Crédit et Affacturage : Concepts Essentiels

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’affacturage et bordereau de remise
2. Subrogation conventionnelle et cession Dailly
3. Notification au débiteur et paiement libératoire
4. Rupture du contrat d’affacturage et résiliation
5. Crédit-bail : obligations du crédit-bailleur et du preneur
6. Dénouement du crédit-bail : résiliation et indemnité
7. Traitement fiscal du crédit-bail et levée d’option
8. Contrôle des clauses abusives : clause lombarde et terme
9. Procédures collectives : classes de parties affectées
10. Ordre de répartition en liquidation judiciaire
11. Plan de cession : principes, offre et financement
12. Fiducie-sûreté : opposabilité et réalisation

📖 1. Définition de l’affacturage et bordereau de remise

🔑 Notions clés & Définitions

• Affacturage : Opération par laquelle un factor se fait céder des créances par un adhérent et, en échange, assure des services comme le recouvrement, le financement anticipé et souvent l’assurance-crédit.
• Adhérent : Personne qui cède ses créances commerciales au factor et reçoit en contrepartie la trésorerie et les services liés au recouvrement et au financement.
• Factor : Établissement qui reçoit les créances cédées, en assure le recouvrement et peut avancer le montant avant échéance, sous conditions contractuelles.
• Bordereau de remise : Document récapitulatif par lequel l’adhérent liste les créances qu’il remet au factor, créant le support de la transmission des créances.

📝 Points essentiels