Gestion des Avantages Sociaux et Fiscalité Salariale

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Plan du Cours

  1. Prélèvement à la source
  2. Comptabilisation du prélèvement à la source
  3. Complémentaire santé d’entreprise
  4. Participation du comité d’entreprise
  5. Saisies sur salaire
  6. Titres-restaurants
  7. Chèques vacances
  8. Exonérations des chèques vacances

1. Prélèvement à la source

Notions clés & Définitions

  • Prélèvement à la source : Mécanisme prévoyant que l’employeur précompte sur la paie l’impôt sur le revenu du salarié avant de reverser les sommes au Trésor public.
  • SIP taux : Service des impôts des particuliers qui communique à l’employeur le taux à appliquer à chaque salarié, car les taux ne sont pas identiques pour tous.
  • Taux neutre : Taux demandé par le salarié afin que l’employeur applique un taux non reflétant son taux réel communiqué par le centre des impôts.

Points essentiels

  • Le salaire net à payer se calcule par la relation Salaire net - Prélèvement à la source = Salaire net à payer.
  • Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs doivent précompter l’impôt sur le revenu sur les bulletins de paie.
  • L’administration communique un taux différent pour chaque salarié à l’employeur via le service des impôts des particuliers.
  • Un reversement est effectué au profit du Trésor public (Centre des impôts).

Astuce mémo

PAS = Paie → prélèvement → reversement au Trésor.

2. Comptabilisation du prélèvement à la source

Notions clés & Définitions

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1. Quel mécanisme permet à l’employeur de retenir l’impôt sur le revenu directement sur la paie avant de reverser les sommes au Trésor public ?

2. Qu'est-ce que le prélèvement à la source dans le contexte de l'impôt sur le revenu?

3. Quel service communique à l’employeur le taux d’impôt à appliquer à chaque salarié ?

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Flashcards preview

Prélèvement à la source — définition ?

Retenue de l'impôt sur le revenu directement sur la paie.

Prélèvement à la source: définition

L’employeur prélève l’impôt sur le revenu avant versement.

Comptabilisation PAS — étape clé ?

Enregistrement du prélèvement et du paiement au Centre des impôts.

Taux neutre: rôle

Permet un prélèvement sans reflet du taux réel.

Compte 4421: utilisation

Constat de la dette envers le Centre des impôts.

Comptabilisation prélèvement: étape principale

Débit 641, crédit 4421 lors de la paie.

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