Gestion fiscale des sociétés à l'IS

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Plan du Cours

  1. Déclaration fiscale annuelle
  2. Liasse fiscale et régimes
  3. Calcul de l’IS brut
  4. Taux d’IS PME
  5. Contribution sociale additionnelle
  6. Acomptes d’IS
  7. Déficits fiscaux et report
  8. Report en avant déficits
  9. Report en arrière déficits
  10. Cessation d’entreprise et déficits
  11. Fusion absorption et déficits
  12. Transformation et changement d’activité

1. Déclaration fiscale annuelle

Notions clés & Définitions

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1. En quoi la déclaration fiscale annuelle via l'imprimé 2065 diffère-t-elle de la liasse fiscale que l'entreprise doit transmettre ?

2. Quelle est la principale différence caractéristique entre la liasse fiscale sous régime réel simplifié et sous régime réel normal ?

3. Quel est le taux d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME bénéficiant du régime favorable, selon le contenu ?

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Flashcards preview

Déclaration fiscale annuelle — définition ?

Obligation de déclarer le résultat annuel d'une société à l’IS.

Imprimé 2065 — rôle ?

Formulaire officiel pour déclarer le résultat fiscal annuel.

Délai de déclaration — quand ?

Trois mois après la clôture de l’exercice, avec délai supplémentaire pour décembre.

Liasse fiscale — contenu ?

Bilan, compte de résultat, tableaux d’amortissements, informations juridiques.

Régime réel simplifié — fonction ?

Comptabilité allégée avec obligations déclaratives réduites.

Régime réel normal — différence ?

Comptabilité complète et liasse fiscale plus détaillée.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion fiscale des sociétés à l'IS cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion fiscale des sociétés à l'IS. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion fiscale des sociétés à l'IS quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion fiscale des sociétés à l'IS with flashcards?

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