Revision sheet: Fiscalité de l’assurance vie

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité à la souscription

📖 1. Fiscalité à la souscription

🔑 Notions clés & Définitions

• Épargne Handicap : Le contrat Épargne Handicap permet à une personne atteinte d’une infirmité l’empêchant d’exercer normalement une activité professionnelle ou de suivre une scolarité normale de constituer un capital pour elle-même.
• Rente Survie : Le contrat Rente Survie est une assurance décès souscrite au bénéfice d’une personne handicapée, prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente viagère au décès de l’assuré.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Depuis le 1er janvier 2005, la souscription d’un contrat d’assurance vie n’offre plus d’avantage fiscal général, sauf pour les contrats Épargne Handicap et Rente Survie.

📐 Formule — La réduction d’impôt des contrats Épargne Handicap et Rente Survie est égale à 25 % des primes versées, dans la limite de 1 525 € majorée de 300 € par enfant à charge.

Compléments

📌 Les réductions d’impôt Épargne Handicap et Rente Survie ne sont pas cumulables au sein d’un même foyer fiscal et entrent dans le plafond global des niches fiscales.

💡 Astuce mémo

Handicap : épargne pour soi, survie pour l’autre

📊 Tableaux de synthèse

Contrats ouvrant droit à réduction

Contrat	Souscripteur et bénéficiaire	Avantage fiscal
Épargne Handicap	Personne handicapée pour elle-même	25 % des primes dans la limite du plafond
Rente Survie	Souscrit au bénéfice d’une personne handicapée	25 % des primes dans la limite du plafond

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. L’avantage fiscal à la souscription ne concerne pas les contrats ordinaires.
2. Épargne Handicap est souscrit pour la personne handicapée elle-même, contrairement à la Rente Survie.