent les produits hypothécaires ?

Ils comprennent le prêt conventionnel, à taux fixe, variable, ouvert, fermé, convertible, inversé, et d'autres.

Quels éléments l’analyse des options de financement prend-elle en compte ?

Elle prend en compte la transaction, le type de prêteur et de produit, le solde, l’assurance, pénalités, transférabilité, transportabilité et frais.

Quels critères sont comparés dans les options de financement ?

Le montant, taux, amortissement, terme, conditions, fréquence, restrictions, pénalités, limites d’adresse et versements anticipés.

Que comprend la présentation d’une demande de financement ?

L’application des normes, comparaison des options, transmission, modalités, informations complémentaires et conditions à suivre.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux variable dans les produits hypothécaires ?

Un prêt dont le taux d’intérêt peut changer selon le marché.

Qu’est-ce qu’un prêt inversé dans les produits hypothécaires ?

Un prêt permettant de convertir la valeur nette en liquidités sans rembourser immédiatement.

Pourquoi l’assurance prêt hypothécaire est-elle prise en compte dans l’analyse ?

Parce qu’elle protège le prêteur en cas de défaut de paiement.

Que signifie la transférabilité dans l’analyse des options de financement ?

La possibilité de transférer le prêt à une nouvelle propriété.

Qu'informe le courtier au client sur l'opération ?

Le courtier informe sur son rôle, les étapes, les prêteurs, produits, obligations, rémunération, frais, règlement des différends et modalités de financement.

Quelles assurances peuvent être exigées lors de la souscription ?

L'assurance prêt hypothécaire, titres, dommages, vie des dirigeants et administrateurs, et le cautionnement.

Que consiste le suivi de la transaction ?

Suivre les obligations et échéances du client, les conditions du prêteur et les échéances des autres intervenants.

Selon quelle condition valider les demandes de modification, renouvellement ou résiliation ?

Elles doivent être validées en fonction de la situation du client.