Gestion fiscale et déductions d'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Résultat fiscal et base imposable
2. Charges non déductibles
3. Amortissement des véhicules de société
4. Intérêts des comptes courants et jetons de présence
5. Opérations non imposables
6. Participation des salariés
7. Plus-value à long terme
8. Résultat net comptable

📖 1. Résultat fiscal et base imposable

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat fiscal : Le résultat fiscal annuel sert de base pour calculer l’impôt et se déduit à partir du résultat comptable avec des retraitements fiscaux.
• Résultat comptable : Le résultat comptable est le bénéfice issu de la comptabilité qui sert de point de départ avant réintégrations et déductions fiscales.

📝 Points essentiels

• Le résultat fiscal se détermine en ajoutant les éléments non déductibles et en retirant les éléments non imposables issus du résultat comptable.
• Le résultat fiscal sert ensuite de base pour le calcul de l’impôt au taux normal de 28 % (taux normal unique utilisé pour la simplification du cours).
• Certains produits sont imposés à un taux spécifique (exemple : plus-values à long terme), ce qui modifie la base imposée.

💡 Astuce mémo

Compta → (réintégrations) + (déductions) = Résultat fiscal.

📖 2. Charges non déductibles

🔑 Notions clés & Définitions