Gestion des Immobilisations et Subventions

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Plan du Cours

  1. Immobilisation financée par emprunt
  2. Immobilisation financée par crédit-bail
  3. Subventions d’investissement : attribution et encaissement
  4. Subvention : étalement selon amortissable ou non
  5. Fin du rapport de la subvention et soldes
  6. Cession d’immobilisation non amortissable
  7. Cession d’immobilisation amortissable
  8. Cession avec amortissements dérogatoires
  9. Mise au rebut d’immobilisation
  10. Régularisations fiscales de TVA lors de cession

1. Immobilisation financée par emprunt

Notions clés & Définitions

  • Emprunts auprès des établissements de crédit : Un emprunt est un financement bancaire de capitaux permanents utilisé pour financer une acquisition d’immobilisation.
  • Compte 164000 Emprunts : Le compte 164000 sert à enregistrer les emprunts contractés auprès des établissements de crédit.
  • Frais d’emprunt : Les frais liés à l’emprunt sont comptabilisés comme des charges associées à l’opération de financement.
  • TVA déductible sur ABS : La TVA déductible liée à l’opération est enregistrée sur le compte d’État prévu pour la TVA déductible/ABS.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quel compte est utilisé pour enregistrer l’emprunt contracté afin de financer une immobilisation ?

2. Comment les redevances versées pendant un crédit-bail sont-elles comptabilisées ?

3. À l’attribution d’une subvention d’investissement, quelle écriture traduit le principe retenu ?

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Flashcards preview

Immobilisation financée par emprunt — définition ?

Financement par un prêt bancaire pour l’achat d’immobilisation.

Compte 164000 — usage ?

Enregistrer les emprunts auprès des établissements de crédit.

Frais d’emprunt — comptabilisation ?

Charges liées à l’emprunt, comptabilisées comme telles.

TVA déductible sur ABS — enregistrement ?

Compte 445660, pour la TVA déductible liée à l’opération.

Emprunt — traitement comptable ?

Compte 164000, virement bancaire, et charges d’emprunt.

Crédit-bail — définition ?

Location avec option d’achat à la fin du contrat.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion des Immobilisations et Subventions cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion des Immobilisations et Subventions. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion des Immobilisations et Subventions quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion des Immobilisations et Subventions with flashcards?

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