Hoja de repaso: Gestion des emprunts obligataires et primes

📋 Plan du Cours

1. Emprunts indivis et recours à l’obligataire
2. Modalités de remboursement des emprunts obligataires
3. Prix d’émission, remboursement et prime
4. Taux nominal et notion d’obligations vivantes
5. Remboursement in fine et annuités de coupons
6. Remboursement par amortissement constant
7. Remboursement par annuité sensiblement constante
8. Calcul financier des annuités théoriques
9. Comptabilisation à l’émission et à l’inventaire
10. Amortissement des primes de remboursement
11. Traitement comptable des frais d’émission
12. Service de l’emprunt et rachat des obligations

📖 1. Emprunts indivis et recours à l’obligataire

🔑 Notions clés & Définitions

• Emprunt indivis : Un emprunt avec un prêteur unique, ou un nombre limité de partenaires financiers.
• Emprunt obligataire : Un emprunt utilisé quand l’entreprise veut multiplier les prêteurs au-delà d’un nombre limité.
• Amortissements constants : Une modalité de remboursement où le capital remboursé est constant à chaque échéance.
• Annuités constantes : Une modalité de remboursement où le montant total payé périodiquement reste constant et couvre intérêts plus amortissement.
• Amortissement in fine : Une modalité de remboursement où seuls les intérêts sont payés pendant la durée, le capital étant remboursé en totalité à la fin.

📝 Points essentiels

• Un emprunt indivis suffit si l’entreprise accepte un prêteur unique ou un nombre limité de prêteurs.
• Pour multiplier les prêteurs, l’entreprise recourt à l’emprunt obligataire.
• Avec des amortissements constants, le remboursement du capital se calcule en divisant le nominal par le nombre d’annuités.
• Avec des amortissements constants, l’annuité = remboursement du capital + intérêts calculés sur le capital restant dû.
• Avec des annuités constantes, l’annuité périodique est la même à chaque échéance et se décompose en intérêts puis amortissement par différence.
• Avec des annuités constantes, on calcule les intérêts sur le capital restant dû et l’amortissement de l’échéance vaut annuité − intérêts (arrondi à l’euro dans l’exemple).

💡 Astuce mémo

Indivis = peu de prêteurs ; Obligataire = beaucoup de prêteurs ; Constants = capital ou annuité fixe ; In fine = intérêts d’abord, capital à la fin.

📖 2. Modalités de remboursement des emprunts obligataires

🔑 Notions clés & Définitions

• Remboursement au pair : Le remboursement au pair correspond au remboursement de l’obligation à sa valeur nominale à l’échéance.
• Prime de remboursement : La prime de remboursement est la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission, soit PM = PR − PE.
• Coupon d’obligation : Le coupon d’une obligation est le montant d’intérêt calculé à partir de la valeur nominale et du taux nominal, soit C = V × i.
• Obligation à coupon zéro : Une obligation à coupon zéro présente une prime de remboursement possible mais ne verse aucun coupon d’intérêt.

📝 Points essentiels

• Le remboursement de l’emprunt obligataire peut porter sur le capital à l’échéance, avec paiement séparé des intérêts.
• Les intérêts courus non échus se comptabilisent à la clôture par application du principe d’indépendance des exercices.
• À l’ouverture de l’exercice suivant, les intérêts courus non échus sont contrepassés pour éviter une double comptabilisation.
• À l’échéance, on solde les intérêts (charges d’intérêts) et on rembourse le capital via l’emprunt auprès des établissements de crédit.
• Exemple chiffré : au 01/07/N+5, le remboursement du capital est de 500 000 et le paiement des intérêts de 30 000, soit une annuité de 530 000.
• Formules de caractéristiques : PM = PR − PE et C = V × i, avec coupon versé uniquement pour les obligations « vivantes ».

💡 Astuce mémo

PM = PR − PE ; C = V × i ; coupon zéro = pas de C.

📖 3. Prix d’émission, remboursement et prime

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux d’intérêt nominal : Le taux d’intérêt nominal est le pourcentage $i$ utilisé pour calculer la rémunération de l’obligataire sur la valeur nominale.
• Valeur nominale : La valeur nominale $V$ est le montant de référence sur lequel on calcule le coupon et les intérêts.
• Coupon d’une obligation : Le coupon $C$ est la somme versée au titre des intérêts, calculée à partir de $V$ et du taux nominal $i$.
• Obligations vivantes : Les obligations vivantes sont celles qui n’ont pas encore été remboursées lors des périodes précédentes et qui donnent droit au coupon.
• Prime de remboursement : La prime de remboursement est la différence entre le prix de remboursement et la valeur nominale, utilisée notamment dans les emprunts remboursés in fine.

📝 Points essentiels

• Le coupon d’une obligation se calcule par $C = V \times i$ (rémunération calculée sur la valeur nominale).
• Seules les obligations vivantes donnent droit au coupon, car les obligations déjà remboursées ne perçoivent plus d’intérêts.
• Le remboursement peut se faire en une seule fois à l’échéance (in fine) ou par amortissement sur plusieurs périodes.
• Dans certains emprunts, il n’existe qu’un coupon unique, payé en même temps que le remboursement.
• Exemple chiffré : 200 000 obligations de 100 € émises à 90 € et remboursées à 120 €, durée 5 ans, taux nominal 8 %, coupon $C=100\times 8\%=8EUR$.
• En amortissement in fine, la charge d’intérêt est constante car le montant de l’emprunt reste fixe, et les annuités 1 à 4 ne comprennent que les coupons ; la dernière annuité ajoute l’amortissement total au versement des

💡 Astuce mémo

Coupon = Nominal × Taux : $C=V\times i$ ; Vivantes = encore non remboursées ; Prime = Rembo − Nominal.

📖 4. Taux nominal et notion d’obligations vivantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux nominal : Le taux nominal $i$ exprime le coupon annuel en pourcentage de la valeur nominale, puis il est converti en taux par période pour calculer les intérêts.
• Coupon : Le coupon $C$ est le montant d’intérêt versé périodiquement, calculé ici comme un pourcentage de la valeur nominale.
• Amortissement constant : L’amortissement constant rembourse chaque année le même nombre d’obligations, ce qui rend les intérêts décroissants au fil du temps.
• Annuité constante : L’annuité constante impose une somme annuelle identique, composée d’un capital remboursé et d’intérêts qui diminuent progressivement.
• Obligations vivantes : Les obligations vivantes sont celles encore non amorties à une date donnée, et elles déterminent le montant des intérêts de la période.

📝 Points essentiels

• Avec amortissement constant, le nombre d’obligations remboursées chaque année vaut $\dfrac{\text{nombre d’obligations}}{n}$, ici $200\,000/5=40\,000$.
• Le coupon se calcule ici par $C=100\times 8\%=8\,EUR$ et l’amortissement annuel vaut $\text{obligations remboursées}\times 120$.
• Les intérêts d’une période s’obtiennent en multipliant le nombre d’obligations vivantes par le coupon $C$ (exemple : 40 000 obligations vivantes donnent 320 000 € d’intérêts en moins).
• Quand on rembourse 40 000 obligations chaque année, les annuités évoluent en progression arithmétique décroissante de raison $-320\,000$ car les intérêts baissent chaque année.
• En annuité constante, la même somme annuelle $A$ est versée, tandis que les intérêts décroissent et le capital remboursé augmente au fil des périodes.
• Pour un emprunt obligataire, l’annuité ne peut être que « sensiblement constante » car le nombre d’obligations à rembourser doit rester entier, contrairement aux emprunts indivis qui peuvent être réellement constants.

💡 Astuce mémo

Obligations vivantes → intérêts : plus il en reste, plus ça paie ; amortissement constant → intérêts baissent chaque année, donc annuités décroissantes.

📖 5. Remboursement in fine et annuités de coupons

🔑 Notions clés & Définitions

• Annuité théorique : Montant constant calculé pour une période, servant à déterminer la part d’intérêts puis la part d’amortissement théorique.
• Amortissement théorique : Montant d’amortissement calculé à partir de l’annuité théorique en retirant les intérêts de la période correspondante.
• Taux i’ : Taux d’intérêt ramené à la période d’amortissement, utilisé pour faire progresser le nombre d’obligations amorties.
• Nombre d’obligations amorties : Quantité d’obligations remboursées à une échéance, obtenue à partir de l’amortissement et du nominal de l’obligation.

📝 Points essentiels

• Le nombre théorique d’obligations à amortir est en général arrondi (à la dizaine ou à la centaine) pour rembourser des séries complètes.
• Premier amortissement théorique : $A_1=\text{annuité théorique}-\text{intérêts de la 1ère période}$.
• Dans l’exemple, $A_1=5\,801\,230,29-(200\,000\times100\times8\%)=4\,201\,230,29$, soit $4\,201\,230,29/120=35\,010,25242$ obligations théoriques.
• On arrondit le nombre théorique à l’entier le plus proche : on amortit réellement 35,010 obligations, donnant un amortissement réel $35\,010\times120=4\,201\,200$.
• La première annuité réelle vaut alors $4\,201\,200+(200\,000\times100\times0,08)=5\,801\,200$.
• Si les annuités sont constantes, le nombre d’obligations amorties suit une progression géométrique de raison $(1+i')$.

💡 Astuce mémo

Annuités constantes ⇒ amortissements en “boule de neige” : $A_{p+1}=A_p(1+i')$.

📖 6. Remboursement par amortissement constant

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement direct des primes : Technique comptable où la prime de remboursement est amortie en créditant directement le compte 169 Primes de remboursement, sans compte d’amortissement dédié.
• Prime de remboursement : Montant versé en plus du nominal lors du remboursement, qui doit ensuite être amorti et présenté au bilan en net.
• Intérêts courus non échus : Charge d’intérêts à comptabiliser au 31/12 pour la période écoulée depuis l’émission, mais non encore payée.
• Annuités réelles : Montants effectivement obtenus à chaque période quand le nombre d’obligations amorties est arrondi, ce qui rend les annuités seulement approximativement constantes.

📝 Points essentiels

• Le calcul doit conserver toute la précision pendant les périodes et ne pas arrondir avant la fin de tous les calculs.
• Le dernier amortissement est déterminé par différence pour retrouver exactement le nombre total d’obligations amorties égal au nombre émis.
• Les annuités sont approximativement constantes car le nombre d’obligations réellement amorties est arrondi à l’euro le plus proche.
• L’amortissement de la prime de remboursement se fait par amortissement direct via le crédit du compte 169 Primes de remboursement.
• Au bilan, la prime de remboursement figure pour un montant net (montant brut diminué du cumul des amortissements).
• Les primes de remboursement afférentes à la fraction des emprunts remboursés ne peuvent pas être maintenues au bilan.

💡 Astuce mémo

Dernière ligne = différence pour boucler le total ; annuités ≈ constantes car l’arrondi du nombre d’obligations décale légèrement les montants.

📖 7. Remboursement par annuité sensiblement constante

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime de remboursement : La prime de remboursement est un montant lié au remboursement d’un emprunt, comptabilisé puis amorti sur la durée de l’emprunt.
• Amortissement linéaire des primes : L’amortissement linéaire répartit la prime de remboursement sur la durée de l’emprunt par fractions égales.
• Amortissement au prorata des intérêts courus : L’amortissement au prorata des intérêts courus rattache la dotation de la prime aux intérêts de chaque exercice.
• Intérêts courus : Les intérêts courus correspondent aux intérêts rattachés à la période, utilisés pour répartir la prime de remboursement par exercice.
• Dotation aux amortissements de la prime : La dotation est la charge annuelle calculée pour amortir la prime de remboursement sur chaque exercice social.

📝 Points essentiels

• Le bilan fait apparaître la « prime de remboursement » pour son montant net, égal au brut diminué du cumul des amortissements.
• Les primes de remboursement afférentes à la fraction des emprunts remboursés ne peuvent pas être maintenues au bilan.
• Deux techniques d’amortissement des primes existent : linéaire sur la durée de l’emprunt ou au prorata des intérêts courus.
• En amortissement au prorata des intérêts courus, la dotation de chaque exercice vaut : prime totale × (intérêts de l’exercice) / (cumul des intérêts).
• Pour appliquer la méthode au prorata des intérêts courus, il faut d’abord présenter le tableau d’amortissement complet, puis cumuler les intérêts sur toute la durée, puis répartir par exercice social (pas par échéance).
• Le calcul de la première annuité en méthode linéaire n’est pas précisé par les textes (prorata temporis ou non).

💡 Astuce mémo

Prorata = Prime × (Intérêts de l’exercice) / (Total intérêts) ; Linéaire = fractions égales.

📖 8. Calcul financier des annuités théoriques

🔑 Notions clés & Définitions

• Rémunération courue : La rémunération courue correspond, pour chaque exercice, aux intérêts et aux primes de remboursement admises fiscalement.
• Amortissement au prorata : L’amortissement au prorata répartit la charge selon la rémunération courue de chaque exercice.
• Amortissement direct des frais d’émission : L’amortissement direct des frais d’émission consiste à imputer la dotation en créditant directement le compte 481, sans compte d’amortissement dédié.
• Compte 481 Frais d’émission d’emprunts : Le compte 481 sert à enregistrer les frais d’émission d’emprunts et à en constater l’étalement via l’amortissement direct.
• Service de l’emprunt à l’échéance : Le service de l’emprunt regroupe le paiement des coupons de la période et le remboursement des obligations arrivées à échéance.

📝 Points essentiels

• L’amortissement au prorata se calcule en fonction de la rémunération courue de l’exercice, c’est-à-dire les intérêts et primes de remboursement fiscalement admises.
• Les frais d’émission d’emprunts s’étalent par amortissement direct, sans compte d’amortissement spécifique.
• Pour l’étalement, on crédite directement le compte 481 « Frais d’émission d’emprunts » lors de la dotation.
• Au bilan, la charge à répartir (frais d’émission) apparaît pour le montant net égal à Brut moins cumul des amortissements.
• À l’échéance, on paie les coupons et on rembourse le nombre d’obligations venant à échéance.
• Le PCG ne précise pas les comptes exacts pour le service de l’emprunt, donc des comptes d’attente (ex. 474) ou des sous-comptes d’emprunt (ex. 168) peuvent être utilisés.

💡 Astuce mémo

Prorata = intérêts + primes admis ; Frais d’émission = 481 en direct ; Échéance = coupons + remboursement.

📖 9. Comptabilisation à l’émission et à l’inventaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime de remboursement : La prime de remboursement est la différence entre le prix de remboursement et la valeur nominale des obligations amorties.
• Amortissement de la prime : L’amortissement de la prime consiste à étaler comptablement la prime de remboursement sur la durée concernée.
• Bons de souscription d’obligations autonomes : Les BSO autonomes sont des titres donnant droit à souscrire ultérieurement à des obligations selon des conditions fixées à l’émission.
• Produits constatés d’avance : Les produits constatés d’avance sont des produits comptabilisés d’emblée mais rattachés au résultat seulement quand la prestation ou l’avantage devient effectif.
• Prorata temporis : Le prorata temporis répartit un produit ou une charge sur la période au prorata du temps écoulé.

📝 Points essentiels

• Aucune prime de remboursement afférente à des obligations amorties ne doit rester à l’actif du bilan.
• Si des obligations ont été annulées, la part de prime de remboursement correspondante doit être amortie.
• Les BSO autonomes chez l’émetteur sont enregistrés en produits constatés d’avance à l’émission.
• Quand les BSO sont utilisés, aucune écriture n’est passée à l’instant de l’exercice, mais les produits constatés d’avance sont repris en produits financiers sur la durée de vie du nouvel emprunt.
• Les BSO non utilisés sont repris immédiatement en « produits financiers divers » et deviennent imposables lors de leur péremption.
• À l’inventaire, la reprise des produits constatés d’avance liés aux BSO utilisés se fait avec un calcul au prorata temporis si nécessaire.

💡 Astuce mémo

Prime→pas d’actif : amortir si annulation ; BSO→PCAd’abord, reprise ensuite ; Inventaire→prorata.

📖 10. Amortissement des primes de remboursement

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime de remboursement : La prime de remboursement correspond à la différence entre le prix de remboursement des obligations et leur valeur nominale.
• Amortissement linéaire : L’amortissement linéaire répartit une charge (prime, frais) de façon égale sur toute la durée de l’emprunt.
• Amortissement au prorata des intérêts courus : L’amortissement au prorata des intérêts courus répartit la prime selon la part d’intérêts générée sur chaque période.
• Annuité constante théorique : L’annuité constante théorique est le montant total (intérêts + amortissement de la prime) qui rend l’emprunt remboursé de manière régulière sur la durée.

📝 Points essentiels

• La prime de remboursement est calculée par $\text{Prime} = \text{Prix de remboursement} - \text{Valeur nominale}$, puis elle est amortie selon le mode prévu.
• En mode linéaire, la prime totale est divisée par le nombre de périodes de l’emprunt pour obtenir une charge d’amortissement identique à chaque exercice.
• Dans le cas Lukas, le prix d’émission est 97 € et le prix de remboursement 105 € pour une valeur nominale de 100 €, donc la prime unitaire vaut 5 €.
• Dans le cas Lukas, l’annuité N+1 théorique s’obtient par $A=(\text{Intérêts en }N+1)+(\text{Obligations amorties en }N+1\times 105\,EUR)$, avec les obligations amorties issues du tableau.
• Pour retrouver le montant d’obligations amorties en N+3, on lit dans le tableau le nombre d’obligations amorties sur l’année considérée (colonne (2)→(3)).
• En mode « prorata des intérêts courus », la prime est amortie proportionnellement aux intérêts de la période, ce qui modifie la répartition annuelle par rapport au linéaire.

💡 Astuce mémo

Linéraire = même tranche chaque année ; Prorata = prime suit les intérêts (plus d’intérêts ⇒ plus d’amortissement).

📖 11. Traitement comptable des frais d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais d’émission : Coûts engagés lors de l’émission d’un emprunt obligataire, comptabilisés puis répartis sur la durée prévue d’amortissement.
• Amortissement des frais d’émission : Répartition comptable des frais d’émission en dotations périodiques jusqu’à l’extinction de leur charge amortissable.
• Prime de remboursement : Surplus versé au moment du remboursement des obligations par rapport à leur valeur nominale, amorti comptablement sur la durée de l’emprunt.
• Amortissement au prorata des intérêts courus : Méthode d’étalement où la dotation de la prime de remboursement varie avec les intérêts effectivement courus sur la période.
• Rachat en bourse d’obligations : Opération de rachat des obligations avant l’échéance, entraînant la comptabilisation du service de l’emprunt et la sortie des titres rachetés.

📝 Points essentiels

• Les frais d’émission de Ruby sont de 40 000 € HT avec TVA à 20 %, soit 48 000 € TTC, amortis sur 4 ans sans prorata temporis.
• La prime de remboursement est amortie au prorata des intérêts courus, donc la dotation dépend du niveau d’intérêts de la période.
• Pour Ruby, la 1ère dotation de prime de remboursement est donnée à 5 833 € (à utiliser dans les écritures d’inventaire).
• Le tableau d’amortissement de Léa2 distingue à chaque échéance les intérêts et les obligations amorties, avec des annuités sensiblement constantes.
• Pour Léa2, le rachat du 15/09/N+2 porte sur 1 800 obligations pour un prix total de 3 510 000 €, puis le service de l’emprunt est enregistré au 01/10/N+2.

💡 Astuce mémo

Frais d’émission = étalement “calendaire” (ici 4 ans sans prorata) ; Prime de remboursement = étalement “financier” (au prorata des intérêts courus).

📖 12. Service de l’emprunt et rachat des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Bons de souscription d’obligations BSO : Les BSO sont des titres donnant droit, à une date future, à la souscription d’obligations de l’emprunt émis par la société.
• Rachat des BSO non utilisés : Le rachat correspond au traitement comptable des BSO qui n’ont pas été exercés pour souscrire à l’emprunt.
• Reprise du produit des BSO en linéaire : La reprise en linéaire consiste à étaler comptablement le produit des BSO utilisés sur la durée de l’emprunt.
• Frais d’émission d’emprunt amortis : Les frais d’émission payés à la souscription sont immobilisés puis amortis linéairement sur la durée de l’emprunt.
• Prime de remboursement amortie : La prime de remboursement est la différence entre le prix de remboursement et la valeur nominale, amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.

📝 Points essentiels

• Le 30 juin N, Lorenzo émet 15 000 BSO au prix unitaire de 2 €, soit un produit total de 30 000 €.
• Deux BSO donnent droit à souscrire une obligation, donc 10 000 BSO utilisés permettent de souscrire 5 000 obligations.
• Le 1er janvier N+1, l’emprunt est émis à hauteur des BSO utilisés, avec émission au pair et remboursement in fine.
• Les obligations ont une valeur nominale de 100 €, un taux nominal de 4 % et un remboursement à 105 % du nominal.
• Les intérêts sont payés chaque 1er janvier, à la date anniversaire de l’obligation, jusqu’au remboursement in fine.
• Les frais d’émission de 8 000 € HT sont payés lors du versement des fonds, inscrits à l’actif puis amortis linéairement sur 10 ans, par fractions égales.

💡 Astuce mémo

BSO → 2 pour 1 obligation, et le “produit BSO” se déroule en ligne droite sur 10 ans (linéaire).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
01/07/N	Souscription d’un emprunt indivis (exemple) et réception des fonds
31/12/N	Inventaire : comptabilisation des intérêts courus non échus et dotations (exemples)
01/01/N+1	Contrepassation des intérêts courus non échus à l’ouverture de l’exercice suivant

📊 Tableaux de synthèse

Modalités de remboursement des emprunts (idée générale)

Modalité	Capital	Intérêts / annuités
Amortissements constants	Capital remboursé constant par échéance	Annuité = amortissement du capital + intérêts sur capital restant dû
Annuités constantes	Capital remboursé variable	Annuité périodique constante ; intérêts calculés sur capital restant dû puis amortissement = annuité − intérêts
Amortissement in fine	Capital remboursé en totalité à la fin	Pendant la durée : seuls les intérêts sont réglés ; dernière annuité = coupons + remboursement du capital

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre amortissements constants (capital constant) et annuités constantes (annuité totale constante) : dans le 1er cas les intérêts baissent, dans le 2e l’annuité reste la même et l’amortissement varie.
2. Oublier que seules les obligations « vivantes » donnent droit au coupon : après remboursement, plus de coupon sur les obligations amorties.
3. Arrondir trop tôt dans les calculs d’annuités sensiblement constantes (obligations amorties) : le cours insiste sur la précision jusqu’à la fin puis l’arrondi.
4. Laisser au bilan une prime de remboursement afférente à des obligations déjà amorties : le cours impose qu’elle ne subsiste pas à l’actif.
5. Confondre intérêts courus non échus et paiement : au 31/12 on comptabilise la charge, puis on contrepasse au 01/01 pour éviter la double comptabilisation.
6. Mélanger amortissement linéaire et amortissement au prorata des intérêts courus des primes : le prorata se fait à partir des intérêts de l’exercice et du cumul sur toute la durée (pas par échéance).
7. Penser que les frais d’émission admettent un prorata temporis : le cours précise qu’aucun prorata n’est fiscalement admis et que l’étalement se fait sur la durée maximale.

✅ Checklist Examen

1. Identifier quand un emprunt indivis suffit et quand l’emprunt obligataire est nécessaire (multiplication des prêteurs).
2. Savoir distinguer amortissements constants, annuités constantes et amortissement in fine, et écrire l’idée de calcul de l’annuité dans chaque cas.
3. Calculer un coupon d’obligation avec C = V × i et rappeler que seules les obligations vivantes donnent droit au coupon.
4. Utiliser PM = PR − PE pour la prime de remboursement et relier la prime au remboursement supérieur au nominal (notamment in fine).
5. Expliquer la logique comptable des intérêts courus non échus : écriture au 31/12 puis contrepassation au 01/01.
6. Présenter la méthode de remboursement obligataire : in fine (coupons constants puis dernière annuité avec amortissement total), amortissement constant (même nombre d’obligations/an), annuité sensiblement constante (annui
7. Savoir calculer l’annuité théorique constante pour un remboursement au pair et, si PR > V, utiliser le taux i’ effectif dans la formule donnée.
8. Déterminer le premier amortissement théorique = annuité théorique − intérêts de la 1ère période, puis arrondir le nombre d’obligations amorties et recalculer l’annuité réelle.
9. Expliquer le traitement des primes de remboursement : amortissement direct (crédit du compte 169) et, si prorata des intérêts courus, la procédure en 4 étapes (tableau complet, cumul des intérêts, répartition par ex., d
10. Traiter les frais d’émission : amortissement direct via 481, étalement sur la durée maximale, et rappeler l’absence de prorata temporis fiscalement admis.
11. Maîtriser le traitement des BSO chez l’émetteur : produits constatés d’avance à l’émission, reprise en produits financiers sur la durée quand utilisés, reprise immédiate en produits financiers divers quand non utilisés,