Flashcards: Fonctionnement et négociations de l'OMC — 12 cards

Organisation mondiale commerce — création ?

Créée en 1995, succède au GATT.

Objectifs de l'OMC — principal ?

Favoriser un commerce libre, équitable, prévisible.

Mesures protectionnistes — exemples ?

Droits de douane, quotas, normes restrictives.

Fonctionnement de l'OMC — cycles ?

Négociations en rounds pour accords commerciaux.

Cycles de négociation — durée ?

Périodes organisées, peuvent durer plusieurs mois ou années.

Règlement des différends — organe ?

Organe de règlement des différends (ORD).

Différend commercial — définition ?

Litige entre États sur application des règles de l'OMC.

Collège d’experts — rôle ?

Examine et analyse le litige, rend une décision technique.

Appel — étape ?

Révision facultative par une instance supérieure de l’ORD.

Sanctions commerciales — but ?

Inciter au respect des décisions, mesures coercitives.

Cycles de négociation — mode de décision ?

Par consensus, chaque pays doit être d’accord.

Pays en développement — soutien ?

Dispositifs préférentiels, aides techniques, formations.