Тест: Introduction à la fiscalité et comptabilité d'entreprise — 16 въпроса

1. Quelle société est identifiée dans la liasse fiscale déposée pour l’exercice clos le 31/12/2025 ?

A. ECF Services

B. SHAMS KEBAB

C. Montpellier Restauration

D. SAGE 50

Answer: (B)

Обяснение

La société identifiée dans la déclaration est SHAMS KEBAB. SAGE 50 est le logiciel de comptabilité, pas la société déclarée.

2. Quel numéro SIREN est associé à l’entreprise déclarée ?

A. 981834666

B. 223000000

C. 20251231

D. 340001500

Answer: (A)

Обяснение

Le numéro SIREN indiqué pour l’entreprise est 981834666. Les autres propositions ne correspondent pas à l’identification de la personne morale.

3. Quelle activité est déclarée pour l’entreprise ?

A. Restauration de type rapide

B. Transport maritime au tonnage

C. Commerce de détail alimentaire

D. Hébergement touristique

Answer: (A)

Обяснение

L’activité mentionnée est la restauration de type rapide. Le transport maritime au tonnage correspond à une autre case de régime, pas à l’activité déclarée.

4. Quel régime fiscal est indiqué sur la déclaration pour l’établissement de l’impôt ?

A. Régime réel normal

B. Régime simplifié d’imposition

C. Régime forfaitaire agricole

D. Régime micro-BIC

Answer: (B)

Обяснение

La déclaration indique un régime simplifié d’imposition. Le régime réel normal figure bien dans le document, mais comme régime de droit commun, pas comme option retenue ici.

5. Comment sont distingués les revenus distribués dans le récapitulatif de l’imposition ?

A. En produits d’exploitation et produits financiers

B. En montants soumis à TVA et hors TVA

C. En montants éligibles et non éligibles à l’abattement de 40 %

D. En revenus imposés en France et à l’étranger

Answer: (C)

Обяснение

Les revenus distribués sont séparés entre ceux éligibles à l’abattement de 40 % et ceux qui ne le sont pas. Cette distinction sert ensuite à consolider le total.

6. Comment sont ventilées les MVLT dans le cadre du régime simplifié d’imposition ?

A. Selon les taux 10 %, 20 % et 30 %

B. Selon les taux 0 %, 15 % et 19 %

C. Selon les taux 0 %, 5 % et 40 %

D. Selon les taux 5 %, 12 % et 25 %

Answer: (B)

Обяснение

Les MVLT sont réparties selon les taux 0 %, 15 % et 19 %. Elles peuvent aussi faire l’objet d’un report à l’ouverture ou d’une imputation.

7. Que désigne la rubrique des immobilisations financières à moins d’un an ?

A. Des actifs financiers détenus pour une durée inférieure ou égale à un an

B. Des immobilisations corporelles amortissables

C. Des créances clients échues depuis plus d’un an

D. Des dettes financières à rembourser en moins d’un an

Answer: (A)

Обяснение

Cette rubrique concerne des actifs financiers détenus sur une durée inférieure ou égale à un an. Elle se situe à l’actif du bilan simplifié.

8. Comment doit être indiqué le prix de vente des immobilisations cédées dans le bilan simplifié ?

A. Hors TVA

B. Après compensation avec les amortissements

C. Après déduction des frais financiers

D. Toutes taxes comprises

Answer: (A)

Обяснение

Le prix de vente des immobilisations cédées doit être reporté hors TVA. La TVA ne doit donc pas être intégrée au montant inscrit.

9. À quoi correspondent les amortissements dérogatoires au passif du bilan simplifié ?

A. À des charges constatées d’avance

B. À des capitaux propres indisponibles

C. À une catégorie de provisions liée à des différences fiscales

D. À des dettes fournisseurs à payer

Answer: (C)

Обяснение

Les amortissements dérogatoires sont une catégorie de provisions inscrite au passif, utilisée pour retracer des différences fiscales. Ils sont distincts des amortissements comptables.

10. Dans quelle situation le déficit de l’exercice peut-il être reporté en arrière ?

A. Uniquement pour les entreprises à l’IS

B. Seulement pour les entreprises exonérées d’IS

C. Seulement en cas de bénéfice supérieur à l’exercice précédent

D. Uniquement pour les entreprises individuelles

Answer: (A)

Обяснение

Le report en arrière du déficit est prévu uniquement pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les autres propositions ne correspondent pas à cette règle.

11. Quel élément décrit le mieux les immobilisations financières à moins d’un an ?

A. Des immobilisations cédées au cours de l’exercice

B. Des actifs financiers détenus pour une durée inférieure ou égale à un an

C. Des provisions inscrites au passif du bilan

D. Des créances commerciales dont l’échéance dépasse un an

Answer: (B)

Обяснение

Les immobilisations financières à moins d’un an sont des actifs financiers détenus sur une durée inférieure ou égale à un an. Les créances à plus d’un an correspondent à une autre catégorie d’actif.

12. Dans le bilan simplifié, comment doit être présenté le prix de vente des immobilisations cédées ?

A. Avec la TVA incluse pour refléter le montant total encaissé

B. En le regroupant avec les créances à plus d’un an

C. Hors TVA, dans la rubrique prévue à cet effet

D. Uniquement après compensation avec les amortissements

Answer: (C)

Обяснение

Le prix de vente des immobilisations cédées doit être indiqué hors TVA. Il ne se confond pas avec les créances ni avec les amortissements.

13. Quelle est la logique de ventilation du résultat fiscal lorsque des déficits antérieurs sont encore à imputer ?

A. On calcule d’abord un résultat avant imputation, puis un résultat après imputation

B. On neutralise le résultat fiscal dès qu’un déficit apparaît

C. On impute directement les déficits sans distinguer les colonnes bénéfice et déficit

D. On reporte uniquement le déficit de l’exercice sans tenir compte des exercices antérieurs

Answer: (A)

Обяснение

Le calcul fiscal distingue un résultat avant imputation des déficits antérieurs puis un résultat après imputation. Cette logique s’appuie sur les colonnes bénéfice et déficit prévues pour le traitement.

14. Quel type de charge peut entrer dans la fraction déductible de la valeur ajoutée ?

A. Des moins-values de cession de titres de participation

B. Des dotations aux amortissements d’immobilisations corporelles mises à disposition dans certains cadres

C. Des provisions pour risques et charges sans lien avec les immobilisations

D. Des dividendes distribués aux associés

Answer: (B)

Обяснение

Les dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans certains cadres peuvent être prises en compte dans cette fraction déductible. Les moins-values ou dividendes relèvent d’un autre traitement.

15. Comment sont classés les dispositifs fiscaux selon la logique rappelée pour les crédits et réductions d’impôt ?

A. Selon leur ancienneté et leur taux d’imposition

B. Selon le montant des bénéfices distribués

C. Selon leur reportabilité et leur restitution

D. Selon le secteur d’activité de l’entreprise

Answer: (C)

Обяснение

Les crédits et réductions d’impôt sont classés selon deux critères : la reportabilité et la restitution. Cela permet de distinguer quatre combinaisons de traitement.

16. Que faut-il faire si la valeur ajoutée calculée pour la CVAE est négative ?

A. Indiquer 0 dans le cadre C des formulaires concernés

B. Reporter la valeur ajoutée négative telle quelle

C. Majorer la CVAE de la valeur ajoutée négative

D. Reporter la différence sur l’exercice suivant

Answer: (A)

Обяснение

Lorsque la valeur ajoutée est négative, le montant à reporter est 0 dans le cadre C des formulaires 1329-AC et 1329-DEF. Il ne faut pas la reporter comme un montant négatif.