Union douanière : Mise en place d'une zone où les États membres abolissent leurs droits de douane entre eux et adoptent des règles douanières communes avec les pays tiers, favorisant ainsi la libre circulation des marchandises. (voir section 3)
Marché unique européen : Espace économique sans frontières internes où circulent librement les marchandises, services, capitaux et personnes, grâce à la suppression des barrières douanières et à l'harmonisation des règles. (voir section 4)
Suppression des barrières douanières : Élimination des droits de douane et autres obstacles tarifaires entre États membres pour faciliter le commerce intra-européen. Elle constitue une étape clé vers la réalisation du marché unique. (voir section 3)
Libre circulation des capitaux, marchandises, services et personnes : Principe fondamental du marché unique européen, assurant la mobilité totale dans ces quatre domaines sans restrictions injustifiées. (voir section 4)
1. Qu'est-ce que l'Accord de l'Acte unique européen ?
2. En quelle année l'Accord de l'Acte unique européen a-t-il été signé ?
3. Quel est le traité européen signé en 1957 qui a créé la Communauté économique européenne (CEE) ?
Union douanière — définition ?
Zone sans droits de douane entre États membres.
Acte unique européen — année?
1986, entrée en vigueur 1987.
Traités européens majeurs — exemples ?
Traité de Rome (1957) et Traité de Maastricht (1992).
Marché unique — objectif principal?
Suppression des restrictions à la circulation.
Union douanière — quésaco?
Zone sans droits de douane internes, règles communes.
Liberté de circulation — domaine?
Marchandises, personnes, capitaux, services.
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