Revision sheet: Introduction à l’économie sociale et solidaire

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et spécificités de l’économie sociale et solidaire (ESS)
2. Différences entre économie de marché, économie publique et ESS
3. Définition et finalités des structures de l’ESS
4. Principes communs et grille d’analyse de l’ESS selon rapport au marché et type de besoins
5. Rôle et caractéristiques des associations dans l’ESS
6. Fonctionnement et exemples des coopératives dans l’ESS
7. Mutuelles dans l’ESS : solidarité, fonctionnement et évolution
8. Fondations : financement, finalité et distinction dans l’ESS
9. Mesure de l’ESS par l’Insee : approche par statuts et limites associées

📖 1. Objectifs et spécificités de l’économie sociale et solidaire (ESS)

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : De l’assistance à l’autonomie 1.
• Objectif : Protéger contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, perte d’emploi).

📝 Points essentiels

• L’ESS combine trois objectifs : produire des biens et services viables économiquement, lutter contre la pauvreté et les inégalités, et promouvoir la solidarité et le respect de l’environnement.
• L’ESS ne sépare pas l’économique du social contrairement à l’économie dominante.
• Le profit dans l’ESS est un moyen et non un objectif final.
• L’ESS représente environ 10,5% de l’emploi total et 13,9% de l’emploi privé en France.

💡 À retenir

L’ESS se distingue par sa triple finalité intégrée : économique, sociale et solidaire, plaçant l’humain et la coopération au cœur de l’activité économique.

📖 2. Différences entre économie de marché, économie publique et ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie publique : Forme d’économie gérée par l’État et les collectivités, financée par l’impôt, qui vise à répondre à des besoins fondamentaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité, en adoptant une logique non marchande ou partiellement marchande.
• Économie de marché : Système économique fondé sur la recherche du profit, où les échanges sont régulés par le marché à travers l’offre, la demande et les prix, et où la logique principale est l’intérêt individuel.
• Économie marchande : Forme dominante d’économie caractérisée par la recherche du profit, le fonctionnement par le marché, et la maximisation de la satisfaction individuelle.

📝 Points essentiels

• L’économie de marché fonctionne par la recherche du profit et la logique d’intérêt individuel, avec une offre et une demande qui déterminent les prix.
• L’ESS occupe une position intermédiaire entre économie de marché et économie publique, combinant viabilité économique et finalité sociale solidaire.
• ESS, État et marché : une économie intermédiaire 1.

💡 À retenir

L’économie de marché fonctionne par la recherche du profit et la logique d’intérêt individuel, avec une offre et une demande qui déterminent les prix.

📖 3. Définition et finalités des structures de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité sociale : Capacité des structures de l’ESS à répondre à des besoins collectifs, souvent pris en charge par l’État ou des structures ESS, en proposant des services de proximité adaptés, sans recherche de profit maximal.
• Humain avant le profit : L’ESS, c’est un « troisième type d’économie » : à côté de l’économie marchande (objectif

📝 Points essentiels

• Les structures de l’ESS produisent des biens ou services tout en poursuivant un objectif d’utilité sociale.
• Les principales structures sont les associations, mutuelles, coopératives, fondations et banques de l’ESS.
• • Elle vise une finalité sociale : l’humain avant le profit, avec une lucrativité limitée.

💡 À retenir

Les structures de l’ESS produisent des biens ou services tout en poursuivant un objectif d’utilité sociale.

📖 4. Principes communs et grille d’analyse de l’ESS selon rapport au marché et type de besoins

🔑 Notions clés & Définitions

• Marchand : Une activité est plutôt non marchande quand le service est gratuit (ou quasi) ;
• Économique et social : Deux logiques distinctes où l’échange économique repose sur le prix et la rentabilité, tandis que la logique sociale répond à des besoins collectifs, souvent non rentables, et vise l’efficacité sociale et la protection des personnes.
• L’approche microéconomique : Vision dominante du marché qui considère l’économie comme une somme de marchés indépendants où chaque individu agit rationnellement pour maximiser son intérêt personnel, avec une capacité d’autorégulation par l’offre et la demande, mais qui ne prend pas en compte les besoins collectifs ni les crises économiques.

📝 Points essentiels

• Les quatre familles historiques de l’ESS se répartissent selon cette grille.
• Principes communs : liberté d’adhésion, finalité non lucrative, priorité à l’humain, gouvernance démocratique (1 personne = 1 voix).
• Cette grille permet de classer les activités ESS selon leur nature économique et sociale.
• Les 4 familles historiques de l’ESS (et leurs principes) Principes communs à retenir
• Liberté d’adhésion : on n’est pas contraint d’adhérer à une association/coopérative/mutuelle.

💡 À retenir

Les quatre familles historiques de l’ESS se répartissent selon cette grille.

📖 5. Rôle et caractéristiques des associations dans l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• L’ESS : Un système économique combinant des ressources diverses telles que subventions publiques, cotisations, dons, recettes de vente et bénévolat, visant à répondre à des besoins sociaux par des échanges souvent non marchands et une redistribution horizontale.

📝 Points essentiels

• Les associations, souvent régies par la loi 1901, sont très nombreuses et peuvent être d’intérêt général, reconnues d’utilité publique, sportives, environnementales ou ONG, fonctionnant fréquemment avec des subventions publiques et des dons privés.
• L’hybridation des ressources Contrairement aux autres économies :
  • Économie marchande → ventes
  • Économie non marchande → impôts L’ESS combine :
  • Subventions publiques
  • Cotisations des membres
  • Dons
  • Recettes de vente
  • Bénévolat (essentiel) IV.

💡 À retenir

Les associations sont la pierre angulaire de l’ESS, mobilisant bénévoles et subventions pour répondre aux besoins sociaux.

📖 6. Fonctionnement et exemples des coopératives dans l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemples : Circuits courts, commerce équitable, services locaux.
• Insertion : = parcours pour revenir à l’autonomie/emploi.
• L’approche relationniste : La clé pour comprendre l’ESS C’est le cœur du cours.
• Coopérative : Une organisation qui rassemble des personnes afin de répondre à des besoins économiques et sociaux, caractérisée par une gouvernance démocratique où chaque membre dispose d’une voix égale, et où les excédents éventuels sont décidés collectivement et réinvestis.

📝 Points essentiels

• Une coopérative regroupe des personnes pour satisfaire des besoins économiques et sociaux, avec une gouvernance démocratique où chaque membre dispose d’une voix égale.
• Les excédents éventuels dans une coopérative sont décidés collectivement et réinvestis dans l’activité.
• Des exemples de coopératives incluent les SCOP, SCIC, coopératives d’usagers, coopératives d’HLM, et des banques coopératives telles que le Crédit Mutuel.

💡 À retenir

Les coopératives incarnent la démocratie économique en plaçant les membres au centre des décisions et des bénéfices.

📖 7. Mutuelles dans l’ESS : solidarité, fonctionnement et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique : Penser global, agir local ».
• Mutuelle : Groupement fondé sur la solidarité entre ses membres, qui agit dans leur intérêt en collectant des cotisations volontaires pour offrir des prestations souvent complémentaires à la Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

• Les mutuelles agissent dans l’intérêt de leurs membres via la mutualisation des risques.
• Elles fonctionnent par cotisations volontaires distinctes des cotisations obligatoires de la Sécurité sociale.
• Elles offrent souvent des prestations complémentaires de santé ou assurance.
• Certaines mutuelles tendent à se rapprocher d’une logique d’assurance classique, ce qui questionne leur dimension solidaire.
• Point important du cours : certaines mutuelles, surtout aujourd’hui, peuvent se rapprocher d’une logique d’assurance classique (tarification liée au risque, primes, etc.), ce qui interroge leur dimension de solidarité.

💡 À retenir

Les mutuelles fondent leur action sur la solidarité entre membres, bien que leur évolution interroge leur identité sociale.

📖 8. Fondations : financement, finalité et distinction dans l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Le bénévolat : Activité non rémunérée qui génère une valeur économique réelle et constitue un pilier essentiel de l’économie sociale et solidaire par ses actions de solidarité et de soutien à diverses causes.
• Finalité non lucrative : Le but n’est pas l’enrichissement individuel ;

📝 Points essentiels

• Une fondation affecte durablement des ressources (argent, biens) à une cause d’intérêt général.
• Elle se distingue par l’importance d’un capital dédié et une action inscrite dans la durée.
• La finalité est non lucrative et orientée vers des causes sociales, culturelles ou environnementales.
• Les fondations complètent les autres structures de l’ESS par leur mode de financement et leur pérennité.

💡 À retenir

Une fondation affecte durablement des ressources (argent, biens) à une cause d’intérêt général.

📖 9. Mesure de l’ESS par l’Insee : approche par statuts et limites associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Limite : On risque de sous-estimer l’ESS, car on peut « sortir » du périmètre des structures plus récentes ou hybrides (ex.
• Limites :
  • L’État et les collectivités n’ont pas toujours les moyens financiers suffisants.
• Important : Ce n’est ni du marché classique, ni du simple troc.

📝 Points essentiels

• L’Insee mesure l’ESS par une approche par statuts juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations.
• Cette approche est simple à appliquer dans les bases de données statistiques.
• Elle présente une limite importante : elle sous-estime l’ESS en excluant les structures plus récentes ou hybrides (ex. SIAE, entreprises commerciales à objectif social).
• Certaines structures hybrides sont comptées dans l’économie privée classique, faussant la mesure.

💡 À retenir

La mesure statistique de l’ESS par l’Insee, bien que claire, reste incomplète face à la diversité croissante des structures sociales et hybrides.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes économiques

Type d'économie	Objectif principal	Financement	Caractéristiques
Économie publique	Répondre aux besoins fondamentaux	Impôts, subventions	Gestion par l’État, non marchande ou partiellement marchande
Économie de marché	Profit, intérêt individuel	Offre, demande, prix	Système basé sur la recherche du profit, régulé par le marché
ESS	Triple finalité : économique, sociale, solidaire	Subventions	Organisation démocratique, finalité non lucrative, orientation humaine et solidaire

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre économie de marché et économie marchande, qui sont souvent utilisées comme synonymes mais ont des nuances.
2. Mélanger les structures de l’ESS avec celles du secteur privé classique, notamment hybrides ou récentes.
3. Confondre finalités sociales et lucratives dans l’analyse des structures.
4. Sous-estimer l’ESS en se limitant aux seules structures juridiques traditionnelles, en ignorant les hybrides.
5. Confusion entre principes de gouvernance démocratique et autres formes de gestion.
6. Oublier que le profit dans l’ESS est un moyen, pas un objectif final.
7. Confondre les différentes formes de financement (subventions, dons, cotisations) et leur rôle dans l’ESS.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la triple finalité de l’ESS.
2. Savoir différencier économie publique, marché et ESS.
3. Identifier les principales structures de l’ESS.
4. Connaître le fonctionnement des coopératives.
5. Expliquer le rôle des associations dans l’ESS.
6. Distinguer mutuelles et fondations.
7. Connaître la mesure statistique de l’ESS par l’Insee.
8. Identifier les limites de la mesure par l’Insee.