Flashcards: Gestion complète des marchés publics — 24 cards

Commande publique — définition ?

Contrats conclus par une personne publique contre paiement.

Commande privée — différence ?

Contrats entre acteurs privés, plus de liberté contractuelle.

Transparence — rôle ?

Garantir règles connues, homogènes, vérifiables.

Libre concurrence — principe ?

Absence de restrictions injustifiées, interdiction d’ententes.

Économie et efficience — objectif ?

Meilleur rapport qualité–prix, coût et risques inclus.

Principes OCDE 2009 — articulations ?

Transparence, concurrence loyale, gestion, accountability.

Égalité de traitement — interdiction ?

Discriminations, communication ciblée, traitement différencié.

Rapport qualité/prix — approche ?

Coût total de possession (TCO).

Obligation de rendre compte — exigence ?

Délégations formalisées, pistes d’audit, contrôle interne.

Principes de la passation — objectifs ?

Valeur, protection, conformité, traçabilité, post-passation.

Cycle complet d’un marché — étapes clés ?

Expression besoin, publication, évaluation, attribution, exécution, réception, archivage.

Lettre d’attribution — rôle ?

Formalise la décision d’attribution.

Gestionnaire de contrat — responsabilité ?

Suivi de l’exécution et gestion contractuelle.

Archivage — but ?

Conserver dossier complet pour traçabilité.

Architecture procédure interne — blocs ?

Objet, références, vocabulaire, rôles, processus, contrôles, annexes.

Seuils de passation — utilité ?

Définissent mode, approbation, délai selon montant.

Procédure d’urgence — principe ?

Traitement accéléré, justification écrite, validation a posteriori.

Délégation de pouvoirs — définition ?

Assignation formelle de l’autorité décisionnelle.

Seuil d’approbation — importance ?

Montant limite pour validation sans escalade.

KPI achats — but ?

Évaluer efficacité et efficience du processus.

Tableau de bord — contenu ?

Indicateurs de performance, conformité, actions prioritaires.

Audit documentaire — objectif ?

Vérifier existence, complétude, conformité des documents.

Tests de conformité — méthode ?

Examen d’échantillons pour respecter procédures.

Recommandations SMART — critère ?

Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporelles.