1. Quelle est la conséquence de la déduction des frais professionnels sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?
2. Quelle est la fonction principale du régime de droit commun dans le cadre fiscal des sociétés ?
3. Comment doit-on calculer la cotisation sociale CNSS pour un salarié dont le salaire brut est de 7000 DH, en tenant compte du plafond de cotisation ?
Impôt sur les sociétés — définition ?
Impôt payé par les entreprises sur leur bénéfice imposable.
Taux d'imposition — variation ?
Varie selon l'année, le bénéfice et le régime, entre 12,50% et 35%.
Régime de droit commun — rôle ?
Régime fiscal standard appliqué par défaut aux sociétés.
Sociétés industrielles — activité ?
Produisent ou transforment des biens dans le secteur industriel.
Impôt sur le revenu — cible ?
Revenus des personnes physiques, avec barème progressif.
Tranches d'imposition — principe ?
Segments de revenus avec taux d'imposition croissants.
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