Gestion juridique et technique de la paie

📋 Plan du Cours

1. Supervision gestion paie
2. Règles du jeu
3. Evaluations groupe
4. Cotisations sociales
5. Définition usages
6. Cadre juridique paie
7. Sources juridiques
8. Bases de cotisations
9. Bulletin de paie
10. Calculs absences

📖 1. Supervision gestion paie

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion de paie : Ensemble des opérations administratives permettant de calculer, établir et distribuer la rémunération des salariés, en conformité avec la législation et la convention collective.
• Bulletin de paie : Document officiel détaillant la rémunération, les cotisations sociales, les prélèvements et le net à payer, obligatoire pour le salarié.
• Cotisations sociales : Contributions obligatoires versées par l’employeur et le salarié pour financer la protection sociale (retraite, maladie, chômage, famille).
• Prélèvement à la source (PAS) : Mode de collecte de l’impôt sur le revenu directement sur la rémunération, depuis 2019, par retenue effectuée par l’employeur.
• Montant net social : Total des ressources perçues par le salarié, incluant salaire, primes, avantages, après déduction des cotisations sociales.
• Régime général de la sécurité sociale : Organisation assurant la protection sociale des salariés via différentes branches (maladie, retraite, famille, accidents du travail).

📝 Points essentiels