1. Quel est le principe budgétaire qui impose que les recettes et les dépenses soient regroupées dans un seul document sans affectation préalable spécifique ?
2. Quelle est la date limite de dépôt de la loi de finances selon la procédure en vigueur ?
3. Selon la procédure législative française, quel article de la Constitution limite la durée de l'examen du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale à 70 jours ?
Socle démocratique — définition ?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen
Démocratie financière — fondement?
Consentement à l’impôt et contrôle citoyen.
Principes budgétaires — principaux ?
Annualité, unité, universalité, spécialité
Procédure budgétaire — étapes?
Préparation, vote, exécution, contrôle.
Quatre temps — rôle ?
Structurer la procédure budgétaire
Principes budgétaires?
Annuité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
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