Hoja de repaso: Fiscalité du capital et des entreprises

1. 📌 L'essentiel

• La concentration du capital : top 1% détient 30%, top 10% détient 70%.
• Héritages : représentent environ 50% du patrimoine total.
• Revenus du capital : 0-10% du revenu national, taux moyen ≈ 6%.
• La richesse nationale : en France ≈ 6×PIB, aux US ≈ 5×PIB.
• Fiscalité du : impôt sur héritage, fortune, revenus, mais exemptionsisent l’évitement.
• Impôt sur les sociétés : taxes sur bénéfices, stratégies d’évitement, délocalisation, profits offshore.
• Évasion fiscale : 10% des recettes d’impôt sur les sociétés échappent aux États, paradis fiscaux.
• La compétition fiscale : baisse des taux, exemptions, accord mondial (taux minimum 15%) pour limiter l’évasion.
• La fiscalité du capital contribue à l’inégalité économique.
• La coordination internationale est essentielle pour une fiscalité plus juste et efficace.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Capital privé — actifs financiers et non financiers évalués à la valeur de marché.
• Capital public — actifs détenus par l’État, évalués par flux d’investissement et prix immobiliers.
• Héritage — transmission de patrimoine, représentant 50% du patrimoine total.
• Revenus du capital — intérêts, dividendes, plus-values ; taux moyen ≈ 6%.
• Impôt sur la fortune — faibles taux, exemptions, peu de payeurs effectifs.
• Impôt sur les sociétés — taxes sur bénéfices, stratégies d’évitement, délocalisation.
• Profits offshore — profits transférés dans paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
• Concentration — top 1% détient 30% du capital, héritages importants.
• Taux d’intérêt réels — actifs risqués ≈ 4.25%, immobiliers ≈ 4.85%, fonds ≈ 10.40%.
• Évasion fiscale — 10% des recettes échappent aux États, notamment via paradis fiscaux.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La concentration du capital accentue les inégalités économiques.
• Héritages et revenus du capital alimentent la concentration.
• La fiscalité faible ou évitée favorise la concentration et l’accumulation de richesse.
• Les stratégies d’évitement incluent délocalisation, holdings, profits offshore, propriété intellectuelle.
• La compétition fiscale mondiale pousse à la baisse des taux d’imposition.
• L’accord international de 2021 impose un taux minimum de 15% pour limiter l’évasion.
• La fiscalité du capital influence la redistribution et la dynamique économique.
• La délocalisation de profits réduit la base fiscale des États.
• La hiérarchie : capital privé → revenus → fiscalité → inégalités.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Capital privé	Actifs évalués à la valeur de marché, incluant immobilier, actions	Source : Piketty, Saez, Zucman
Capital public	Actifs de l’État, évalués par flux d’investissement et prix immobiliers	Inclut dette, bâtiments publics
Concentration	Top 1% détient 30%, top 10% 70%	Héritages = 50% du patrimoine
Revenus du capital	30% du revenu national, taux ≈ 6%	Forte hétérogénéité
Fiscalité du capital	Héritage, fortune, revenus ; exemptions fréquentes	Favorise l’évitement
Impôt sur la fortune	Faibles taux, exemptions, plafonds	Peu de payeurs effectifs
Impôt sur les sociétés	Bénéfices, stratégies d’évitement, délocalisation	Profits offshore, holdings
Évasion fiscale	10% des recettes échappent aux États	Paradis fiscaux
Compétition fiscale	Taux en baisse, accord mondial 15%	Externalités négatives

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Capital
 ├─ Privé
 │   ├─ Actifs financiers
 │   └─ Actifs non financiers
 └─ Public
     ├─ Actifs financiers
     └─ Actifs non financiers
 ├─ Concentration
 │   └─ Top 1% détient 30%
 ├─ Héritage
 │   └─ 50% du patrimoine
 ├─ Revenus
 │   └─ 0-10%, ≈6%
 └─ Fiscalité
     ├─ Héritage, fortune, revenus
     ├─ Exemptions, évitement
     └─ Impôt sur la fortune, revenus

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre fiscalité sur patrimoine et revenus (ex : ISF vs impôt sur les dividendes).
• Sous-estimer l’impact des stratégies d’évitement et délocalisation.
• Confondre fiscalité nationale et coordination internationale.
• Négliger le rôle des paradis fiscaux dans l’évasion.
• Confondre concentration du capital et inégalités de revenus.
• Croire que l’impôt sur la fortune est efficace : souvent peu de payeurs effectifs.
• Confondre fiscalité des entreprises et fiscalité du capital personnel.
• Ignorer l’impact de la compétition fiscale mondiale.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la répartition du capital mondial et sa concentration.
• Savoir que les héritages représentent 50% du patrimoine.
• Maîtriser le taux moyen de rendement du capital ≈ 6%.
• Comprendre les faiblesses de la fiscalité du capital (exemptions, évitement).
• Identifier les stratégies d’évitement : délocalisation, holdings, profits offshore.
• Connaître l’impact de la compétition fiscale mondiale et l’accord de 2021.
• Savoir que 10% des recettes d’impôt sur les sociétés échappent aux États.
• Être capable d’expliquer la hiérarchie entre capital, revenus, fiscalité.
• Connaître les enjeux de la fiscalité pour réduire les inégalités.
• Comprendre la nécessité d’une coordination internationale.
• Être capable d’analyser la relation entre concentration, héritage et inégalités.